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Arrêté - arrete 149 2024 Interdiction utilisation stade
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 149 2024 Interdiction utilisation stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Loisirs,
29REPUBLIQUE FRANÇAISE
2024149
(NrSoucieu ——
en Jarrest
ARRÊTÉ DU MAIRE N°T149-2024
Portant interdiction temporaire d'utilisation du stade communal Jean Garin
Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu le Code des Communes et notamment l'article L.131-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les conditions météorologiques du 17 octobre 2024,
Vu l'état du terrain,
Considérant que toute activité sportive aurait pour conséquence de détériorer fortement le terrain, ce qui engendrerait un coût économique important pour la commune et un arrêt total des activités sportives pour une longue durée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation du terrain d'honneur du stade Jean Garin est interdite du 18 au 20 octobre 2024
inclus.
ARTICLE 2: En application de l'article premier, tous les entraînements et matches de football devront être annulé ainsi que toutes les activités sportives.
ARTICLE 3: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Président de l'Association Sportive de Football, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- A Monsieur le Président de l'Association Sportive de Football
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services,
- à Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- à Monsieur le Responsable des Services Techniques.
Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 18 octobre 2024
Le Maire,
Arnaud SAVOIE
publié te: l'E OCT. 20%
Affiché le: “#8 OCT. 2094
MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33
69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr