Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 24 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PV CM 24 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV CM 10 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 signe

Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2025 1

Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2024

Procès Verbal - PV CM novembre 2025

Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2025

Procès Verbal - PV CM mars 24 1

Procès Verbal - 35 pv du 24 mars 2025

Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, PV CM DU 10-02-2025 PAGE 1 SUR 6

MAIRIE

DE

LA SAUNIÈRE

Tél : 05.55.80.01.66

mairie.sauniere@orange.fr

CREUSE – NOUVELLE AQUITAINE – REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025

PROCES VERBAL

Etaient Présents :

ZAPATA Annie, BILLON Stéphane, BUDNY-GALA Lydia, CATY Francine, COTTAZ Gilles, GUILLOT

Frédéric, HERITIER Alban, LARENAUDIE Anthony, LE GALLIARD Frédéric, POUTARD Sébastien,

VIAL Alain,

Etaient Absents Excusés :

BOUILLET Nelly donne pouvoir à Lydia BUDNY-GALA

Absent non Excusé :

DELAGE Patrick, LE COSTOEC Thierry

Est désigné Secrétaire de séance :

VIAL Alain

L’Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 10 et 24 février 2025 est

reportée au prochain Conseil Municipal

APPROBATION COMPTE GESTION :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état

du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;PV CM DU 10-02-2025 PAGE 2 SUR 6

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

TAUX FISCALITE :

Madame le Maire rappelle que par délibération 2024-10bis du 8 avril 2024, le Conseil Municipal

avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.79 %

- Taxe foncière sur les propriété non bâties (TFPNB) : 68.39 %

- Taxe d’habitation (ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux

meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements

vacants depuis plus de deux ans) : 11.15 %

Madame Le Maire expose les différentes hypothèses d’augmentation de la fiscalité allant de

050 % à 1.70 %.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux d’imposition des taxes foncières 2025 de 0.50 %, dans la limite des plafonds autorisés.

COMPTE ADMINISTRATIF :

Madame Le Maire présente et explique l’affectation de résultats.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

564 567.49

298 929.04

580 069.38

45 315.25

316 244.19 338 008.70 880 811.68

253 613.79

918 078.08

TOTAUX 564 567.49 878 998.42 361 559.44 338 008.70 880 811.68 1 171 691.87

Résultats de clôture

Restes à réaliser

314 430.93 23 550.74

80 561.36 93 070.00 80 561.36

290 880.19

90 070.00

TOTAUX CUMULES 564 567.49 878 998.42 442 120.80 431 078.70 1 006 688.29 1 310 077.12

RESULTATS

DEFINITIFS 314 430.93 11 042.10 303 388.83PV CM DU 10-02-2025 PAGE 3 SUR 6

Les membres du conseil n’ayant pas de question, Madame Le Maire se retire pour laisser les

membres du conseil délibérer sous la présidence de M. GUILLOT Frédéric.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2024 du budget principal de la commune de La Saunière.

AFFECTATION DE RESULTATS :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulée de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 298 929.04 €

- Résultat d’investissement antérieur reporté : - 45 315.25 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

Solde d’exécution de l’exercice : + 21 764.51 €

Résultat d’investissement antérieur reporté : - 45 315.25 €

Solde d’exécution cumulé du budget principal : - 23 550.74 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2024 :

Dépenses d’investissement : - 80 591.36 €

Recettes d’investissement : + 93 070.00 €

Solde : + 12 508.64 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2024 :

Rappel du solde d’exécution cumulé : - 23 550.74 €

Rappel du solde des restes à réaliser : + 9 508.64 €

Besoin de financement : + 11 042.10 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : + 15 501.89 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 298 929.04 €

TOTAL A AFFECTER : + 314 430.93 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :PV CM DU 10-02-2025 PAGE 4 SUR 6

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : + 11 042.10 €

(crédit au compte 1068)

- Report en fonctionnement (002) au budget 2025 : + 303 388.83 €

BUDGET PREVISIONNEL :

Madame Le Maire présente et explique le budget prévisionnel projeté.

Les dépenses de fonctionnement prévus ont été prévisionnées en fonction des dépenses

faites en 2024, en appliquant une augmentation 1.70 % correspondant à l’inflation et des

dépenses liés au fonctionnement de la commune.

