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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2018 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro SIRET : 20004131700039
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 6
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 7
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 9
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 11
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 15
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3 - Etat des provisions 17
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 22
A9.3 - Opérations liées aux cessions 24
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 25
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 27
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 28
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 29
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 289 774,00 182 463,30 25 364,68 0,00 81 946,02
60611 Eau et assainissement 3 867,31 1 947,25 0,00 0,00 1 920,06
60612 Energie - Electricité 18 710,76 8 450,67 2 250,00 0,00 8 010,09
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 1 407,45 0,00 0,00 92,55
60632 Fournitures de petit équipement 19 373,02 9 725,75 0,00 0,00 9 647,27
6068 Autres matières et fournitures 700,00 587,11 0,00 0,00 112,89
611 Contrats de prestations de services 55 329,70 49 123,89 3 864,68 0,00 2 341,13
6135 Locations mobilières 556,00 535,41 0,00 0,00 20,59
61521 Entretien terrains 10 100,00 8 359,66 0,00 0,00 1 740,34
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 35 636,46 1 046,40 12 250,00 0,00 22 340,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 341,40 3 071,32 0,00 0,00 4 270,08
6156 Maintenance 13 480,00 10 990,07 0,00 0,00 2 489,93
6161 Multirisques 13 394,00 12 561,13 0,00 0,00 832,87
617 Etudes et recherches 1 565,32 753,33 0,00 0,00 811,99
6182 Documentation générale et technique 400,00 286,08 0,00 0,00 113,92
6184 Versements à des organismes de formation 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6188 Autres frais divers 400,00 206,08 0,00 0,00 193,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 300,00 1 100,00 0,00 0,00 200,00
6231 Annonces et insertions 400,00 281,00 0,00 0,00 119,00
6237 Publications 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6238 Divers 1 180,00 474,72 0,00 0,00 705,28
6256 Missions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6257 Réceptions 342,00 0,00 0,00 0,00 342,00
6262 Frais de télécommunications 6 200,00 4 900,05 0,00 0,00 1 299,95
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 982,80 1 525,32 0,00 0,00 457,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 761,35 2 307,24 0,00 0,00 2 454,11
6284 Redevances pour services rendus 13 100,00 7 477,50 0,00 0,00 5 622,50
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 17 000,00 5 594,23 0,00 0,00 11 405,77
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 850,00 653,09 0,00 0,00 196,91
63512 Taxes foncières 57 768,88 48 096,27 7 000,00 0,00 2 672,61
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 015,00 1 002,28 0,00 0,00 1 012,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 900,00 75 637,17 0,00 0,00 262,83
6331 Versement de transport 428,00 436,22 0,00 0,00 -8,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 204,00 208,63 0,00 0,00 -4,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 408,00 375,25 0,00 0,00 32,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 122,00 125,07 0,00 0,00 -3,07
64111 Rémunération principale titulaires 41 172,00 41 702,18 0,00 0,00 -530,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 211,00 770,33 0,00 0,00 1 440,67
64118 Autres indemnités titulaires 11 170,00 11 054,91 0,00 0,00 115,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 826,00 6 986,00 0,00 0,00 -160,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 041,00 13 338,89 0,00 0,00 -297,89
6472 Prestations familiales directes 0,00 68,51 0,00 0,00 -68,51
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 300,80 0,00 0,00 -300,80
6478 Autres charges sociales diverses 318,00 270,38 0,00 0,00 47,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 600,00 3 280,35 0,00 0,00 6 319,65
6541 Créances admises en non-valeur 6 015,45 0,00 0,00 0,00 6 015,45
6542 Créances éteintes 2 979,55 2 979,55 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 600,00 300,80 0,00 0,00 299,20
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 5
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
66 Charges financières 42 800,00 30 772,72 11 740,00 0,00 287,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 43 900,00 43 684,72 0,00 0,00 215,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 100,00 -12 912,00 11 740,00 0,00 72,00
