Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 12 juin 2025
Compte-Rendu - 15 juin 2023
Compte-Rendu - 6 juin 2020
Compte-Rendu - 14 avril 2021
Compte-Rendu - 20 juin 2019
Compte-Rendu - 4 juillet 2019
Compte-Rendu - 16 septembre 2021
Compte-Rendu - 23 novembre 2021
Compte-Rendu - 19 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 7 juin 2021
Compte-Rendu - 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 JUIN 2021 – 20 H 30
Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT
Etaient présents :
Marie BERTHOUMIEU
Jérôme LANDES
Maurice ANDRIEU
Christian FABRE
Marylène HARANG
Alain ROUGIE
Secrétaire de séance : Jérôme LANDES, en absence d’autre candidature.
Avant de démarrer la séance, Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du
jour. Il s’agit de :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions
nouvelles à usage d’habitation
6 VOIX POUR
Mme le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du 14 janvier et le met au vote.
6 VOIX POUR
1/ DELIBERATION POUR NOMMER UN COORDONATEUR POUR LE RECENSEMENT 2022
Mme le Maire informe les élus des dates retenues par l’INSEE en vue du recensement de 2022. Ce dernier se
tiendra du 20 janvier au 19 février 2022. Il y a lieu de désigner le coordonnateur communal qui sera
responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Mme le Maire propose que
la mission soit confiée à Mme Stéphanie LACROIX, l’assistante de mairie.
6 VOIX POUR
2/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D’AYNAC
Mme le Maire indique que depuis la rentrée 2020, une enfant d’Albiac est scolarisée en école maternelle à
Aynac. Le conseil municipal d’Aynac ayant décidé d’augmenter la participation financière des communes
extérieures au frais de fonctionnement des écoles. S’agissant de l’école maternelle, la participation par enfant
pour notre commune est de 1 286,89 € pour l’année scolaire 2020/2021. Cette augmentation s’explique par le surcoût
lié au respect des règles sanitaires imposées dans le cadre de la pandémie de la COVID 19 et le renouvellement du stock
des ouvrages pédagogiques.
La commune d’Albiac doit signer une convention acceptant ces conditions financières.
6 VOIX POUR
3/ TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : LIMITATION DE L’EXENORATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au conseil
municipal de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
L’ensemble des élus décide à l’unanimité de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière à 50 % de la
base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation
INFORMATIONS DIVERSES
CR 13 : Mme le Maire informe les élus que la Cour de Cassation a rendu son arrêt dans l’affaire du CR
13, des Aygues. Cet arrêt indique que le CR13 appartient bien au domaine privé de la commune, en
cela la Cour Cassation confirme les jugements rendus par le Tribunal d’Instance de Figeac et la Cour
d’Appel d’Agen. En revanche, la Cour de Cassation estime que la Cour d’Appel d’Agen en indiquant
dans son jugement que les consorts ANDRE n’ont pas discuté les conclusions du géomètre-expert, a
dénaturé les écrits. Elle renvoie donc les parties devant la cour d’Appel d’Agen (habituellement la cour
de renvoi n’est jamais la même que celle ayant précédemment jugé) s’agissant de la délimitation du
CR13. La commune n’ayant pas intérêt à saisir la cour de renvoi, elle attend la décision des adversaires
qui aura deux mois à partir de la signification par huissier pour saisir la cour de renvoi.
ADRESSAGE : Mme le Maire indique que le maçon en charge des travaux interviendra dans le courant
du mois de juillet pour effectuer la pose des 27 poteaux qui recevront les plaques. Une fois les
poteaux posés, les numéros des maisons seront distribués aux administrés pour qu’ils soient posés à
l’entrée des habitations.
LABEL « VILLAGE ETOILE » : Mme le Maire informe les élus que la commune d’Albiac vient d’obtenir le
label «village étoilé » décerné par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de
l’Environnement Nocturnes (ANPCEN). L’association récompense l’engagement de la commune en
faveur de la protection de l’environnement et de la biodiversité et ses efforts pour réduire sa
consommation énergétique. Le label est obtenu pour 5 ans. Mme le Maire remercie Pascal VAUTROT
pour le travail qu’il a réalisé et qui a permis à la commune d’obtenir 3 étoiles sur 5.
CONVENTION AVEC LE GRAND FIGEAC : Mme le Maire rappelle qu’il y avait un litige avec le Grand
Figeac concernant le paiement d’une facture relative à des travaux d’aménagement de l’aire des
poubelles du Hameau de la Châtaigneraie, facture que le Trésor public refuse de payer en l’absence de
convention signée avec le Grand Figeac. Suite à cet incident, le GRAND FIGEAC a fait parvenir une
convention de mise à disposition de service, à signer, fixant les prix des interventions des services
techniques pour des prestations de travaux.
Contrat INDY SYSTEM : Mme le Maire rappelle qu’il y a quelques semaines elle avait attiré l’attention
des élus sur le coût important que la commune paie à INDY SYSTEM chaque année pour l’utilisation de
son logiciel, l’assistance apportée à la mairie ainsi que la maintenance. Un rendez-vous a eu lieu avec
le Directeur de la société qui a accepté de faire une remise sur l’abonnement annuel. Par ailleurs, une
étude lui a été demandée pour les consommations internet et téléphonie.
TRAVAUX RENOVATION TOITURE DU PRESBYTERE : Une réunion avec QUERCY TOITURE a eu lieu la
semaine dernière. Les travaux démarreront le 13 septembre prochain.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.