Procès Verbal - PV 24 MARS 2025

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Procès Verbal - PV 24 MARS 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 MARS 2025)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Énergies, COMMUNE DE VASLES

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COMMUNE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLe

PARTHENAE GATE Séance du 24 mars 2025

Nombre de membres : 17

Présents : 11

Votants : 14

L'An Deux Mil Vingt Cinq le Vingt-quatre mars à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 19 mars 2025

PRÉSENTS : Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre DUPUIS, Florence GRENIOUX, Mickaël TIFFENEAU, Caroline FILLON, Jean-Marc GIRET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC et Marie-Andrée PILLOT.

EXCUSES ET ABSENTS : Florent GAZEAU, Benoit GRASSET, Guillaume PARNAUDEAU, Pascal

PINTAUD), Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

Pouvoir de Florent GAZEAU à Jean-Pierre DUPUIS,

Pouvoir de Pascal PINTAUD à Jean-Marc GIRET,

Pouvoir d’Octavie QUINTARD à Caroline FILLON.

Nomination d’un secrétaire de séance : Mireille MOUFFRANC

Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2024

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 17 février 2025 à l'unanimité.

Ouverture de séance à 20h13.

Délégation de signature de Monsieur le Maire :

- Signature devis — Nettoyage et entretien hottes cuisine : 582 euros T.T.C, - Signature devis — Rétroviseur camion : 577,79 euros T.TC,

- Signature devis — Remise en état broyeur tracteur John Deere : 2 215,18 euros T.T.C,

Signature devis — Pneus : 4 168,88 euros TTC,

- Signature devis - Nettoyage panneaux solaires (La P'tite Boutik) 347,70 euros T.T:C, Signature devis - Location Bennes 204,28 euros TTC:1- Tarifs Parc Mouton Village 2025

À Ja suite de la commission Mouton Village du 25 février 2025, Madame Delphine BAUDIFFIER présente à l'ensemble du conseil municipal les tarifs proposés pour l'année 2025 :

TARIF BILLETTERIE - MOUTON VILLAGE 2025

VISITES INDIVIDUELLES ABONNEMENT ANNUEL

Adulte 10€ | | Adulte - Habitant de Vasles *** 12,00 €

Adule — tarif réduit * 8,50 € | | Salarié commune de Vasles *** 12,00 €

Enfant à partir de 3 ans 6€| | Enfant- Habitant de Vasles *** 6,00 €

Enfant - tarif réduit * (carte d'invalidité) 5€| | Adulte - Hors Vasles 20,00 €

Enfant de moins de 3 ans Gratuit| | Enfant à partir de 3 ans - Hors Vasles 12,00 €

ou RSA

* Sur présentation d'un justificatif : détenteur d’une

carte d'invalidité / étudiant / bénéficiaire chômage

*** Sur présentation d'un justificatif

VISITES DE GROUPE ou partenariat CEZAM VISITES SCOLAIRES - Visite guidée + atelier

Adulte - Visite groupe / CEZAM 8,50€| | Enfant de 3 à 12 ans 8,50€

Enfant - Visite groupe / CEZAM 5€| | Adulte - tarif de groupe 8,50 €

Enfant de moins de 3 ans Gratuit| | Accompagnateur ** Gratuit

sur présentation d'un justificatif

Visite de groupe : à partir de 10 personnes.

CEZAM : titulaire ou ayant d'une carte CEZAM

** Dans la limite de 1 accompagnateur pour 5

enfants (cycle 1) et 1 accompagnateur pour 8

enfants (cycle 2 et 3)

ANIMATIONS ET ATELIERS TARIFS EXCEPTIONNELS (tarif réduit / tous les visiteurs)

Berger en herbe (hors entrée) 6€| | RDV aux jardins - 6,7,8 juin 2025

Formule Goûter d'anniversaire à partir

de 7 enfants et jusqu’à 10 enfants 16€/pers | | Festival Ouaille Note - 12 et 13 septembre 2025

Baptême en poney (hors entrée) 6€| | Concours Ouessant - 30 et 31 septembre 2025 Visite école laine + mouton Village - FIFO 2025

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

-_ D’adopter les tarifs proposés ci-dessus,

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2- Approbation des comptes de gesti on 2024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'exercice du budget 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

2receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de lactif, du passif, des restes à recouvrer ct des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 du budget

annexe Services de proximité Vasles, du budget annexe Lotissement Gaïa, du budget annexe

Régie SPIC Mouton Village, du budget annexe Régie photovoltaïque et du budget annexe

Lotissement les Trois Cornières dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs

pour le même exercice.

- DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

- AUTORISE le Maire à signer les Comptes de Gestion 2024.

3- Vote des comptes administratifs 2024

Selon l'article L2121-31 du CGCT, le Conseil Municipal arrête les comptes administratifs qui lui sont

annuellement présentés par la Maire, par un vote qui doit avoir lieu avant le 30 juin de année suivant la

clôture de l'exercice.

Selon article L2121-14 du CGCT, dans les séances où les comptes administratifs du maire sont débattus,

le conseil municipal élit son président.

Sous la présidence de Madame Florence GRENIOUX, 1" Adjointe, le Conseil examine les comptes

administratifs 2024.

Monsieur Sylvain ROUVREAU, Maire en charge de l'exécution budgétaire 2024 ne prend pas part au vote

des comptes administratifs 2024.

Fonctionnement :

+ Dépenses de fonctionnement : 35 965,32 €

+ Recettes de fonctionnement : 117 499,10 €

“ Excédent de clôture: 81 533,78 €

Investissement :

+ Dépenses d'investissement : 363 963,89 €

+ Recettes d’investissement : 140 400,27 €

"Déficit de clôture : - 223 563,62 €

# Reste à réaliser en dépenses : 25 000,00 €

m Reste à réaliser en recettes : 180 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité, décide :

D’approuver le Compte Administratif 2024 du Budget Services de Proximité Vasles.

Fonctionnement :

+ Dépenses de fonctionnement : 194 337,96 €

+ Recettes de fonctionnement : 194 337,33 €

a Déficit de clôture: - 0,63€Investissement :

+ Dépenses d'investissement : 191 856,82 €

+ Recettes d'investissement : 187 885,70 €

“Déficit de clôture: -5971,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

-_ D'Approuver le Compte Administratif 2024 du Budget Lotissement Gaïa.

Fonctionnement :

+ Dépenses de fonctionnement : 114 071,00 €

e Recettes de fonctionnement: 114 576,75 €

“ Excédent de clôture : 505,75 €

Investissement :

+ Dépenses d'investissement : 25 000,00 €

+ Recettes d'investissement : 26 155,98 €

“ Excédent de clôture : 1155,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

-_ D'approuver le Compte Administratif 2024 du Budget Régie SPIC Mouton-V illage.

Fonctionnement :

+ Dépenses de fonctionnement : 9 623,74 €

+ Recettes de fonctionnement : 7 955,91 €

“Déficit de clôture: - 1 627,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

-_ D’approuver le Compte Administratif 2024 du Budget Régie Photovoltaïque.

Fonctionnement :

+ Dépenses de fonctionnement : 49 578,64 €

+ Recettes de fonctionnement : 49 578,74 €

“ Excédent de clôture : + 0,10 €

Investissement :

+ Dépenses d’investissement : 49 578,44 €

+ Recettes d'investissement : 45 595,14 €

# Déficit de clôture: - 3 983,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

-_ D’approuver le Compte Administratif 2024 du Budget Lotissement les Trois Cornières.4- Affectation de résultat

Affectation de résultat du Budget Services de Proximité Vasles

Budget Services de Proximité Vasles

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 81 533,78 €

Report à nouveau (compte 002) 108 555,47 €

Montant à affecter 190 089,25 €

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement | - 223 563,62 € Déficit reporté N-1| -20 400,27 €

Restes à réaliser dépenses | 25 000,00 €

Restes à réaliser recettes | 180 000,00 €

Besoin de financement | - 88 963,89 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 88 963,89 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 101 125,36 €