67 Charges exceptionnelles 26 810,00 7 782,26 18 803,32 0,00 224,42
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 906,00 7 782,26 0,00 0,00 123,74
678 Autres charges exceptionnelles 18 904,00 0,00 18 803,32 0,00 100,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 444 884,00 299 935,80 55 908,00 0,00 89 040,20
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 302 410,00 257 834,57 44 575,43
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 55 873,41 -55 873,41
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 13 297,47 -13 297,47
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 302 410,00 188 663,69 113 746,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 302 410,00 257 834,57 44 575,43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
747 294,00 557 770,37 55 908,00 0,00 133 615,63
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP +
DM + RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 78 554,00 88 855,41 0,00 0,00 -10 301,41
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 20 700,00 28 979,88 0,00 0,00 -8 279,88
70878 Remb. frais par d'autres redevables 57 854,00 59 875,53 0,00 0,00 -2 021,53
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 562 540,00 472 186,85 0,00 0,00 90 353,15
752 Revenus des immeubles 295 420,00 296 750,53 0,00 0,00 -1 330,53
7552 Prise en charge déficit BA administratif 267 115,00 175 436,32 0,00 0,00 91 678,68
758 Produits divers de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 77 167,47 0,00 0,00 -77 167,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 479,63 0,00 0,00 -7 479,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 69 170,88 0,00 0,00 -69 170,88
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 516,96 0,00 0,00 -516,96
78 Reprises provisions semi-budgétaires 1 500,00 1 478,96 21,04
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 500,00 1 478,96 21,04
TOTAL DES RECETTES REELLES 642 594,00 639 688,69 0,00 0,00 2 905,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)
(4)
104 700,00 101 210,10 3 489,90
722 Immobilisations corporelles 26 000,00 23 104,10 2 895,90
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 78 700,00 78 106,00 594,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 104 700,00 101 210,10 3 489,90
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
747 294,00 740 898,79 0,00 0,00 6 395,21
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 345,00 3 663,86 2 670,00 11,14
2031 Frais d'études 4 345,00 3 663,86 670,00 11,14
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 567 800,00 28 229,09 74 631,15 2 464 939,76
2128 Autres agencements et aménagements 15 918,00 8 851,37 6 417,60 649,03
2132 Immeubles de rapport 2 450 000,00 3 954,54 0,00 2 446 045,46
2135 Installations générales, agencements 80 056,38 548,38 65 731,47 13 776,53
21735 Installations générales (mise à dispo) 18 532,00 13 675,46 1 383,52 3 473,02
2188 Autres immobilisations corporelles 3 293,62 1 199,34 1 098,56 995,72
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 18 855,00 2 971,04 15 883,96 0,00
2313 Constructions 2 971,04 2 971,04 15 783,96 -15 783,96
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 15 883,96 0,00 100,00 15 783,96
Total des dépenses d’équipement 2 593 000,00 34 863,99 93 185,11 2 464 950,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 204 735,00 167 954,51 0,00 36 780,49
1641 Emprunts en euros 114 000,00 113 796,65 0,00 203,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 400,00 2 986,98 0,00 5 413,02
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 61 200,00 51 170,88 0,00 10 029,12
168758 Dettes - Autres groupements 21 135,00 0,00 0,00 21 135,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 204 735,00 167 954,51 0,00 36 780,49
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 797 735,00 202 818,50 93 185,11 2 501 731,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 104 700,00 101 210,10 3 489,90
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 78 700,00 78 106,00 594,00
13911 Etat et établissements nationaux 16 800,00 16 784,00 16,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 11 750,00 11 391,00 359,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 27 300,00 27 196,00 104,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 2 050,00 2 021,00 29,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 14 500,00 14 467,00 33,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 100,00 5 092,00 8,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 200,00 1 155,00 45,00
Charges transférées 26 000,00 23 104,10 2 895,90
2313 Constructions 26 000,00 23 104,10 2 895,90
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 104 700,00 101 210,10 3 489,90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 8
