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Compte-Rendu - D 2022 85 Approbation Règlement Communal des Cimetières
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
AR Prefecture
082-218200947-20221026-D2022 85-DE
Reçu le 28/10/2022
Délibération du Conseil Municipal D.2022-85
ACTE : 3-5-5
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 26 Octobre à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOUCIER, GAUCHET, LARONDE MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME DENISA MME. BASSO-GUICHARD,
MME NEGREAM. BERTHAUX
M. BaAÏADA À M. CAM
/
Excusé / Absent : M. Bapoc
Secrétaire : M. JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 21/10/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 14
% OBJET : REGLEMENT COMMUNAL DES CIMETIERES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants ;
Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;
Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes mesures nécessaires à la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans les cimetières ;
Vu la loi du 16/02/2015 rendant le règlement des cimetières obligatoire ;
Monsieur le Maire présente le règlement communal des cimetières de la commune, étudié lors de la réunion de travail du 04/10/2022.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de valider le règlement communal des
cimetières joint au dossier de conseil et transmis avec la convocation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° ADOPTE : Le règlement communal des cimetières
e CHARGE : M. Le Maire des démarches nécessaires à son application.
Le Maire,
François LE MOING
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)