Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1445436447 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBA
Déliberation - Délib cimetière columbarium
Déliberation - 4. DELIB SITE INTERNET VISEE
Conseil Municipal - 4 RCM TARIF COLUMBARIUM MURATEDDU
Déliberation - 202307D17 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE
Déliberation - n°122 Fixation des tarifs des concessions columbar
Déliberation - 4 Modification des tarifs des cimetieres
Déliberation - 2. DELIB VOTE DES 4 TAXES VISEE
Déliberation - DELIB 61 2023 Tarifs cimetière et columbarium
Déliberation - Deliberation 24 13 Tarif nouveaux columbariums
Déliberation - 4. delib tarifs cimetiere et Columbarium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 4. delib tarifs cimetiere et Columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
20160330D04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mil
SEIZE
et
le
30
mars
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
par
Ch.MALMON,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
MALMON,
Maire
Nombre
de
membres
: Afférents
au
conseil
municipal
: 11
- En
exercice
: 11
—
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 11
Présents
: Mesdames
JP
IVERSENC,
J.
KÜHN
et
M
MARCADAL
et
Messieurs
SILOT,
TURELLA,
VERGNES,
BERTRAND,
LACROUX,
QUERCY
et LABARTHE
Excusé
: Néant
Secrétaire
: LABARTHE
Christian
Date
de
convocation
: 21/03/2016
Date
d’affichage
: 21/03/2016
Objet
: Tarifs
Cimetière
et
Columbarium
Monsieur
le Maire
évoque
au
Conseil
la nécessité
de
fixer pour
la commune
un
tarif pour
le Columbarium
et pour
le Cimetière.
Après
débat
sur
les
tarifs
à
mettre
en
place,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
650
euros
la case
pour
le Columbarium
pour
une
durée
de
30
ans.
Pour
le Cimetière,
le tarif est de
30
euros
le m° et
c'est également
valable
pour 30
ans.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
susdits.
LE
MAIRE,
Charles
MALMON