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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P34.1 DIR COM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
+ x EURO-MÉTROPOLE DE METZ
Xe EURO ÉNOOLE MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 50353 » 57011 METZ CEDEX 1 x T. 03 87 20 10 00 s F, 03 57 88 32 68 eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 43 excusé(s) : 11 ‘ 1 56
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 44
Vote{s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-34.1 :
Attribution de subventions à l'Association pour l'Aménagement et la Protection du
Patrimoine Architectural et Naturel du Mont Saint-Quentin.
Rapporteur : Madame Delphine FIRTION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le décret n°2001-455 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant
de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la demande de subvention faite par l'Association pour l'Aménagement et la Protection du
Patrimoine Architectural et Naturel du Mont Saint-Quentin auprès de l'Euro-Métropole de Metz,
CONSIDERANT la volonté de l'AAPPAN de poursuivre sa participation aux actions de valorisation
du Mont Saint-Quentin et de « brigade verte », notamment pour la réalisation de son objectif de
sensibilisation et de préservation du site classé du Mont Saint-Quentin,
CONSIDERANT la nécessité pour l'Euro-Métropole de Metz de maintenir la présence d'une
« brigade verte » sur le site classé du Mont Saint-Quentin,
CONSIDERANT que les actions portées par l'AAPPAN participent à la mise en œuvre du plan de
gestion du site classé,
DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000 € à l'Association pour l'Aménagement
et la Protection du Patrimoine Architectural et Naturel du Mont Saint-Quentin au titre de
l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante
jointe en annexe.
ni Metz, le 22 septehnbre 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La SecrétaireGénérale
#
) PS EURO-HÉTROPOLE Eee D ERNE N
MIÈTS
ien PARMENTIER
eur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT NP
fEuro--MÉTROPOLE
Ye
#7 57 autY
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026
Entre L’Euro-Métropole de Metz
et l'Association pour l'Aménagement et la Protection du Patrimoine
Architectural et Naturel du Mont Saint Quentin et ses environs
Entre,
D'une part,
L'Euro-Métropole
Statut juridique : Etablissement public de coopération intercommunale
Domiciliée: Maison de la Métropole, Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau/du
Et d'autre part
L'Association pour l'Aménagement et la Protection du Patrimoine Architectural et Naturel du Mont saint
quentin et ses environs,
Domicilée 2 rue Jeanne d'Arc —- 57160 Scy-Chazelles,
Statut juridique : Organisation à but non lucratif
Représentée par Madame Régine PALUCCI et Monsieur Joseph SILESI en leur qualité de Co-
Présidents
ci-après dénommée « l'AAPPAN »
PREAMBULE:
Le Mont Saint-Quentin abrite des patrimoines naturels, paysagers et culturels majeurs, reconnus au
niveau national par le classement au titre du code de l’environnement de 700 ha en 1994. Les pressions
exercées sur ces patrimoines (progression de l'enfrichement, désorganisation des usages, déficit de
gestion de l'espace) ont justifié l'élaboration d'un plan de gestion du site classé en 2016.
Ce plan de gestion a permis à l'Euro-Métropole, en charge de sa mise en œuvre, de définir avec la
participation des associations locales, un projet global d'aménagement intégrant différents enjeux dans
lesquels l'association s'implique : préservation environnementale, développement agricole, gestion des
itinéraires de randonnées, sécurisation, valorisation des richesses patrimoniales naturelles et
culturelles. De plus, parmi les 700 ha du site classé du Mont Saint-Quentin, 211 ha sont d'anciennes emprises
militaires dont l’'Euro-Métropole a fait l'acquisition en 2017. Sur ces emprises se trouve la plus grande
concentration d'ouvrages militaires en Europe, constituant une partie de la ceinture fortifée de Metz, et
pour lesquels l'Euro-Métropole, accompagnée par l'EPFGE, a entammée un grand chantier de
sécurisation.
