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Procès Verbal - PV 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, COMMUNE DE VASLES

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COMMUNE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLes

DAMON Séance du 31 mars 2025

Nombre de membres : 17

Présents : 14

Votants : 16

L’An Deux Mil Vingt Cinq le Trente et un mars à Vingt Heutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 27 mars 2025

PRESENTS: Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre

DUPUIS, Florence GRENIOUX, Mickaël TIFFENEAU, Florent GAZEAU, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Guillaume PARNAUDEAU, Marie-Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD, Séverine

PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

EXCUSES ET ABSENTS : Caroline FILLON, Jean-Marc GIRET et Benoit GRASSET'

Pouvoir de Caroline FILLON à Florent GAZEAU,

Pouvoir de Jean-Marc GIRET à Pascal PINTAUD.

Nomination d’un secrétaire de séance : Jean-Pierre DUPUIS

Approbation du procès-verbal du 24 mars 2025

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 24 mars 2025 à l'unanimité.

Ouvertute de séance à 20h03.

1- Approbation des comptes de gestion 2024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'exercice du budget 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateut et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de lactif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 du budget principal et du budget annexe Cantine et transport scolaire, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs pour le même exercice.

- DIT que les comptes de gestion visés et cettifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa pat.

- _ AUTORISE le Maire à signer les Comptes de Gestion 2024.

2- Vote des comptes administratifs 2024

Selon l’article L2121-31 du CGCT, le Conseil Municipal arrête les comptes administratifs qui lui sont

annuellement présentés par la Maire, par un vote qui doit avoit lieu avant le 30 juin de l’année suivant la

clôture de l'exercice.

Selon Particle L2121-14 du CGCT, dans les séances où les comptes administratifs du maire sont débattus,

le conseil municipal élit son président.

Sous la présidence de Madame Florence GRENIOUX, 1“ Adjointe, le Conseil examine les comptes

administratifs 2024.

Monsieur Sylvain ROUVREAU, Maire en charge de l’exécution budgétaire 2024 ne prend pas part au vote

des comptes administratifs 2024.

Compte administratif 2024 du budget principal- Commune de Vasles 18000 :

Fonctionnement :

° Dépenses de fonctionnement: 1 553 902,98 €

+ Recettes de fonctionnement: 1 834 949,38€

> Excédent de clôture : 281 046,40 €

Investissement :

+ Dépenses d’investissement : 307 963.02 €

+ Recettes d'investissement : 242 972.46 €

“ Déficit de clôture: - 64 990.56 €

"Reste à réaliser en dépenses : 20 091,48 €

m Reste à réaliser en recettes : 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

-_ D’Approuver Le Compte Administratif 2024 du Budget Principal 18000.

Fonctionnement :

+ Dépenses de fonctionnement: 243 170,73 €

+ Recettes de fonctionnement : 302 991,70 €

“ Excédent de clôture : 59 820,97 €

Investissement :

+ Dépenses d’investissement : 0,00 €

° Recettes d'investissement : 0,00 €

m Excédent de clôture : 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

-_ D’approuver le Compte Administratif 2024 du Budget Cantine et Transport scolaire.3- Affectation de résultat

Affectation de résultat du Budget principal

TION DU RI L'

Budget Principal

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 281 046,40 €

Report à nouveau (compte 002) 223 655,98 €

Montant à affecter 504 702,38 €

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement 64 990,56 €

Déficit reporté N-1 -122 068,00 €

Restes à réaliser dépenses 20 091,48 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Besoin de financement 207 150,04 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 207 150,04 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 297 552,34€

Soit un total égal au montant à affecter 504 702,38 €

Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, à l’unanimité, décide : - _ D’approuver l'affectation de résultat au budget principal,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Affectation de résultat du Budget Cantine et Transport Scolaire

AFF N DU RESULTAT 2024

Budget Cantine et Transport scolaire

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 59 820,97 €

Report à nouveau (compte 002) -102 841,99 €

Montant à affecter -43 021,02 €

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €

Excédent reporté N-1 85 000,00 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Excédent de clôture à reporter (001) 85 000,00 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) -43 021,02 €

Soit un total égal au montant à affecter -43 021,02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver laffectation de résultat au budget Cantine et Transport scolaire, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.4- Fiscalité directe locale 2025

Après avoir pris connaissance des différents éléments et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

-__ De ne pas augmenter les taux pour l’année 2025,

- De reconduire les taux suivants pout l’année 2025 :

TAXES DIRECTES LOCALES 2025 TAUX

Taxe foncière bâtie (TFB) 40,50 %

Taxe foncière non bâties (l'FNB) 37,50 %

Taxe d’habitation (TH) 12,43%

PRODUIT FISCAL ATTENDU 763 240 €

En tenant compte des ressources fiscales indépendantes des taux votés pour 2025, le montant prévisionnel 2054 au titre de la fiscalité directe locale est de 777 696 euros.

Cette somme sera donc inscrite à la section de fonctionnement recettes du budget primitif communal 2025.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

5- Vote des Budgets Primitifs 2025

Monsieur TIFFENEAU Mickaël, Adjoint en charge des Finances, présente les différents budgets pour lesquels le Conseil Municipal est amené à se prononcer.

Budget primitif 2025 — Budget Commune — 18000

Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépense et en recette comme suit :

e Section de fonctionnement : 2 108 852,34 €

e Section d'investissement : 1 408 150,04 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2025 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

- Budget Primitif 2025 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

Budget primitif 2025 du budget Cantine et Transport scolaire

Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2025 équilibré en dépense et en recette comme suit :

e Section de fonctionnement : 356 487,02 €

e Section d'investissement : 85 000,00 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2025 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.6- Ressources humaines : Ouverture de postes avancement de grades 2025 Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié (article 10) portant statut particulier du cadre

d’emplois des adjoints d'animation ;

Vu arrêté du 17 mars 2025, portant tableau annuel d'avancement au grade d’Adjoint d’animation principal

2% classe ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié (article 10) portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints administratifs ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2025, portant tableau annuel d'avancement au grade d’Adjoint administratif

principal 2°" classe ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié (article 11) pottant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints techniques ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2025, portant tableau annuel d’avancement au grade d’Adjoint technique territorial

principal 2% classe ;

Vu larrêté en date du 22 mai 2023 portant établissement des lignes directrices de gestion relatives aux

orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels après avis

du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2023 ;

Monsieur le Maire rappelle à Passemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d’avancements de grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d’avancement au moment de la nomination de lagent sur le grade supérieur.

Vu le tableau des emplois ci-après,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- La suppression d’1 emploi d’adjoint territorial d’animation à temps complet. - La création d’1 emploi d’Adjoint d’animation principal 2°" classe à temps complet

- La suppression d’1 emploi d'Adjoint administratif territorial à temps complet. - La création d’1 emploi d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet.

- La suppression d’1 emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet. - La création d’1 emploi d’adjoint technique tetitorial principal 2°%* classe à temps complet. - La suppression d’1 emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet (22.09h/35h) - La création d’1 emploi d’adjoint technique territorial principal 2% classe à temps non complet (22.09h/35h)

Ci-dessous le tableau des effectifs proposé au 01/05/2025.COMMUNE DE VASLES

Tableau des emplois au 01/05/2025

Agents Communaux

Permanent z i

Grade ou emplois Catégories ou ÉReEME eus ETP HAÉcAR Done - Budgétaires travail pourvus| Contractuels

Temporaire

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A P 1 35h Î 1 1

Rédacteur Principal 1ère classe B P 1 28h 0,8 1 1

Rédacteur Principal 1ère classe B P 1 24,5 0,7 1 1

Adjoint Administratif principal 2ème chasse € BP 1 35h 1 1 0

Adjoint Administratif Territorial & P 1 35h 1 Î 0

Adjoint Administratif l'erritorial € P 1 23,23 0,69 1 1

Adjoint Administratif l'erritorial € T 1 4,85 0,21 1 1

TOTAL (1) 7 5,4 7 5 FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise Principal € P 1 35h 1 1 0

Agent de Maîtrise l'erritorial € P Î 35h 0 0 0

Adjoint technique principal de 2ème classe 6 P 3 35h 3 3 0

Adjoint technique principal de 2ème classe E P 1 22,09h 0,63 1 0

Adjoint Technique Territorial È P 6 35h 6 5 0

Adjoint T'echnique Territorial € P 1 35h 0 0 0

Adjoint Technique Territorial CE DE 1 35h 1 1 1

Adjoint Technique Territorial E É 1 9h 1 1 1

Adjoint Technique Territorial C P 1 6,89 0,2 1 0

TOTAL (2) 16 12,83 13 2 FILIERE CULTURELLE

Adjoint du Patrimoine Territorial € P 35h

TOTAL (3) 1 1 Ai 0 FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal 2ème chasse € P 1 35h 1 1 0

TOTAL (4) 1 1 al 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1% mai 2025 - De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2025 - _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision

7- Vente local ancienne garderie

Par délibération n°2024-115 en date du 16 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé de mettre en

vente un bien communal situé 31 rue de l’ancienne Poste, parcelle D363.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal les deux avis de valeur proposés par deux

agences immobilières.