Concernant les dépenses de d’investissement, les projets pour l’année 2025 ont été inscrits

au budget par rapport aux dossiers déjà traités lors des précédents conseils municipaux :

- Rénovation de l’intérieur de la mairie pour une mise aux normes de l’accessibilité,

- Enfouissement des réseaux dans le bourg dans le cadre de l’aménagement du bourg,

- Reprise de concessions en état d’abandon (suite de la procédure déjà engagé),

- Travaux d’agrandissement du local technique.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Budget Prévisionnel 2025 de la commune de La Saunière.

VIE ASSOCIATIVE :

Les membres de la commission présentent leurs propositions suite aux demandes de

subventions émanant de la part d’associations et de jeunes de la commune.

Concernant les associations, Madame le Maire propose de reconduire la délibération 2024-18

portant refus de versement de subventions suite aux demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de refuser de verser des subventions aux associations, comme pour les années précédentes.

Concernant la demande des jeunes de la commune, il est décidé que chaque dossier sera

examiné au cas par cas. Chaque jeune, âgés de 20 ans maximum, devra déposer une demande

écrite auprès de la mairie et sera invitée à venir présenter son projet devant le conseil

municipal. Le montant de la subvention sera de 100 € maximum, dans la limite d’un budget

annuel de 1 000 €.PV CM DU 10-02-2025 PAGE 5 SUR 6

Après en avoir délibéré, 1 contre, 3 abstentions, le conseil municipal adopte le versement

d’une aide exceptionnelle aux jeunes de la commune sous réserve de l’étude de leur

demande.

RESSOURCES HUMAINES :

Au vu de l’arrêt des comptes 2024 sur le chapitre 64, Madame le Maire propose de prolonger,

sous réserve d’obtention de l’accord des services de l’Etat, le contrat Pec en cours et de

recruter un jeune, par le biais d’un service civique.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de prolonger le contrat PEC en cours,

- Décide de recruter un jeune par le biais d’un service civique.

TRAVAUX :

- Concernant l’installation du kiné au sein de la commune, il est validé par le CM, l’achat

et l’installation de panneaux de signalisation. Deux devis ont été demandées et le

moins disant a été retenue.

- Sécurisation Peu Leby : suite à la proposition de la commission travaux, il est proposé

d’installer des chicanes pour réduire la vitesse sur cette route. Ces travaux seront

réalisés en régie.

ABANDON MANIFESTE :

Madame le Maire explique les différentes démarches entreprises auprès des propriétaires des

parcelles situées au 1 route de Saint Yrieix, depuis plusieurs années, pour l’entretien et

l’acquisition de ces biens, qui n’ont jamais pu aboutir. Au vu de l’état d’insalubrité de la maison

et du non entretien des terrains qui engendrent de l’insécurité pour le voisinage et son

environnement, il est décidé de lancer une procédure abandon manifeste d’un bien en état

d’abandon.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise madame Le Maire a engagé une procédure d’abandon manifeste.PV CM DU 10-02-2025 PAGE 6 SUR 6

QUESTION(S) DIVERSE(S) :

ATELIER FLASH :

Madame le Maire informe le Conseil que la commune va bénéficier de l’intervention d’un

organisme extérieur, financer par l4etat, dans le cadre de l’étude de l’aménagement du bourg

et des villages de la commune « Ville Ouverte », organisme retenue, interviendra au sein de

la commune les 26 et 27 mai. Les habitants seront invités à participer à cette réflexion.

Une 3me journée sera programmée ultérieurement pour la restitution de l’étude.

KERMESS :

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la kermesse de l’école aura lieu le 27

juin 2025 à la Saunière.

CHEMIN DE RANDONNEE (TDLS) :

Une demande est formulée pour qu’un panneau d’affichage précise les tracés des différents

parcours des TDLS. Le 2me adjoint se chargera de demander des devis pour création d’un

panneau d’affichage.

RACHAT CHEMIN FREDFONT :

M. BILLON souhaiterait que la municipalité propose au propriétaire de la parcelle cadastrée

AI 261 sur laquelle le chemin de randonnée passe (chemin de Frédefont), le rachat par la

commune. Madame le Maire prendra contact avec le propriétaire afin que ce dernier étudie

cette possibilité et fasse une proposition à la commune.

L’ensemble de l’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 21h30

Le Maire Le Secrétaire

Annie ZAPATA Alain VIAL