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Déliberation - 132 subv anct
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 132 subv anct)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-6855-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 novembre 2024
Délibération n° 2024_132
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR L'ORGANISATION DU "NUMERIGNAC"
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Anne-Eugenie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Jean-Charles ASTIER à Michelle PAGES, Christine PEYRE à Sylvie DELUC.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-6855-DE-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances-Commande publique-Numérique, rappelle à l’Assemblée que la ville de Mérignac s’est dotée d’un plan pour un numérique inclusif, voté au Conseil Municipal du 28 mars 2022. L’objectif de ce plan est d’accompagner les mérignacais dans l’accès et l’utilisation des services dématérialisés et de favoriser l’équité d’accès au numérique.
Pour y parvenir, le plan prévoit un axe lié à la coordination des actions à l’échelle de la commune. Il
appartient ainsi à la ville de Mérignac de fédérer l’ensemble des acteurs de l’inclusion numérique, sur
l’ensemble du territoire, pour tous les mérignacais et partager les actualités sur les offres
d’accompagnement. Parmi les actions, il est prévu d’impliquer le réseau sur des temps forts
réunissant l’ensemble des acteurs de l’inclusion numérique du territoire. En outre, ce réseau doit
pouvoir être visible auprès des habitants.
Par ailleurs, la Ville a voté sa 4ème Convention Territoriale Globale, en partenariat avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Gironde, qui comprend un axe pour faciliter l'accès aux droits et lutter
contre la fracture numérique.
Enfin, la ville de Mérignac a mis en place un projet collectif avec des étudiants de Sciences Politiques
Bordeaux et de l’école d’architecture afin d’appréhender l’impact de l’intelligence artificielle sur les
services et politiques publiques de la Ville. Un axe de cette étude concerne le développement de
l’intelligence artificielle comme une interface avec les usagers du service public. Il questionne les
enjeux de cet outil face à la fracture numérique.
La restitution de ce projet collectif est l’occasion d’organiser un premier temps fort numérique à
Mérignac : « NUMérignac ». Cet évènement aura lieu le mercredi 27 novembre 2024 à la
médiathèque Michel Sainte-Marie.
Il répond à un double objectif :
1) Questionner et alimenter les professionnels (partenaires institutionnels, associatifs…) sur
l’impact de l’intelligence artificielle dans les politiques publiques d’accès aux droits et de lutte
contre la fracture numérique.
2) Promouvoir les acteurs et l’offre de service numérique du territoire mérignacais au sens large
(accès au droit, éducation au numérique, culture numérique) pour les habitants.
Ce temps s’organise en deux parties :
- Une matinée de partage d’expériences, ouverte aux services et aux professionnels, qui engagera le débat sur les enjeux numériques de l'Intelligence artificielle grâce à des conférences et table-rondes, animées par des spécialistes,
- Un après-midi de découverte de l’offre numérique du territoire, en partenariat avec le tissu
associatif local, à destination du grand public. Des ateliers rythmeront cet après-midi :
Microfolie, Fresque du Numérique, Robotique, Imprimante et Modelage 3D, Casques de
réalité Virtuelle etc.
Pour l’organisation de cet évènement, la ville de Mérignac a été lauréate d’une aide financière de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) à hauteur de 2500€. Le soutien financier se matérialise à travers une convention liant les deux parties qui précise les modalités de soutien et d’accompagnement.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 07 novembre Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-6855-DE-1-1
2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention de subventionnement telle que proposée ci- jointe ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’ANCT ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 novembre 2024
Cécile SAINT-MARC
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.