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Compte-Rendu - 19 mars 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 19 MARS 2021 – 20 H 30
Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT
Etaient présents :
Marie BERTHOUMIEU
Jérôme LANDES
Maurice ANDRIEU
Christian FABRE
Marylène HARANG
Alain ROUGIE
Secrétaire de séance : Jérôme LANDES, en absence d’autre candidature.
Mme le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du 11 février. La modification ci-dessous y est
apportée :
Indemnités ex première adjointe : Pour mémoire, Mme le Maire rappelle que l’ex première adjointe a
donné sa démission par lettre recommandée le 20 novembre 2020. La commune lui a payé ses
indemnités pour tout le mois de novembre et reste lui devoir la somme de 35,75 € pour les 4 premiers
jours de décembre (qu’elle a réclamée). Cette indemnité lui sera payée dès la fin du mois de février.
Vote : 6 VOIX POUR
1/ DELIBERATION PROPOSITION AMENDEMENT PACTE DE GOUVERNANCE DU GRAND FIGEAC
Mme le Maire explique que la Loi Engagement et Proximité de décembre 2019 permet aux EPCI de mettre en
œuvre un « Pacte de Gouvernance » afin de mieux associer les maires et délégués communautaires aux
décisions prises par les EPCI et pour garantir la transparence de la gouvernance ainsi que le partage
d’informations. Un collectif de maires s’est constitué, indépendant de tout parti politique et de toute influence
lobbyiste, afin de proposer des améliorations de son fonctionnement dans un souci d’efficience (donc
d’économies), mais également pour un fonctionnement plus démocratique, afin que la voix des élus soit
réellement écoutée et prise en compte lorsqu’elle va dans le bons sens.
Ce collectif propose :
D’officialiser le rythme bimensuel des commissions territoriales afin d’améliorer les débats autours des
ambitions et préoccupations des communes, ainsi que la possibilité de création de groupes de travail
ponctuels sur des sujets donnés et dans des délais fixés. Ces groupes de travail temporaires spécialisés
composés d’au maximum 12 personnes présenteraient leurs conclusions au Vice-Président territorial
qui ferait le lien avec l’Exécutif ?
Permettre par délégation officielle du Président comme cela est possible de par la Loi, qu’un élu
communautaire volontaire instruise pour le compte du Grand-Figeac, dans ses domaines de
compétences, une problématique spécifique relevant de l’intérêt communautaire. Pour mener à bien
cette instruction, cet élu délégué s’entourerait de quelques élus motivés par cette problématique. Les conclusions de leur travail seraient présentées lors d’un conseil communautaire et la suite donnée
serait présentée par le Président lors d’un conseil communautaire suivant
Officialiser un système de questions-réponses, à l’image des questions écrites des députés aux
ministres. Sur des questions majeures pour le Grand-Figeac, tout élu communautaire aurait le droit de
poser une question écrite argumentée et succincte au Président. La réponse serait présentée par le
Président en début d’un conseil communautaire suivant dans un délai de 2 mois. L’ensemble des
questions-réponses serait intégré au compte-rendu du conseil communautaire durant lequel elles sont
évoquées,
Mettre en place un système de mesure de satisfaction avec indicateurs, à destination des communes,
des prestataires et des citoyens. Cela pourrait être sous la forme d’une enquête de satisfaction
anonyme réalisée de 1 à 2 fois/an
Mme le Maire indique que si les élus sont d’accord sur cette proposition, la délibération sera adressée au
Président du Grand Figeac avant le 31 mars 2021.
Vote : 6 VOIX POUR
2/ DELIBERATION ENCAISSEMENT CHEQUE DE 50 € - VENTE GANIVELLE
Mr Yves Berthoumieu a remis un chèque de 50 € à la mairie représentant le prix de l’acquisition d’un reste de
ganivelle (voir compte-rendu précédent) qu’il y a lieu de mettre à l’encaissement.
Vote : 6 VOIX POUR
3/ DELIBERATION LEVEE DE PRESCRIPTION SUR RETENUE DE GARANTIE ENTREPRISE SELE – TRAVAUX CŒUR
DE VILLAGE 2011
Le Trésor Public de Lacapelle-Marival demande la levée de prescription sur une retenue de garantie d’un
montant de 205,17 € de l’entreprise SELE, relative à des travaux d’aménagement de la Place du village datant
de 2011.
Vote : 6 VOIX POUR
INFORMATIONS DIVERSES
Conclusions GAEC LES AYGUES : Mme le Maire explique avoir reçu de l’avocat de la commune, de
nouvelles conclusions du GAEC les Aygues qui avait demandé au TA l’annulation de la délibération du
11 octobre 2019. De nouvelles conclusions seront apportées par notre avocat en réponse.
Budgets 2021 : Mme le Maire informe les élus qu’une réunion a eu lieu avec le Trésorier de Lacapelle-
Marival afin de préparer les budgets 2021 (commune et lotissement). La date du 14 avril 17 h 30 est
arrêtée pour le vote de ces budgets.
J. LANDES indique que Mme MIROUX abandonne à la commune la concession de la tombe qu’elle
avait contractée. Une fois l’urne récupérée, la tombe sera remise en l’état. La commission Sécurité de la Sous-Préfecture concernant les ERP se réunissant le 23 mars prochain,
nous avons demandé à SOCOTEC de vérifier les conformités des installations gaz et électricité de la
salle des fête afin de conserver la catégorie IV de notre établissement. Les avis de SOCOTEC sont
favorables. Toutefois, les flexibles des bouteilles de gaz et de la gazinière ont été remplacés par des
flexibles inox qui n’auront pas de date de péremption.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée