Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A99 260511 125714
Arrêté - A 7626
Arrêté - A101 260511 125647
Arrêté - Document 260624 114044
Arrêté - a38 260304 100319
Arrêté - Document 260625 101558
Arrêté - Document 260219 095914 3
Arrêté - larrete n° 2026 2299 concernant la D29 du PR 60458
Arrêté - A12026
Arrêté - Document 260605 144046
Arrêté - a13 260115 123852
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - a13 260115 123852)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
000
DR
RENE
—
ffCRT
ET
ES
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Grande
Rue
BRIES
TP
A
13/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
faite
le
05/01/2026
par
M.
CHAMBON
Arnaud
-—
0777230974
de
la
société
BRIES
TP
—
377
route
d’Apt
-
84220
CABRIERS
D’AVIGNON
- sollicitant
une
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
à
compter
du
19/01/2025
pour
une
période
de
111
jours
calendaires
sur
l’axe
Grande
Rue
à
Maubec
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
réseau
AEP
et
ses
branchements
au
bénéfice
de
la
société
Durance
Ventoux
;:
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
techniciens
/ intervenants
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRETE
Article
1
-
Autorisation :
La
société
BRIES
TP
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
énoncés
ci-avant
et
à
mettre
en
place
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
l’axe
Grande
Rue
depuis
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Croix
Blanche
jusqu’à
l'intersection
avec
le
chemin
de
la
Ferraille
pour
la période
du
19/01/2026
au
10/05/2026
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Mise
en
place
d'une
interdiction
de
circulation
pour
l’ensemble
des
véhicules
sur
l'axe
Grande
Rue
avec
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
au
droit
du
chantiers.
(Voir
annexe
1)
Article
2 - Circulation
- Signalisation
de
chantier
:
Durant
la période
d'autorisation
précitée
sur
la voie
communale
de
la commune
de
Maubec
:
Mairie : 450, Grande Rue - 84 660 Maubec - Tél. : 04 90 76 92 09 - Mail : contact@mairiemaubec-luberon.fr - Siret : 18 400 711 0014
Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h15
www.mairiemaubec-luberon.fr A13-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
(002)
Maubec
84
La
circulation
sera
fermée
pour
l’ensemble
des
véhicules
sur
l’axe
Grande
Rue
depuis
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Croix
Blanche
jusqu'à
l'intersection
avec
le
chemin
de
la
Ferraille
;
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
notamment
pour
les
véhicules
poids
lourds
approvisionnant
les
différents
commerces
ainsi
que
ceux
dédiés
à l'enlèvement
des
déchets. La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
;
Les
intervenants
devront
constamment
être
porteur
de
leur
EPI
dont
le
gilet
fluo
de
haute
visibilité ;
A
charge
au
pétitionnaire
d'informer
les
riverains
avant
le
début
des
opérations
;
A
charge
au
pétitionnaire
de
mettre
en
place
une
signalisation
conforme
à
la
réglementaire
en
vigueur
à
la
date
d'exécution
des
travaux
et
adaptée
lors
de
la
présence
des
engins
et
des
ouvriers
— Le
matériel
et les
panneaux
seront
solidement
fixés
sur
un
support
stable
qui
pourra
être
lesté.
Le
lestage
ne
doit
pas
être
réalisé
avec
des
matériaux
agressifs
ou
qui
pourraient
constituer
un
danger
pour
la
circulation. À
charge
au
pétitionnaire
de
signaler
sans
délai
à la
commune
tout
incident
survenu
sur
l’axe.
Sur
les
portions
de
chaussées
utilisées
par
l’entreprise,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit.
Article
3 - Responsabilité
et
réglementation
de
la
circulation
:
Les
travaux
ne
seront
autorisés
qu'aux
conditions
suivantes :
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectuera
sur
les
lieux
des
interventions
et
devra
être
mis
en
protection
par
une
signalisation
appropriée,
Une
zone
dite
de
vie
sera
installée
par
l’entreprise
sur
l’espace
communal
situé
entre
la
route
d'Oppède
et
le
chemin
de
Saint
Baudille.
Tout
stationnement
y
sera
interdit.
À
charge
pour
l'entreprise
de
mettre
en
sécurité
ladite
zone.