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 902 435,00 304 028,60 93 185,11 2 505 221,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
360 318,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 9
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap. /
Art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 832 732,50 8 312,50 0,00 2 824 420,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 7 125,00 8 312,50 0,00 -1 187,50
168758 Dettes - Autres groupements 2 825 607,50 0,00 0,00 2 825 607,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 832 732,50 8 312,50 0,00 2 824 420,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 211,17 43 211,17 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 43 211,17 43 211,17 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 200,00 3 989,12 0,00 1 210,88
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 79 200,00 0,00
Total des recettes financières 127 611,17 47 200,29 0,00 80 410,88
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 960 343,67 55 512,79 0,00 2 904 830,88
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 302 410,00 257 834,57 44 575,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 297,47 -13 297,47
2132 Immeubles de rapport 0,00 52 977,41 -52 977,41
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 896,00 -2 896,00
28031 Frais d'études 300,00 260,68 39,32
28051 Concessions et droits similaires 3 650,00 3 501,60 148,40
28128 Autres aménagements de terrains 15,00 11,00 4,00
28132 Immeubles de rapport 175 578,00 89 889,00 85 689,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 783,00 4 662,00 4 121,00
28138 Autres constructions 1 500,00 1 500,00 0,00
281533 Réseaux câblés 150,00 141,04 8,96
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 540,00 4 455,00 85,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 100,00 1 060,00 40,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 2 150,00 2 115,00 35,00
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 41 674,00 29 369,75 12 304,25
281735 Installations générales (m. à dispo) 3 801,00 494,00 3 307,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 500,00 451,00 49,00
28183 Matériel de bureau et informatique 16 232,00 15 313,42 918,58
28184 Mobilier 4 318,00 3 562,79 755,21
28188 Autres immo. corporelles 38 119,00 31 877,41 6 241,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 302 410,00 257 834,57 44 575,43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 10
Chap. /
Art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 302 410,00 257 834,57 44 575,43
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 262 753,67 313 347,36 0,00 2 949 406,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 11
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 952 251,24
1641 Emprunts en euros (total) 1 952 251,24
1274372 (C018CCPC009) Caisse des Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 44 000,00 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1803482 (C018CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
31/07/2001 15/08/2001 15/11/2001 78 511,24 F FIXE 5,520 5,640 EURO T P O A-1
1804712 (C018CCPC005) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 173 000,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804714 (C018CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 26 500,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804837 (C018CCPC006) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 265 700,00 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
70004791442 (C06002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
08/11/2007 01/04/2008 01/03/2009 225 000,00 V EURIB6M 4,720 1,150 EURO S P O A-1
8592049 (C06003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
15/12/2009 15/03/2010 15/03/2011 250 000,00 F FIXE 3,920 3,920 EURO A P O A-1
8714507 (C018CCPC007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 429 540,00 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
MON282775EUR (C013CAN001) Caisse Française de
Financement Local
13/09/2011 12/12/2011 01/04/2012 460 000,00 F FIXE 4,410 4,550 EURO T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
0,00 V 0,000 0,000 S P N A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 12
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 952 251,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 095 576,14 113 796,65 43 684,72 0,00 11 740,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 095 576,14 113 796,65 43 684,72 0,00 11 740,00
1274372 (C018CCPC009) N 0,00 A-1 35 122,91 14,00 V LIVRET A 2,250 1 833,44 831,52 0,00 723,00
1803482 (C018CCPC001) N 0,00 A-1 21 908,46 3,50 F FIXE 5,520 5 120,54 1 387,22 0,00 154,00
