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Arrêté - AR 07 24 INTERDICTION UTILISATION Du STADE des CHOUCHERES
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 07 24 INTERDICTION UTILISATION Du STADE des CHOUCHERES)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
07-
24
POLICE PORTANT
INTERDICTION D'UTILISATION Du
STADE
des
CHOUCHERES
Le Maire
certifie
exécutoire le présent
arrêté
affiché
le 18 janvier 2024
sous
sa responsabilité
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
des
Collectivités Territoriales
;
Considérant
les
mauvaises
conditions
météorologiques
actuelles,
qui
rendent
le
terrain
(engazonné)
du
stade
des
Chouchères
fragiles
et impraticables.
ARRÊTE
Article
1
Toutes
activités
sportives,
entraînements
et
rencontres
sont
interdits
sur
le
stade,
des
Chouchères,
le
samedi
20
janvier
et
dimanche
21
janvier
2024.
Article
2
Une
diffusion
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-__
Monsieur
le Président
de l'OND,
-
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale
à St Georges,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Saint
Georges
d'Espéranche,
le
18
janvier
2024.