Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 151 d1735319573793
Acte - 151 d1608572715388
Acte - 151 d1735318365800
Acte - 151 d1732544216221
Acte - 151 d1736933845936
Acte - 151 d41213296545251975 3834
Acte - 151 d1736953614456
Acte - 151 d1730967526472
Acte - 151 d1706773119257
Acte - 151 d1608570856519
Acte - 151 d1727878668815
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 151 d1727878668815)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 02/10/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241001-137767-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 04/10/2024
certifié exact,
Séance du mardi 1 octobre
2024
D-2024/295
Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H18 à 17H32
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Myriam ECKERT présente jusqu'à 15H43
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Recours indemnitaire- Bulletin- Renouveau Bordeaux
Monsieur Dominique BOUISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme suite à la publication d’un document intitulé « Bordeaux la ville qui change la vie », le groupe Renouveau Bordeaux a exercé un recours gracieux préalable auprès de la commune, considérant que la brochure constituait un document « d’information sur les réalisations sur la gestion du conseil municipal » au sens de l’article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales devant comprendre un espace dédié aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale.
Le groupe Renouveau Bordeaux demande un euro en réparation du préjudice subi.
La Ville considère qu’il s’agissait d’informations à date n’entrant pas spécifiquement dans le champ des dispositions de l’article précité mais prend en compte ces observations.
En conséquence, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, afin d’éviter l’emploi de ressources pour un contentieux et éviter toute polémique, d’accorder un euro de dommages et intérêts comme le demande le groupe Renouveau Bordeaux et de le verser au budget de fonctionnement du groupe Renouveau Bordeaux.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique BOUISSON