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Compte-Rendu - D 2022 86 Tarifs applicables aux cimetières de Lauzerte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 86 Tarifs applicables aux cimetières de Lauzerte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
082-218200947-20221026-D2022 86-DE
Reçu le 28/10/2022
Délibérätion du Conseil Municipal D.2022-86
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ACTE : 7.2.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 26 Octobre à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoiNG.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOUCIER, GAUCHET, LARONDE MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME DENISA MME. BASSO-GUICHARD,
MME NEGRE A M. BERTHAUX
M. BAÏADA À M. CAM
Excusé / Absent : M. BADoOC
Secrétaire : M. JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 21/10/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 14
% OBJET : TARIFS APPLICABLES AUX CIMETIERES DE LAUZERTE
Vu la délibération du 11/12/2001, révision du prix des concessions suite au passage à l’euro.
Suite aux différentes réunions de travail sur les cimetières, il a été constaté que les tarifs actuels sont quasiment inchangés depuis 1987.
Monsieur le Maire propose une nouvelle tarification en adéquation avec le marché et la
réglementation actuelle.
Concessions
Tailles Tarifs Durée
150.00 € 15 ans
2m° 300.00 € 30 ans
1 000.00 € 50 ans
250.00 € 15 ans
3m? 500.00 € 30 ans
1 500.00 € 50 ans
350.00 € 15 ans
4 m° 700.00 € 30 ans
2 000.00 € 50 ans
500.00 € 15 ans
5m’ 1 000.00 € 30 ans
4 000.00 € 50 ans
Caveau provisoire Gratuité les 3 premieres mois
20 € par mois du 4ème au 6ème
D.2022-86 TARIFS APPLICABLES AUX CIMETIERES DE LAUZERTE AR Prefecture
082-218200947-20221026-D2022 86-DE
Reçu le 28/f072862
Colombarium
Tarifs Durée de places
150.00 € 15 ans
2 300.00 € 30 ans
700.00 € 50 ans
250.00 € 15 ans
3 500.00 € 30 ans
800.00 € 50 ans
300.00 € 15 ans
À 600.00 € 30 ans
900.00 € 50 ans
Cavurne
Nbr Tarifs Durée de places
150.00 € 15 ans
1m? 300.00 € 30 ans
600.00 € 50 ans
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres 100.00 €
Monsieur le Maire propose que les recettes correspondantes soient inscrites en totalité au
budget principal de la commune au compte 70311 pour les concessions, le columbarium et les cavurnes, au compte 70312 pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité : 13 voix
pour, 1 abstention : H. GERVAIS
° DECIDE: d'appliquer les tarifs suivants:
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Concessions
Tailles Tarifs Durée
150.00 € 15 ans
2m° 300.00 € 30 ans
1 000.00 € 50 ans
250.00 € 15 ans
3 m° 500.00 € 30 ans
1 500.00 € 50 ans
350.00 € 15 ans
4 m° 700.00 € 30 ans
2 000.00 € 50 ans
500.00 € 15 ans
5m” 1 000.00 € 30 ans
4 000.00 € 50 ans
Caveau provisoire Gratuité les 3 premieres mois
20 € par mois du 4ème au 6ème
D.2022-86 TARIFS APPLICABLES AUX CIMETIERES DE LAUZERTE 2/3 AR Prefecture
082-218200947-20221026-D2022 86-DE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Reçu le 28/10/2022 Colombarium
Tarifs Durée de places
150.00 € 15 ans
2 300.00 € 30 ans
700.00 € 50 ans
250.00 € 15 ans
3 500.00 € 30 ans
800.00 € 50 ans
300.00 € 15 ans
 600.00 € 30 ans
900.00 € 50 ans
Cavurne
Nbr Tarifs Durée de places
150.00 € 15 ans
1m? 300.00 € 30 ans
600.00 € 50 ans
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres 100.00 €
+ DECIDE: d'inscrire les recettes, au budget principal de la commune au compte 70311 pour les concessions, le columbarium et les cavurnes, au compte 70312 pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir.
e CHARGE : Monsieur le Maire des démarches nécessaires à son application.
\ Le Maire,
François LE MOING
D.2022-86 TARIFS APPLICABLES AUX CIMETIERES DE LAUZERTE 3/3