Conformément aux responsabilités inhérentes à tout propriétaire et gestionnaire, l'Euro-Métropole de
Metz en lien avec les communes concernées et les forces de l'ordre ou de secours locales, protège à
la fois son patrimoine privé et celui du site classé en luttant contre toute forme d'incivilités et
dégradations,
Ainsi, par le biais de conventions, l'Euro-Métropole de Metz encadre un dispositif de surveillance en
s'appuyant sur les forces vives locales issues du tissu associatif. Ce dispositif, nommé « brigade verte »,
s'inscrit dans une logique de prévention et sensibilisation de l'ensemble des usagers du site, laissant le
soin aux forces de l'ordre de gérer le volet répressif.
Dès lors, la présente convention propose la poursuite du partenariat avec l'AAPPAN et la participation
aux frais de fonctionnement de l'association locale dont les membres sont sensibles à la sauvegarde
du Mont Saint-Quentin.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Euro-Métropole de Metz à l'AAPPAN pour soutenir le projet
d'intérêt général participant à la préservation du site classé du Mont Saint Quentin et ses abords.
ARTICLE 2 : Actions/Projet
L'APPAN souhaite s'associer à L'Euro-Métropole de Metz en vue de préserver ensemble le site classé
du Mont Saint-Quentin. À ce titre l'AAPPAN, par la constitution d'un groupe de « Sentinelles de
l'environnement » souhaite poursuivre le projet de « Brigade verte » en lien avec l'association des
Rangers de France du Grand Est. Cette Brigade verte a pour missions l'information du public sur les
patrimoines remarquables du Mont Saint Quentin, la sensibilisation au respect de ces richesses et le
signalement de tout acte de malveillance, de vandalisme et de non-respect des règles d'usage du site
classé. Ces missions seront réalisées par patrouilles pédestres ou par des moyens de locomotion doux
(vélos, cheval...).
L'AAPPAN souhaite également mener les actions suivantes : ° La participation à l'entretien des chemins et sentiers existants par des interventions légères sur
des éléments les obstruant (chute d'arbres, de branches, végétation invasive...). La remise en
état de sentiers ou chemins dégradés par l'érosion, le temps, ou les passages répétés des
différents usagers notamment par l'organisation d'opérations de nettoyage ou de chantiers
nature ;
+ L'organisation d'animations et de manifestations sportives et/ou culturelles autour du Mont
Saint-Quentin ;
« L'éducation au respect de l'Environnement ;
Afin de soutenir ces actions, l'EuroMétropole de Metz souhaite participer financièrement aux frais de
fonctionnement découlant du programme d'activités présenté ci-dessus.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue une subvention de 1000€ € à l’AAPPAN pour l'année 2026 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'AAPPAN selon les procédures comptables en vigueur.
Le versement de cette subvention sera réalisé en une seule fois, à notification de la convention.
ARTICLE 8 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos respectifs.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'AAPPAN transmet à l'Euro-Métropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes
- Du rapport des commissaires aux comptes Dans tous les cas, l'Euro-Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour
justifier l’utilisation de la subvention.
L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'AAPPAN s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre
de ce contrôle,
L'Euro-Métropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'AAPPAN,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 7 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2026 et s'achèvera lors de la communication
des pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l’année N+1 ou conformément au règlement
financier des AP.
ARTICLE 8 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'AAPPAN, la présente convention n'est pas
appliquée, l'Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir
verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après
la réception de la notification.
ARTICLE 9 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation où l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le 14 septembre 2026
Pour l'AAPPAN Pour l’Euro-Métropole de Metz
Les Co-Présidents Pour le Président et par délégation
La Conseillère déléguée au Mont Saint-Quentin
Régine PALUCCI Joseph SILESI Delphine FIRTION IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD34-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Gbijet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD34-1
lundi 21 septembre 2026
DE
Attribution de subventions à l'Association pour
. l'Aménagement et la Protection du Patrimoine
Architectural et Naturel du Mont Saint-Quentin.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD34-1-DE
99_DE-34.1.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:49 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:52 En cours de transmission
23/09/26 15:53 Transmis en Préfecture
23/09/26 16:05 Accusé de réception reçu