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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 19 DELEGUES SEMVA compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 19 DELEGUES SEMVA compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
DEL 30072020-19
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le 30 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), , K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, , E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE (proc de J SEBASTIEN), JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, B SOUCHE, F CHASSON, À ROUSSET, TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers
En exercice : 52
Présents : 46
Procurations : 6
Votants : 52
Absents :
Date de convocation : 24/07/2020
Secrétaire de séance : Cécile FAURE
Absents :.
En présence des suppléants non votants: S CAVIGGIA, P
AYMARD, JP MARRON et O BOISSIN,
Objet : Syndicat d'Etudes des Monts et Vallées d’Ardèche. Désignation des délégués.
Ce syndicat est chargé d'assurer la construction et la gestion de la piscine couverte sur le bassin d’Aubenas ainsi que toutes études et travaux connexes qui seraient nécessaires à la réalisation de son objet.
Le comité syndical, conformément aux articles L5212-6 et L5211-11 du CGCT, est composé de délégués élus par les organes délibérants des EPCI membres.
Les représentants de la CC du Bassin d’Aubenas sont au nombre de 7 titulaires et 3 suppléants désignés parmi les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux conformément à l’article L5711-1 (3° alinéa).
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. Nombre de votants : 52 | Bulletins nuls : 8 | Suffrages exprimés: 44 | Majorité : 23 -
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré désigne, au 1° tour, pour représenter la CCBA :
DELEGUES | PRENOM NOM DELEGUES PRENOM NOM
Titulaire | Michel CEYSSON Suppléant | Françoise AUZAS Titulaire | Serge REYNIER Suppléant | Robert LACROTTE Titulaire | Benoit PERRUSSET Suppléant | Jean-Yves MEYER Titulaire | Marie-France | MARTIN
|Titulaire |André LAURENT
Titulaire | Max TOURVIELHE
Titulaire | Stéphane CIVIER
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 31 juillet 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE EE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200730-DEL30072020-19-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020