(Voir
annexe
2)
Un
balisage
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
pour
sécuriser
le
site
des
interventions
et
assurer
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route
et
des
piétons
ou
leur
déviation.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
jour
et de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
présent
arrêté
sera
constamment
détenu
par
les
intervenants
lors
de
leurs
opérations
sur
la commune.
L'accès
sera
facilité
aux
riverains,
ambulances,
véhicules
de
médecin,
de
police
et
de
gendarmerie,
pompiers
et
des
services
de
la
commune.
Article
4 -
Obligations
dans
la
réalisation
et
le
suivi
des
travaux
du
pétitionnaire
:
Le
pétitionnaire
devra
au
préalable
s'être
assurée
de
la
position
des
ouvrages
souterrains,
aériens
te
subaquatiques
existants.
Le
remblayage
des
tranchées,
ainsi
que
la réfection
définitive
de
la chaussée,
seront
réalisés
conformément
à
la
fiche
technique
N°1
annexée
au
présent
arrêté
notamment
par
un
la
reprise
à l'identique
de
la partie
de
trottoir
en
désactivé
pour
les
portions
concernées.
En
outre,
les
sections
en
pavé
devront
être
conservées.
En
cas
de
détérioration,
elles
devront
être
reprises
à l'identique.
(Voir
annexe
3) Page219 A13-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
(002)
Maubec
84
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expiré
3 ans
après
la date
de
réception
des
travaux.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstituée.
Article
5 -— Points
particuliers :
Les
interruptions
de
circulation
ne
pourront
se
faire
uniquement
que
durant
les
jours
ouvrés
dans
le
créneau
horaire
08
heures
00
-— 17
heures
00.
La
circulation
sera
rétablie
en
dehors
des
horaires
précités
ainsi
que
durant
les
week-
ends
et jours
fériés.
RO
UR
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue ;
Article
5 -Validité
et Durée
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité
ou
pour
non-respect
des
dispositions
des
articles
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
applicable
pour
la
période
du
19/01/2026
au
10/05/2026
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
6
-
Sanction
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Le
pétitionnaire
est
responsable
pour
la
durée
du
chantier
et
à
compter
de
la
date
des
travaux. Il communiquera
à
l'antenne
mentionnée
en
tête
des
présentes,
le
nom
du
responsable
de
l’entreprise
chargé
de
la
signalisation
et
le
numéro
de
téléphone
où
il pourra
être
contacté
de
jour
comme
de
nuit,
y
compris
les
jours
non
ouvrables.
Article
7
- Recours
:
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
—
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
Page
3
[9 A13-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
(002)
Maubec
84
Article
8
:
Ampliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
La
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux
de
la
commune
et
la
société
BRIES
TP
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Maubec,
le
13
janvier
2026
Page4
| 9 A13-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
(002)
Maubec
84
ANNEXE
1
A13/26
Zone
d’interdiction
de
circulation
Grande
Rue
Page5
| 9 A13-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
(002)
Maubec
84
ANNEXE
2
A13/26
Zone
d'interdiction
de
stationnement
Zone
dite
de
vie
de
Bries
TP
Page6|9 A13-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
(002)
Maubec
84
ANNEXE
3
A13/26
D
LA ee
a
conserver
Zone
en
pav A13-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
(002)
Maubec
84
ANNEXE
4
A13/26
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEES
À
FORT
TRAFIC
Fiche
technique
N°1
Coupe
type
Découpe
à la scie puis joint
d'étanchéité
en
émultion
de
bitume
Enduit
d'accrochage
en
Enrobé
a
chaud
“émultion
de
bitume
Béton
C30/37
Grave
0/315
89 om minime
| ed
Dispositif avertisseur
Bemblai
qualibrés
de
bonne
qualité
eu grave
primaire C*40
Canolisation
ou
fourreau
Sable ou gravillon
244
ou 45
Les
matériaux
extraits
des
fouilles
et
réutilisés
pour
le remblaiement
doivent
être
contrôlés
afin
de
ne
pas
introduire
des
blocs
trop
important
dans
la tranchée
pouvant
à terme
endommager
les
conduites.
L'objectif
de
densification
q2
ou
q3
est
défini
dans
le guide
technique
"REMBLAYGE
DES
TRANCHEES
ET
REFECTION
DES
CHAUSSEES'"
de
mai
1994
édité
par
le SETRA
Page8
|9 A13-26
-Arrêté
de
circulation
- BRIES
TP
- Grande
Rue
(002)
Maubec
84
Page919