1804712 (C018CCPC005) N 0,00 A-1 73 055,28 6,00 F FIXE 4,930 9 749,37 3 903,87 0,00 310,00
1804714 (C018CCPC004) N 0,00 A-1 11 190,37 6,00 F FIXE 4,930 1 493,41 597,99 0,00 47,00
1804837 (C018CCPC006) N 0,00 A-1 115 526,13 6,00 F FIXE 4,850 14 774,70 6 053,58 0,00 482,00
70004791442 (C06002) N 0,00 A-1 93 522,95 5,50 V EURIB6M 0,210 15 587,16 0,00 0,00 20,00
8592049 (C06003) N 0,00 A-1 151 040,51 7,00 F FIXE 3,920 15 818,80 6 540,88 0,00 4 737,00
8714507 (C018CCPC007) N 0,00 A-1 310 542,94 12,50 F FIXE 3,360 18 752,55 10 829,69 0,00 2 070,00
MON282775EUR (C013CAN001) N 0,00 A-1 283 666,59 9,00 F FIXE 4,410 30 666,68 13 539,97 0,00 3 197,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 31 827,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
N 0,00 A-1 31 827,48 0,00 V 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 127 403,62 113 796,65 43 684,72 0,00 11 740,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 127 403,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
24/02/2014
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 24/02/2014
L Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion 5 24/02/2014
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés,
logiciels)
5 24/02/2014
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 24/02/2014
L Matériel de voirie proprement dit 10 24/02/2014
L Matériel de voirie protection 3 24/02/2014
L Equipement des cuisines 15 24/02/2014
L Mobilier de restauration 15 24/02/2014
L Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable 1 24/02/2014
L Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie 10 24/02/2014
L Equipement général (entretien des sols, hygiène, ect ...) 10 24/02/2014
L Mobilier et matériel médical 15 24/02/2014
L Equipement des garages 10 24/02/2014
L Matériel, équipement ou outillage d'atelier 5 24/02/2014
L Petit outillage d'atelier ou industriel 5 24/02/2014
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes 10 24/02/2014
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 24/02/2014
L Equipements divers 10 24/02/2014
L Mobilier de bureau et mobilier informatique 15 24/02/2014
L Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique 10 24/02/2014
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 24/02/2014
L Matériel informatique lié à l'activité de bureau 3 24/02/2014
L Matériel Hifi et audiovisuel 5 24/02/2014
L Instruments de musique 8 24/02/2014
L Equipements sportifs et de loisirs 10 24/02/2014
L Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs 5 24/02/2014
L Mobilier urbain 10 24/02/2014
L Matériel de navigation 20 24/02/2014
L Bâtiments légers - abris 10 24/02/2014
L Immeuble de rapport 30 24/02/2014
L Autres agencements et aménagement de terrains 15 24/02/2014
L Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels 15 24/02/2014
L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
spécifique
15 24/02/2014
L Agencements et aménagements de construction, de bâtiment 15 24/02/2014
L Réseaux d'eaux pluviales 40 24/02/2014
L Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et
études)
5 24/02/2014
L Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations) 15 24/02/2014
L Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt
naional)
30 24/02/2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 1 478,96 1 478,96 1 478,96 0,00
Dépréciation des créances 0,00 15/12/2008 564,48 564,48 0,00 564,48
Dépréciation des créances 0,00 14/12/2009 914,48 914,48 0,00 914,48
Dépréciation des créances 0,00 06/03/2017 0,00 0,00 1 478,96 -1 478,96
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 478,96 1 478,96 1 478,96 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 18
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 213 835,00 I 191 902,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 135,00 113 796,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 114 000,00 113 796,65
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 21 135,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 78 700,00 78 106,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 78 700,00 78 106,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 191 902,65 93 185,11 360 318,67 645 406,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 19
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 381 610,00 III 188 663,69
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 381 610,00 188 663,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 300,00 260,68
28051 Concessions et droits similaires 3 650,00 3 501,60
28128 Autres aménagements de terrains 15,00 11,00
28132 Immeubles de rapport 175 578,00 89 889,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 783,00 4 662,00
28138 Autres constructions 1 500,00 1 500,00
281533 Réseaux câblés 150,00 141,04
