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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 OTI
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 OTI)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/08/2019
Reçu en préfecture le 01/08/2019
Communauté d'agglomération Affiché le so La Riviera du Levant ID : 971-200041507-2019071 1-2019CC4SDBR30-DE
Conseil communautaire du Jeudi 11 juillet 2019
DELIBERATION N° 2019-CC-4S-DBR-30
Approbation du compte administratif 2018 de l'Office du Tourisme
Intercommunal de la CARL
Saint-François, l'an deux mille dix-neuf, le 11 Juillet,
Sur Convocation en date du 05 Juillet 2019
Sous la Présidence de Monsieur Christian BAPTISTE
M. Jocelyn CUIRASSIER ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 6
PRESENTS : MM. Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE — Jocelyn CUIRASSIER - Teddy MARY - Solaire COCO - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - MM. Christian THENARD - Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI - M. José SEVERIEN - Mme Félicienne GANTOIS - M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Maguy THOMAR - M. Lucien GALVANI - Mmes Michelle MAXO - Valérie HUGUES - MM. Duniere AGLAS - Jean DAIARDIN - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY —
M. René NOEL.
EXCUSES : MM. Jean-Pierre DUPONT - Laurent BERNIER — Francs BAPTISTE (Procuration à Dunière AGLAS) - Philippe TROUPE (Procuration à Christian BAPTISTE) - Mmes Ghislaine GISORS - Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Liliane MONTOUT - Sylvia LAPTES (Procuration à Valérie HUGUES) — Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL - Mariette MANDRET (Procuration à Lucien GALVAND - M. Eric LATCHOUMANIN (Procuration à Michelle MAXO) —- Mmes Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR (Procuration à Lydie PAVIOT ép. SELLIN) - Nathalie CHOURO ép. BRACAT - MM. Raymond PARSHAD - Jean-Luc PERIAN — Mme Cynthia DINANE.
ABSENTS : Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND - Diana PERRAN -— M.
Jean FAHRASMANE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Tourisme et son article R133-16 ;
Considérant le vote du compte administratif 2018 par le comité de direction de l'Office du
Tourisme Intercommunal en date du 11 avril 2019 ;
Considérant la saisine du Président de l’OTI en date du 19 juin 2019 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Finances/Ressources Humaines du 7 mai
2019 ;
Entendu le rapport de M. Christian BAPTISTE et après en avoir débattu,
Par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant
atteinte,
Conseil communautaire du 11 juillet 2019 Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
DELIBERE
Affiché le
ID : 971-200041507-20190711-2019CC4SDBR30-DE
Envoyé en préfecture le 01/08/2019
Reçu en préfecture le 01/08/2019
= = ee’
ARTICLE 1°: Approuve par chapitre puis dans sa globalité, le compte administratif de
l'Office de Tourisme Intercommunal 2018 de la manière suivante ;
Les recettes d’exploitation se répartissent comme suit :
Chapitre Titres émis Restes à réaliser TOTAL
74 Subvention d'exploitation 50 000,00 € c. | 50 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 136 236,67€ 863 736,33 € 999 973,00 €
(TOTAL 186 236,67 € 863 736,33 € 1 049 973,00 €
Les dépenses d'exploitation se répartissent comme suit :
Chapitre Mandats émis Restes à réaliser TOTAL
011 Charges à caractère général 86 369,62 € 344 088,15 € 430 457,77 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 528,95 € 341 370,32 € 386 899,27 €
TOTAL 131 898,57 € 685 458,47 € 817 357,04 €
Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :
Chapitre Mandats émis Restes à réaliser TOTAL
21 [Immobilisations corporelles 21125,80 €
TOTAL 21 125,80 € - € 21 125,80 €
ARTICLE 2 : Approuve compte administratif 2018 de l'Office du Tourisme Intercommunal
conformément au tableau suivant :
| | RESTE À RESTE À nn DEPENSES RECETTES RESULTATS REALISER REALISER CUMULES DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 131 898,55 186 236,67 54 338,12 685 458,47 863 763,33 232 642,98
Section d'investissement 21 125,80 O|- 21 125,80 21 125,80
TOTAL CUMULE 153 024,35 186 236,67 33 212,32 211 517,18
Annexes :
CA 2018 de l’OTI
Acte rendu exécutoire après
evoi en Préfect urele,
Et publication ou notification
le,
Conseil communautaire du 11 JUILLET 2019
Fait et délibéré le 11 Juillet 2019
Pour extrait conforme,
Le 1° Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération la Riviera du Levant
PR, le Ru sidenf empêche A
+ |
Christian BAPTISTE