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Arrêté - ARRETE 26 242 Travaux pk Chapelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 242 Travaux pk Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENC
E
LL nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-242
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/IL
Objet:
Travaux
création
sortie
de
pompe -
Parking
Auguste
Chapelle,
du
9
au
12
Juin
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 4-1
et
suivants,
R 110-1
et
suivants,
R
4-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
à
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux
formulée
par
Monsieur
Carlos
DE
SOUSA
- service
bâtiment
de
la
Commune
de
Châteaurenard
pour
l'entreprise
FORA
SUD
en
date
du
3 Juin
2026,
Considérant
les
travaux
(création
de
sortie
de
pompe)
sur
le
Parking
Auguste
Chapelle
du
Mardi
9
Juin
au
vendredi
12
Juin
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
le
Parking
Auguste
Chapelle
:
>
Du
lundi8
Juin
2026
à 19H00
au
vendredi
12 Juin
2026
à 17H00.
ARTICLE
2:
L'entreprise
FORA
SUD
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Coordonnées
: Monsieur
MACHADO
- Tél
: 06-12-81-82-17.
ul
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
2435
35
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Terre
de
Provence
Agglomération,
>
L'entreprise
FORA
SUD.
Châteaurenard,
le 4 Juin
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité.
Date
de publication
sur
le site
internet
de
la Ville :
9:8
JUIN
2026
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-
04 90
24
35
35
mairie@chateaurenard
com