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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21 Septembre 2022 1 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21 Septembre 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 21 Septembre 2022

Présents : Joël PAPINEAU, Marie-Thérèze GRANDILLON, Cédric LETURCQ, Patricia CERTAIN, Fabien GENY.

Absent(s) excusé(s) : Sylvie DERRIEN pouvoir à Cédric LETURCQ, Thierry LAVAL pouvoir à Marie-Thérèze GRANDILLON, Laurence FANEY pouvoir à Joël PAPINEAU

Secrétaire de Séance : Mr Fabien GENY

Après lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 Juillet 2022, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Renouvellement d’un contrat PEC,

2) Création d’un poste non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité, 3) Modification du tableau des effectifs,

4) Remboursement des arrhes location salles des fêtes,

5) Informations et questions diverses.

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCE)

Monsieur le Maire rappelle que le contrat parcours emploi compétences d’assistance comptable et administrative arrive à échéance.

Vu l’arrêté préfectoral du 21 Février 2022 article 4 portant sur la durée de l’aide de l’état dans le cadre du parcours emploi compétences, il est possible de le reconduire pour une durée de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire le poste dans le cadre du parcours emploi compétences d’assistance comptable et administrative dans les conditions suivantes : ➢ Contenu du poste : 1 poste d’agent administratif

➢ Durée du contrat : 6 mois à partir du 27 Septembre 2022

➢ Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Ordre du jour n°2 supprimé.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Ordre du jour n°3 supprimé.

REMBOURSEMENT DES ARRHES LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’une réservation de la salle des fêtes « Eric Chabrerie » a été accordée. Suite à des problèmes d’ordres personnels celle-ci a dû être annulée.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le remboursement des arrhes, à savoir :

- Mme PREPOINT Karine Réservation du 08/10/2022 au 09/10/2022 100,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE REMBOURSER les arrhes versées, à Mme PREPOINT Karine. - CHARGE Monsieur Le Maire de mener toutes démarches dans ce sens.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Taxe d’aménagement : une réflexion est engagée auprès de la CDC suite à une nouvelle loi qui transfère la gestion de la TAM de l’Etat à la DGFIP locale et également le transfert du tout ou partiellement la TAM perçue par les communes.

b) La protection sociale complémentaire, que ce soit en matière de santé ou de prévoyance, est un enjeu et un élément d'attractivité majeur d'un point de vue RH et financier pour la Fonction Publique Territoriale.

L'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique impose aux employeurs territoriaux de participer financièrement à cette protection sociale complémentaire (PSC) en rapprochant les pratiques au sein de la fonction publique de celles existantes dans le secteur privé. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance et du 1er janvier 2026 en matière de santé, les collectivités auront l’obligation de participer financièrement aux contrats (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par les agents. c) PAPI Seudre : une étude complémentaire demandée par l’Etat contre les risques de submersibilité a été rendue avec pour effet sur la seule commune de Bourcefranc de passer de 1.5 million à 5.5 millions pour protéger l’ensemble de la population concernée. Coût faramineux qui ne peut pas être supporté par la collectivité locale. L’état conseille que les privés prennent en charge la partie qui les concerne. En tout état de cause, il faut que le PCS communal puisse être activé et mettre à l’abri la population lorsqu’un tel évènement est annoncé.

d) Travaux à « Bien Assis » : en cours d’exécution.

e) L’association foncière NIEULLE SUR SEUDRE/SAINT SORNIN est enfin dissoute. Les deux collectivités se sont rapprochées pour la répartition des actifs. Chacun reprend ses chemins et fossés. La somme de 670.30 € est partagée en 2.

f) Suite aux plaintes déposées auprès du Tribunal Administratif de Poitiers à notre encontre, l’instruction des dossiers a été clôturée.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 H 00

PAPINEAU Jôel X CERTAIN Patricia X

GRANDILLON Marie-Thérèze X DERRIEN Sylvie

LETURCQ Cédric X GENY Fabien X

FANEY Laurence THIERRY Laval