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 540,00 4 455,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 100,00 1 060,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 2 150,00 2 115,00
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 41 674,00 29 369,75
281735 Installations générales (m. à dispo) 3 801,00 494,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 500,00 451,00
28183 Matériel de bureau et informatique 16 232,00 15 313,42
28184 Mobilier 4 318,00 3 562,79
28188 Autres immo. corporelles 38 119,00 31 877,41
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (3)
33… En-cours de production de biens (3)
35… Stocks de produits (3)
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 79 200,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 20
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
188 663,69 0,00 0,00 43 211,17 231 874,86
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 645 406,43
Ressources propres disponibles IV 231 874,86
Solde V = IV – II (4) -413 531,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 21
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/02/2017 LEVEES TOPOGRAPHIQUES ENTREPOT ST GELAIS 3 188,86 0,00 0
10/03/2017 INSTALLATION D'UN CONTROLE D'ACCES SUR 3 954,54 0,00 30
23/03/2017 BTS ST GELAIS-MISE EN PLACE BLOCS BETONS 8 851,37 0,00 15
26/04/2017 TRVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ADAP 13 675,46 0,00 15
12/05/2017 2 ADHESIFS DE SIGNALISATIONS DANS LE 72,00 0,00 1
09/06/2017 1 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6 L AFFF 48,38 0,00 1
08/09/2017 ENSEMBLE SURDICITE-SALON DE COIFFURE 448,04 0,00 5
08/09/2017 ENSEMBLE SURDICITE-MULTISERVICES 597,68 0,00 5
29/09/2017 1 COFFRET REGISTRE 33,24 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 30 869,57 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 22
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/01/2017 BATIMENT RELAIS LA
FOYE MONJAULT
26 280,05 20 17 082,00 9 198,05 13 689,78 4 491,73
01/01/2017 DIVERS BATIMENTS ZA
BEAUVOIR PAS DAVID
35 589,36 0 0,00 35 589,36 41 598,12 6 008,76
01/01/2017 REMPLACEMENT
CHENEAU BATIMENT
AUTREMENT1
8 190,00 0 0,00 8 190,00 9 572,76 1 382,76
01/01/2017 DEPOLLUTION CUVE -
RELAIS FOYE MONJAULT
2 896,00 15 0,00 2 896,00 4 310,22 1 414,22
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
15/12/2017 21 BUREAUX + 2
CAISSONS NOIRS
5 625,59 1 5 625,59 0,00 0,00 0,00
15/12/2017 BUREAU EN I 258,52 1 258,52 0,00 0,00 0,00
15/12/2017 BUREAU EN I 443,77 1 443,77 0,00 0,00 0,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
31/12/2017 1 PRESENTOIR MOBILE
SIMPLE FACE AVEC
183,28 1 183,28 0,00 183,28 183,28
31/12/2017 15 CHAISES TISSU EXOS
PLUS COLORI ASSISE
1 237,80 1 1 237,80 0,00 1 237,80 1 237,80
31/12/2017 1 REFRIGERATEUR TABLE
TOP 97L CANDY
196,70 1 196,70 0,00 196,70 196,70
31/12/2017 1 FAUTEUIL DE BUREAU
LET'S B TISSU NOIR
214,39 1 214,39 0,00 214,39 214,39
31/12/2017 1 FAUTEUIL DE BUREAU
LET'S B TISSU NOIR
214,39 1 214,39 0,00 214,39 214,39
31/12/2017 1 FAUTEUIL DE BUREAU
LET'S B TISSU NOIR
214,39 1 214,39 0,00 214,39 214,39
31/12/2017 1 FAUTEUIL DE BUREAU
LET'S B TISSU NOIR
214,39 1 214,39 0,00 214,39 214,39
31/12/2017 2 PLANS D'EVACUATION
425X300 MM
184,24 1 184,24 0,00 184,24 184,24
31/12/2017 1 PLAN D'INTERVENTION
425X600 MM
174,34 1 174,34 0,00 174,34 174,34
31/12/2017 12 PORTE AFFICHES A4
HORIZONTAL EN PMMA
213,00 1 213,00 0,00 213,00 213,00
31/12/2017 1 TABLE INFORMATIQUE
EOL POUR PERSONNE
343,52 1 343,52 0,00 343,52 343,52
31/12/2017 VERTEBRE
D'ELECTRIFICATION
VERTICALE EOL
50,09 1 50,09 0,00 50,09 50,09
31/12/2017 VERTEBRE
D'ELECTRIFICATION
VERTICALE EOL
50,09 1 50,09 0,00 50,09 50,09
31/12/2017 SUPPORT UNITE
CENTRALE EOL
59,08 1 59,08 0,00 59,08 59,08
31/12/2017 SUPPORT UNITE
CENTRALE EOL
59,08 1 59,08 0,00 59,08 59,08
31/12/2017 SUPPORT UNITE
CENTRALE EOL
59,08 1 59,08 0,00 59,08 59,08 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 23
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2017 1 TABLE INFORMATIQUE
EOL 160 x 80 CM
298,08 1 298,08 0,00 298,08 298,08
31/12/2017 1 EXTINCTEUR EAU
PULVERISEE 6L
50,20 1 50,20 0,00 50,20 50,20
31/12/2017 11 PLAQUES CLASSE FEU
190 X 130
42,05 1 42,05 0,00 42,05 42,05
31/12/2017 1 COFFRET REGISTRE 32,95 1 32,95 0,00 32,95 32,95
31/12/2017 1 CONSIGNE DE
SECURITE
7,12 1 7,12 0,00 7,12 7,12
31/12/2017 1 EXTINCTEUR CO² 2 KG 57,34 1 57,34 0,00 57,34 57,34
31/12/2017 8 SOCLES CASIER
INDIVIDUEL AKAZE
176,32 1 176,32 0,00 176,32 176,32
31/12/2017 2 CASIERS INDIVIDUEL
AKAZE ROUGE
128,74 1 128,74 0,00 128,74 128,74
31/12/2017 2 CASIERS INDIVIDUEL
AKAZE BLEU
128,74 1 128,74 0,00 128,74 128,74
31/12/2017 2 CASIERS INDIVIDUEL
AKAZE ANTHRACITE
128,74 1 128,74 0,00 128,74 128,74
31/12/2017 2 CASIERS INDIVIDUEL
AKAZE JAUNE
128,70 1 128,70 0,00 128,70 128,70
