Compte-Rendu - 14 avril 2021

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Compte-Rendu - 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Albiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 14 AVRIL 2021 – 17 H 30

Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT

Etaient présents :

Marie BERTHOUMIEU

Jérôme LANDES

Maurice ANDRIEU

Christian FABRE

Marylène HARANG

Alain ROUGIE

Secrétaire de séance : Jérôme LANDES, en absence d’autre candidature.

Séance à huis clos :

Mme le Maire rappelle que, depuis le début de la pandémie, à savoir mars 2020, les réunions du conseil

municipal se déroulent systématiquement à huis-clos. C’est la raison pour laquelle, elle a refusé l’accès de la

mairie à deux administrés qui souhaitaient assister à la séance, refus validé par l’ensemble des élus présents.

1 – BUDGET COMMUNAL

1.1. Délibération Vote du compte de gestion 2020

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Elle présente donc les budgets primitifs

de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et considérant que

les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, les élus votent.

6 VOIX POUR

1.2. Délibération Vote compte administratif 2020

Monsieur Alain ROUGIE, présente aux membres du Conseil Municipal le résultat du compte administratif 2020

qui se clôture en résultat cumulé à :

 196 305.30 € en dépenses

 161 324.23 € en recettes

Toutefois, il est souligné qu’en 2020, la section de fonctionnement dégage un excédent de 28 676,26 € et la

section d’investissement un excédent de 17 872,85 €, soit un total des sections cumulé excédentaire de

46 549,11 €.Mme le Maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle et M. Alain ROUGIE met le compte administratif à

l’approbation des élus.

5 VOIX POUR

1.3. Délibération Vote affectation du résultat 2020

Mme le Maire rappelle les chiffres suivants :

Report 2019 :

 Déficit reporté de la section investissement 2019 : - 81 110.18 €

 Excédent reporté de la section de fonctionnement 2019 : 0 €

Solde d’exécution 2020

 Un solde d’exécution de la section d’investissement 2020 : 17 872.85€

 Un solde d’exécution de la section de fonctionnement 2020 : 28 676.26 €

 Restes à réaliser en dépenses pour un montant de : 420.00€

 Besoin net de la section d’investissement estimé à : 63 657.33 €

 Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 28 676.26 €

Et le met au vote :

6 VOIX POUR

1.4. Délibération Vote subventions 2021

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’indiquer, pour l’utilisation de

l’article 6574, « Subventions de fonctionnement associations Loi 1901 » les bénéficiaires des dépenses qui

peuvent être faites à ce compte. Elle propose que les montants soient identiques à ceux de 2020, à savoir :

 Association Entraide Coups durs 150 €

 Association de Chasse 150 €

 Association Albius Villa 150 €

 Comité des Fêtes 150 €

 Comité des Fêtes d’Albiac 200 € (chèques cadeau Noël)

 Prévention Routière du Lot 20 €

 Pompiers de Gramat 30 €

 Coopérative scolaire de Gramat 50 €

 Divers 100 €

6 VOIX POUR

1.5. Délibération Vote des 4 taxes 2021

Mme le Maire rappelle aux élus présents que depuis 2008, la commune n’a augmenté ses bases que de 1 % en

2014. Elle indique par ailleurs qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les partscommunale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux

communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le sur

ou sous-compensation est neutralisé chaque année à compter de 2021, par l’application d’un coefficient

correcteur.

Mme le Maire propose d’augmenter les taux de 2% et de s’engager à ne plus augmenter les bases jusqu’à la fin

du mandat.

6 VOIX POUR

1.6. Délibération Vote du budget principal 2021

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget pour l’année 2021 qui

s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 94 229 €

 Section d’investissement à : 135 037.33 €

 Soit un budget cumulé de 229 266.33 €

S’agissant des investissements, elle rappelle qu’au mois de juillet, la toiture du presbytère sera refaite. Pour

cela, elle s’est rapprochée du Crédit Agricole Collectivités qui a accepté de prêter la somme de 25 000 € sur 15

ans à la commune, au taux de 1,150 %. Cet emprunt qui sera voté lors du prochain conseil municipal se

substituera à un autre emprunt qui se termine en octobre 2021. Elle indique que la commune a obtenu pour

ces travaux une subvention au titre de la DETR d’un montant de 8 400 €. D’autre part, dans ce même budget, il

est inscrit des travaux de rénovation du local technique (uniquement la partie pierre, le bardage bois sera

réalisé en 2022). Elle précise que la commune vient d’obtenir deux subventions, pour cet aménagement ;

 L’une allouée par l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 8 936 €

 L’autre allouée par la Région au titre du FRI pour un montant de 10 700 €.

Elle met le budget au vote :

6 VOIX POUR

2 – BUDGET LOTISSEMENT « HAMEAU DE LA CHATAIGNERAIE »

2.1. Vote du compte de gestion 2020

Tout comme le budget communal, Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Elle présente donc les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vérification est faite de la reprise par le receveur dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. L’ensemble des élus considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, votent :

6 VOIX POUR

2.2. Délibération vote compte administratif 2020Monsieur Alain ROUGIE, présente aux membres du Conseil Municipal le résultat du compte administratif 2020 qui se clôture en résultat cumulé à :

 186 872.32 € en dépenses

 231 072.13 € en recettes

Le résultat de clôture de l’exercice 2020 présente un solde excédentaire de 44 199,91 €.

Mme le Maire ne prenant pas part au vote quitte la salle. M. ROUGIE met le compte administratif à

l’approbation des élus.

5 VOIX POUR

2.3. Délibération affectation du résultat 2020

Mme le Maire rappelle les chiffres suivants :

Report 2019 :

 Excédent reporté de la section de d’investissement 2019 : 86 276.17 €

Solde d’exécution 2020

 Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section d’investissement 2020 : 42 076.36 €

Et le met au vote :

6 VOIX POUR

2.4. Délibération vote du budget 2021

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget pour l’année 2021 qui

s’équilibre comme suit : .

 Section de fonctionnement : 25 510 €

 Section d’investissement à : 61 191.09 €

 Soit un budget cumulé de 86 701.09 €

Elle précise qu’il n’y aura aucune dépense sur l’année 2021 sur le lotissement, mais que pour équilibrer le

budget, le trésorier qui l’a réalisé, a mis la somme de 25 510 € en dépense de la section de fonctionnement.

Vote : 6 VOIX POUR

INFORMATIONS DIVERSES

Journées citoyennes : Un habitant d’ALBIAC souhaite connaitre le déroulement d’une journée citoyenne : En

règle générale, la journée est programmée une semaine à l’avance et les habitants sont invités à y prendre part

par voie de boitage. Le fonctionnement est basé sur le volontariat, chacun a donc la liberté d’y participer. La

journée démarre par un café offert par la mairie. Il n’y a pas d’obligation d’heure pour l’arrivée. Les bénévoles

sont acceptés à toute heure de la journée pour la durée qui leur convient. Chacun décide du lieu où il peut

intervenir suivant le programme proposé.

Mme le Maire participe en général au nettoyage du bourg et reste disponible pour tous ceux qui veulent la

joindre si besoin. A la fin de la matinée, ceux qui le souhaitent se retrouvent autour d’un repas offert par la

Mairie, préparé par des bénévoles.Pendant cette période de crise sanitaire, les rendez-vous café et repas sont bien évidemment supprimés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée 19 H 30.