Après avoir pris connaissance de ces deux avis de valeur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à

lunanimité décide :

- _ De vendre le bien communal situé au 31 rue de l’ancienne Poste au prix de 70 000 eutos,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8- Création rue de Saint-Martin du Fouilloux

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le besoin de créer la rue Saint-Martin du

Fouilloux. Cette dernière commencera au niveau de la parcelle F1126 et se terminera au niveau de la

parcelle F1011.Après en avoit délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

-_ D’adopter la dénomination « rue de Saint-Martin du Fouilloux », qui commencera au niveau de la

parcelle F1126 et se terminera au niveau de la parcelle F1011,

- De charger Monsieur le Maire d’informer les services postaux et les administrés de cette

dénomination,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9- Numérotation parcelle F761

Monsieur le Maire propose d'attribuer le numéro de voirie N° 1 pour la parcelle F761.

La nouvelle adresse sera le n°1 rue de Saint-Martin du Fouilloux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibété et à l'unanimité décide :

- _ D'attribuer le numéro 1 à la parcelle F761, ainsi la nouvelle adresse postale est le n°1 rue de Saint-

Martin du Fouilloux,

- De charger Monsieur le Maire d’informer le propriétaire de cette numérotation,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10- Contrat de prestation restauration scolaire — Avenant convention

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil municipal qu’il y a changement de prestataire pour la

fourniture des repas pour l’école des Châteliers. Il convient de faire un avenant n°2 à la convention RPI

cantine et transport scolaire, pour indiquer le nouveau prestataire pour la production et le portage des

repas pour la restauration scolaire à l’école des Châteliers.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l'avenant n°2 à la convention cantine, transport scolaire et surveillance des enfants à

la sortie de l’école des communes de Fomperron, Les Forges, Les Châteliers, Ménigoute, Saint-

Germier et Vasles,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document relatif à ce dossier.

11- Conventions Parc Mouton Village

À la suite de la commission Mouton Village du 25 février 2025, Madame Delphine BAUDIFFIER présidente, présente la convention de prestation ponctuelle pour les soins aux animaux du parc Mouton Village, la convention de mise à disposition de deux poneys et la convention de mis à disposition du

personnel d’animation par le Centre Socio culturel du Pays Ménigoutais pour les visites scolaires.

Après avoir pris connaissance des conventions mentionnées ci-dessus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

- De valider la convention de prestation ponctuelle pour les soins aux animaux du parc Mouton Village, la convention de mise à disposition de deux poneys et la convention de mis à disposition

du personnel d'animation par le Centre Socio culturel du Pays Ménigoutais pour les visites scolaires,

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document relatif à ce dossier.

12- Stérilisation et identification des chats libres sauvages — Convention 2025 Afin que la campagne de stérilisation porte ses fruits sur le long terme, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec l’association 30 Millions d’amis pour la stérilisation et l'identification des

chats libres sauvages. Avant d’obtenir la convention, un questionnaire est à compléter par la commune où

elle doit indiquer le nombre de chats qui lui est possible de faire stériliser et identifier pour l'année civile en

couts soit 2025.Ne pouvant prévoir combien de mâles ou de femelles seront trappés, la Fondation partira sur une

moyenne de 110 euros par félin. La participation de la mairie s’élèvera donc à 55 euros pat chat multiplié

par le nombre de chats indiqué sur le questionnaire.

Monsieut le Maire propose de renouveler la convention pour 15 chats.

Il sera alors demandé à la commune de Vasles de verser à la Fondation avant le début des trappages, la

somme de 825 euros (55€*15).

La Fondation débloquera la même somme, et créera son budget global centralisé à la Fondation de 1650

euros (825*2). La Fondation règlera ensuite directement les vétérinaires choisis par la mairie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- De valider la convention avec l'association 30 Millions d’amis pour l’année 2025 pour 15 chats,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions divetses

1- Conseil école du 25/03/2025

Lots du Conseil école, les six maires du RPI ont annoncé la fermeture d’une classe à l’école de Ménigoute. La répartition pour la rentrée de septembre va se faire avec l’équipe pédagogique et l'inspecteur de

circonscription.

2- Transhumance 2025

Tout s’est bien passé, bel évènement, chaque jour environ 400 participants. Bilan de l'évènement le mardi 06 mai 2025 à 18h30 au Parc Mouton Village.

3- Forum des associations

Le forum des associations en partenariat avec le Centre socio cultutel du Pays Ménigoutais aura lieu le 29 août 2025.

Monsieur Pascal PINTAUD précise que le muret du lavoir de la Pagerie aurait besoin d’être restauré.

Il précise également qu’il y a de plus en plus de déchets dans le boutg, peut-être sensibiliser d'avantage la population et en informer les agents communaux afin qu’ils soient plus vigilants.

4- PLUI — enquête publique

Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique se déroule du 18 avril au 21 mai 2025. Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir les observations écrites ou ofales lots de permanences qu’il tiendra à la mairie de Vasles, le mardi 29 avril 2025 de 9h à 12h et le jeudi 15 mai 2025 de 9h à 12h.

La séance est levée à 22h50.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Jean-Pierre DUPUIS, Sylvain ROUVREAU,