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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P38 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
+ x EURO-MÉTROPOLE DE METZ EURO-MÉTROPOLE : Xe AAA MAISON DE LA MÉTROPOLE n 1 Place du Parlement de Metz n CS 80353 n 57011 METZ CEDEX 1
*k T. 03 87 20 10 OU « F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz,eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvaoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 43 excusé(s) : 12 É 1 56
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-38 :
Attribution d'une subvention à l'association Aménoudji Partenariat Solidarité Togo pour la réalisation d'un projet d'assainissement à Moyen-Mono 2.
Rapporteur : Monsieur Pascal HUBER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU les articles L. 1115-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
coopération décentralisée,
VU la loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités
territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de
l'assainissement, dite loi Oudin,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la convention tripartite entre les communes Lorry-lès-Metz, Moyen Mono 2 et l'Euro-Métropole
de Metz signée le 6 décembre 2025,
CONSIDERANT la mise en place d'une politique de coopération décentralisée par l'Euro-
Métropole de Metz axée sur l’action internationale partenariale et la promotion de la francophonie,
CONSIDERANT le soutien de l'Ambassade de France au Togo à cette coopération décentralisée,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la pérennité du projet d'assainissement, CONSIDÉRANT l'avancement des travaux et l'impact positif attendu sur les conditions sanitaires et environnementales des populations locales,
DECIDE d'attribuer une subvention de 7 000 € à l'Association Aménoudji — Partenariat Solidarité
Togo pour la réalisation du projet d'assainissement à Kpomé, dans la commune du Moyen-Mono 2
au Togo,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée.
ile Metz, le 22 septemiire 2026
TT, Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaile Générale Le Sedétaire de séance
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# Aie fe
Marjorie MAFFERT-PELLAT
Direcfur Général des Services j Euro MÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
L'Euro-Métropole de Metz
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée: Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président Monsieur François GROSDIDIER, où son représentant, dûment habilité
par délibération du Conseil métropoltain en date du 7 avril 2026,
Et d'autre part
L'Association Amenoudji Partenariat Solidarité Togo, domicilé 46, Grand Rue, 57050 Lorry-lès-Metz
Statut juridique : Association
Représenté par Monsieur Bernard STEIN, président
ci-après dénommé « Association »
PREAMBULE:
L'Euro-Métropole de Metz est impliquée depuis décembre 2025 dans un projet de coopération
décentralisé au Togo entre la commune de Lorry-lès-Metz et la commune de Moyen Mono 2 au Togo.
Le projet, porté par l'association Aménoudji Partenariat Solidarité Togo en collaboration avec l'ONG
togolaise ASAP TOGO et l'Université de Lomé, vise à améliorer les conditions sanitaires de 2 000
habitants grâce à la construction de six latrines, dont deux dans les écoles, et à la mise en place d’un
système de traitement des boues fécales par méthanisation.
Cette coopération est encadrée par une convention de partenariat tripartite de coopération
décentralisée entre Moyen Mono 2, Lorry-lès-Metz et l'Eur-Métropole de Metz signée le 6 décembre
2025.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par l'Euro-Métropole de Metz à l'Association Aménoudiji
Partenariat Solidarité Togo pour soutenir le projet d'intérêt général d'assainissement à Moyen Mono 2
au Togo.
ARTICLE 2 : Actions/Projet
La présente subvention sera attribuée pour compléter le plan de financement de la deuxième phase du
projet qui concerne la mise en place du processus de la méthanisation et du fonctionnement durable de
l'assainissement assuré par six blocs de latrines réalisés durant la première phase du projet.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue une subvention de 7000 € à l'Association Aménoudji Partenariat
Solidarité Togo pour l'année 2026 pour soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association Aménoudji Partenariat Solidarité Togo
selon les procédures comptables en vigueur, Elle sera versée en une seule fois, dès la signature de la
convention sur présentation du Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos respectifs.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association Aménoudji Partenariat Solidarité Togo transmet à l'Euro-Métropole de Metz, au plus tard
dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu
financier constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme
à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti
de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes
- Du rapport des commissaires aux comptes Dans tous les cas, l'Euro-Métropole est libre de demander tout document qu’elle estime nécessaire pour
justifier l'utilisation de la subvention.
L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre
de ce contrôle.
L'Euro-Métropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association Aménoudii Partenariat Solidarité Togo, ou de retard significatif des conditions d'exécution
de là convention par l'Association, notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées
au projet subventionné ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du
projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 7 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2026 et s'achèvera lors de la communication
des pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l’année N+1 ou conformément au règlement
financier des AP.
ARTICLE 8 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si pour une cause quelconque résuitant du fait de l'Association, la présente convention n'est pas
appliquée, l'Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir
verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après
la réception de la notification.
ARTICLE 9 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le :
Pour l'Euro-Métropole de Metz Pour l'Association Aménoudji Partenariat
Solidarité Togo
Pascal HUBER Bernard STEIN
Conseiller métropolitain Président iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD38-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD38
lundi 21 septembre 2026
DE
Attribution d'une subvention à l'association
Aménoudji Partenariat Solidarité Togo pour la
réalisation d'un projet d'assainissement à Moyen-
Mono 2.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD38-DE
99_DE-38.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:45 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:47 En cours de transmission
23/09/26 15:47 Transmis en Préfecture
23/09/26 15:57 Accusé de réception reçu