Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 6 Juillet 2022

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 6 Juillet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 6 Juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 6 Juillet 2022

Présents : Joël PAPINEAU, Marie-Thérèze GRANDILLON, Cédric LETURCQ, Laurence FANEY, Patricia CERTAIN, Thierry LAVAL, Fabien GENY.

Absent(s) excusé(s) : Sylvie DERRIEN

Secrétaire de Séance : Mme Marie-Thérèze GRANDILLON

Après lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 Juin 2022, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

PROJET DE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D’UNE SECTION DE LA VOIE COMMUNALE N°304 & CREATION ET CLASSEMENT D’UNE NOUVELLE SECTION DE LA VOIE COMMUNALE N°304

Monsieur le Maire présente le dossier d’enquête publique composé :

- d’une note explicative du projet de déclassement par anticipation d’une section de la voie communale n°304 et de la création et classement d’une nouvelle section de la voie communale n°304,

- d’un plan de situation (annexe 3)

- de l’arrêté préfectoral de non-soumission à étude d’impact du projet (annexe 4), - d’un plan tracé de la nouvelle voie communale n°304 (annexe 5) - d’un plan avec prises de vue (annexe 6).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce dossier d’enquête publique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le dossier d’enquête publique composé de la note explicative, du plan de situation, de l’arrêté préfectoral de non-soumission à étude d’impact du projet, du plan tracé de la nouvelle voie communale n°304, du plan avec prises de vue concernant le projet de déclassement par anticipation d’une section de la voie communale n°304 et la création et classement d’une nouvelle section de la voie communale n°304.

DECIDE de procéder à l’enquête publique de ce même projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

SUPPRESSION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET ET CREATION D’UN NOUVEAU POSTE A TEMPS COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 31 mai 2022.

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la demande de l’agent concerné et les nécessités du service, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle- ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail de 23/35ème créé par délibération 2020_77 du 16 décembre 2020 et de créer simultanément le nouveau poste à 35/35ème à compter du 1er septembre 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

La suppression, à compter du 1er septembre 2022, d’un emploi permanent à temps non complet à 23 heures hebdomadaires,

La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet à 35 heures hebdomadaires,

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

CADRES

ou

EMPLOIS

CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

Filière Administrative

- Adjoint Administratif Territorial

- Adjoint Administratif Principal

2ème Classe

Filière Technique

- Adjoint Technique Territorial

- Adjoint Technique Principal

2ème Classe

- Adjoint Technique Territorial

C

C

C

C

C

1

0

2

1

0

20 h 00

35 h 00

35 h 00

35 h 00

11 h 00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Septembre 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Travaux prévus :

- Route de Broue ont débuté le 6 Juillet pour 3 jours. Information transmise sur le site internet de la commune – facebook et affiché.

Ceux-ci se poursuivront semaine prochaine pour la route du Talus et de Thoriat. - Réfection trottoirs Rue du Petit Moulin du n° 12 au n° 14.

- Une petite tranchée avec un petit merlon en enrobé à chaud sera également faite pour éviter l’écoulement des eaux au chemin d’accès du 9 Place Saint Saturnin. - Un ralentisseur sera installé sur la Route de Broue au niveau du camping. - Les vitraux de l’église sont en cours de nettoyage.

b) Un nouvel agent de police municipal a rejoint les services de la commune de Le Gua. Il est venu se présenter à la mairie.

c) Compte-rendu de séance : Suite à la réforme de publicité des actes, à compter du 1er Juillet 2022, les comptes-rendus ne seront plus affichés.

La création d’une liste de délibération de l’organe délibérant (une par séance) sera affichée et comportera a minima la date de la séance, le numéro et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou rejetées. Le procès-verbal sera toujours transmis par voie de dématérialisation sur le site de la commune et consultable sur support papier en mairie.

d) Adressage des rues : L'adressage d'une commune consiste à définir par un nom précis chaque voie et identifier clairement par un numéro, chaque bâtiment présent sur le territoire. Cela a pour but également de faciliter le travail des services de secours (pompiers – ambulances - etc…). La commune s’est portée volontaire. 2 agents communaux se déplacent actuellement avec une tablette pour vérifier que les numéros soient bien en adéquation avec les parcelles concernées.

e) Le Relais d’assistance maternelle a demandé l’autorisation d’occuper la salle des fêtes tous les mardis et jeudis matin. Une convention sera mise en place.

f) Rappels des manifestations de l’été : Le 16 Juillet « entre vents et marais » et le 29 Juillet « histoire et histoire autour du piano rouge avec Frédéric LAVERDE et Bilout. g) Une équipe de FR3 Aquitaine est venu pour le tournage d’une émission culinaire.

Séance levée à 19 H 30