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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Conventionnement Carl OTI
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Conventionnement Carl OTI)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/08/2019
Reçu en préfecture le 01/08/2019
Communauté d'agglomération Affiché le = La Riviera du Levant ID : 971-200041507-2019071 1-2019CC4SDBR31-DE
Conseil communautaire du Jeudi 11 juillet 2019
DELIBERATION N° 2019-CC-4S-DBR-31
Principe de conventionnement des relations financières entre la
Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant et l’Office du
Tourisme Intercommunal
Saint-François, l'an deux mille dix-neuf, le 11 Juillet,
Sur Convocation en date du 05 Juillet 2019
Sous la Présidence de Monsieur Christian BAPTISTE
M. Jocelyn CUIRASSIER ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 6
PRESENTS : MM. Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE — Jocelyn CUIRASSIER - Teddy MARY - Solaire COCO - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - MM. Christian THENARD - Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI - M. José SEVERIEN — Mme Félicienne GANTOIS - M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Maguy THOMAR - M. Lucien GALV ANT - Mmes Michelle MAXO - Valérie HUGUES - MM. Duniere AGLAS - Jean DANJARDIN - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY —
M. René NOEL.
EXCUSES : MM. Jean-Pierre DUPONT - Laurent BERNIER — Francs BAPTISTE (Procuration à Dunière AGLAS) - Philippe TROUPE (Procuration à Christian BAPTISTE) - Mmes Ghislaine GISORS - Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Liliane MONTOUT - Sylvia LAPTES (Procuration à Valérie HUGUES) — Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL - Mariette MANDRET (Procuration à Lucien GALVAND - M. Eric LATCHOUMANIN (Procuration à Michelle MAXO) - Mmes Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR (Procuration à Lydie PAVIOT ép. SELLIN) - Nathalie CHOURO ép. BRACAT - MM. Raymond PARSHAD - Jean-Luc PERIAN — Mme Cynthia DINANE.
ABSENTS : Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND - Diana PERRAN -— M.
Jean FAHRASMANE.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° CC-2017-7S-DAJA-28 en date du 18 juillet 2017, portant institution de l’Office du Tourisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant en Etablissement Public Industriel et Commercial ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ;
Considérant que, à la demande du comptable du Trésor, et afin de pouvoir garantir les moyens d’action de l’OTI, les modalités de reversement, et notamment un échéancier, de la taxe collectée doivent faire l’objet d’une convention ;
Conseil communautaire du 11 juillet 2019 1/2 Envoyé en préfecture le 01/08/2019
Reçu en préfecture le 01/08/2019
Communauté d'agglomération | 4ficné le Sas
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20190711-2019CC4SDBR31-DE
Considérant qu’il convient d’acter le principe d’une coopération conventionnelle entre l'EPIC et la CARL, précisant notamment les modalités de reversement de la taxe de séjour collectée
par l'EPCI :;
Considérant l’avis favorable de la commission Finances/Ressources Humaines du 7 mai
2019 ;
Entendu le rapport de M. Lucien GALVANT et après en avoir débattu,
DELIBERE
ARTICLE 1‘: D’acter le principe d’une coopération conventionnelle entre FEPIC et la CARL, précisant notamment les modalités de reversement de la taxe de séjour collectée par
IÉPGL ;
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer tout acte de conventionnement entre la CARL
et l’OTI visant, notamment, à la définition des modalités de reversement de la taxe de séjour
collectée par la CARL ;
ARTICLE 3 : Autorise en conséquence le Président et la Comptable publique à procéder à
l'application de la présente décision.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
Le Président
Annexe : projet de convention entre l'OTT et la CARL
Atoneiiu Sir aiEs Fait et délibéré le 11 Juillet 2019
envoi en Préfecture le,
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification
le, Le 1° Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération la Riviera du Levant
our (e Resident emgéche
LUE |
Christian BAPTISTE
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