31/12/2017 TABLE BASSE 5000681 244,00 1 244,00 0,00 244,00 244,00
31/12/2017 2 POUFS BOP ROND VERT
6447002YX
244,77 1 244,77 0,00 244,77 244,77
31/12/2017 PORTEMANTEAU
FESTIVAL NOIR
PMFESTYN
55,01 1 55,01 0,00 55,01 55,01
TOTAL GENERAL 84 673,91 18 688,09 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
A9.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 79 200,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 69 170,88
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 55 873,41
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A9.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 5 433,85
60632 Fournitures de petit équipement 4 898,44
6135 Location 535,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 670,25
641 Rémunérations de personnel 17 670,25
72 Travaux en régie 23 104,10
722 Immobilisations corporelles 23 104,10
TOTAL GENERAL 23 104,10 I 23 104,10
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 23 104,10
2313 Constructions 23 104,10
TOTAL GENERAL 23 104,10
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 23 104,10
Recettes réelles de fonctionnement 639 688,69
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 3,61 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 57 000,00 0,00 8 312,50
2009 Location vente immobilière AUTREMENT NIORT 8 M 57 000,00 0,00 8 312,50
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 57 000,00 0,00 8 312,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
Page 28
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Comité Actvité Sociales et Culturelles 300,80
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 300,80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,66 1,66 1,66 0,00 1,66
Adjt adm ter C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjt adm ter Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Pal A 0,00 0,66 0,66 0,66 0,00 0,66
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,66 1,66 1,66 0,00 1,66
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
II – ANNEXES II COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
II – ANNEXES II COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 88
Nombre de membres présents : 58
Nombre de suffrages exprimés : 76
VOTES :
Pour : 76
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/06/2018
Présenté par le Président (1),
A Niort, le 25/06/2018
le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Niort, le 25/06/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - MORIN Serge
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - PANIER Michel
BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean
BESSINES - THOMAS Patrick
BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BROSSARD Jacques
CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - SIMON Michel
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique
EPANNES - BEAUFILS Thierry
FORS - DELGUTTE Stéphanie
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BAUDIN Alain
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BRUNETEAU Carole
NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DELAGARDE Luc
NIORT - DESCAMPS Fabrice
NIORT - DUFORESTEL Pascal
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GARENNE Marie-Chantal
NIORT - GODEAU Isabelle
NIORT - GRIPPON Alain
NIORT - HOLTZ Anna-Lydie
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JARRY Agnès
NIORT - JEUFFRAULT Dominique
NIORT - JOHNSON Monique
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LAPLACE Simon
NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - METAYER Josiane COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - PIVETEAU Alain
NIORT - RIMBAUD Sylvette
NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia
NIORT - SEGUIN Nathalie
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - THEBAULT Marc
NIORT - TRUONG Elodie
NIORT - VACKER Yvonne
PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude
PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel
PRAHECQ - ROULLEAU Claude
PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle
PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques
ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie
SAINT GELAIS - JUGE Bruno
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - CA - 2017
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
SANSAIS - LAICHOUR Rabah
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard
USSEAU - VALEZE Céline
VALLANS - HALGAN Michel
VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert
VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier
VOUILLE - BAUDOUIN Anne
VOUILLE - PIERRON Stéphane
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 26/06/2018 A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil agglomération du niortais.