Soit un total égal au montant à affecter 190 089,25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, décide :

- _ D’approuver l'affectation de résultat au budget Service de Proximité Vasles,

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Affectation de résultat du ie Lotissement Gaïa

18003-Budget Lotissement Gaïa

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 -0,63 €

Report à nouveau (compte 002) 0,00 €

Montant à affecter -_ 0,63€

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement - 3971,12€

Excédent reporté N-1 4 537,64 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Excédent de clôture à reporter (001) 566,52 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) -__0,63€

Soit un total égal au montant à affecter - 0,63€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

= D'approuver l'affectation de résultat au budget Lotissement Gaïa,

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Affectation de résultat du Budget Régie SPIC Mouton Village

Budget Régie SPIC Mouton Village

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 505,75 €

Report à nouveau (compte 002) - __5981,68 €

Montant à affecter - 5475,93 €

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement 1155,98€

Excédent reporté N-1 4 570,06 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Excédent de clôture à reporter (001) 5 726,04 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) -__5475,93 €

Soit un total égal au montant à affecter 5 475,93 € 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l'affectation de résultat au budget Régie SPIC Mouton Village,

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Affectation de résultat du Budget Régie Photovoltaïque

Budget Régie Photovoltaïque

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 -1 627,83 €

Report à nouveau (compte 002) 10 890,36 €

Montant à affecter 9262,53 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 9 262,53 €

Soit un total égal au montant à affecter 9 262,53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l'affectation de résultat au budget Régie Photovoltaïque,

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Affectation de résultat du sn Lotissement les Trois Cornières

Budget Lotissement les Trois Cornières

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 0,10 €

Report à nouveau (compte 002) 0,20 €

Montant à affecter 0,30 €Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement = 3983,30 €

Déficit reporté N-1 -__45595,14€

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Déficit de clôture à reporter (001) - 49578,44€

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 0,30 €

Soit un total égal au montant à affecter 0,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l’affectation de résultat au budget Lotissement les Trois Cornières, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Vote des Budgets Primitifs 2025

Vote du Budget Primitif 2025 — Services Proximité Vasles

Monsieur Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2025

équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

e Section de fonctionnement : 224 125,36 €

e Section d'investissement: 238 963,89 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Le Budget Primitif 2025 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.

Vote du Budget Primitif 2025 — Lotissement Gaïa

Monsieur Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

e Section de fonctionnement : 206 856,82 €

e Section d'investissement : 206 856,82 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Le Budget Primitif 2025 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.

Vote du Budget Primitif 2025 — Régie SPIC Mouton Village

Monsieur Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

e Section de fonctionnement : 136 875,93 €

e Section d'investissement : 57 726,04 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2025 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement, -_ Sans vote formel sur chacun des chapitres.Vote du Budget Primitif 2025 — Régie Photovoltaïque

Monsieur Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

e Section de fonctionnement : 17 500 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

Vote du Budget Primitif 2025 — Lotissement les Trois Cornières

Monsieur Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2025

équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

e Section de fonctionnement : 299 578,74 €

e Section d'investissement: 349 156,88 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Le Budget Primitif 2025 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d’investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.

6- Dispositif argent de poche 2025

Sujet reporté

7- Vente local ancienne garderie

Lors du prochain conseil municipal et à la suite des différentes offres reçues et présentées à l’ensemble du

conseil municipal, Monsieur le Maire annonce qu’il faudra délibérer à la prochaine réunion de conseil

municipal pour un prix de vente.

Questions diverses

- Fibre:

Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal qu’à la suite de l'installation de la fibre sur

la commune, la collectivité a été contactée afin de recenser les différentes malfaçons sur le territoire de

la commune. Chacun est donc invité à faire remonter des informations si besoin.

- Plan Communal de Sauvegarde :

Madame Mireille MOUFFRANC précise que le travail a commencé, elle invite les élus qui le

souhaitent à rejoindre le groupe de travail. Elle rappelle que ce travail est fait en coopération avec la

commune des Forges.

La séance est levée à 22h40.

Qu Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Mireille MOUFFRANC, Sylvain ROUVREAU,