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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P24 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
* | RERO MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
X “A T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 présents : 43 excusé(s) : 11 ° 1 55
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 44
Vote(s) contre: Ü
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-24 :
Soutien à CentraleSupélec. Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens du projet
Bus de la Photonique : Le Photon'Express 2025-2027.
Rapporteur : Monsieur Jérémy ALOI
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-32
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au
développement et à l'innovation {RDI) pour la période 2024-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil Régional de juillet 2020 adoptant le premier Schéma Régional de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de Finnovation 2020-2030 (SRESRI),
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de
la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022,
VU la convention de financement entre l'Euro-Métropole de Metz et CentraleSupélec,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la convention en cours avec CentraleSupélec afin de
garantir la réalisation effective du projet,
APPROUVE l'avenant n°1 entre l'Euro-Métropole de Metz et CentraleSupélec modifiant :
- le calendrier de l'opération, 4 mois supplémentaires sont donnés au porteur de projet,
- le détail des dépenses subventionnables,
Il convient de préciser que les modifications proposées ne changent pas le montant de la
subvention,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer lavenant précité avec
CentraleSupélec.
nn? Metz, le 22 septehbre 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
crétaire de séance La Secrétaire Générale
en PARMENTIER
eur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT
Di -ŸEuro- MÉTROPOLE à
METZ CentraleSupélec AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EURO-METROPOLE DE METZ ET
CENTRALESUPELEC
SOUTIEN À LA CULTURE SCIENTIFIQUE
TECHNIQUE & INDUSTRIELLE (CSTI)
Projet « BUS DE LA PHOTONIQUE : LE PHOTON’EXPRESS »
2025/2027
Entre,
D'une part
L'Euro-Métropole de Metz,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par son Vice-président en exercice, Monsieur Jérémy ALOI, dûment habilité
par délibération du Bureau en date du 21 septembre 2026,
Ci-après dénommé « l'Euro-Métropole » ou « l'Euro-Métropole de Metz »
Et d'autre part
CentraleSupélec,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domicilié : 3 rue Joliot-Curie — 91190 GIF-SUR-YVETTE
Représenté par son Directeur, Monsieur Romain SOUBEYRAN,
Pour son Campus de Metz, situé 2 rue Edouard Belin, 57070 METZ
Représenté par sa Directrice, Madame Delphine WOLFERSBERGER,
Ci-après dénommé « CentraleSupélec » ou « le Bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties »,
Il'est convenu ce qui suit : PREAMBULE :
En 2025, l'Euro-Métropole a attribué une subvention de fonctionnement de 22 000 € à
CentraleSupélec au titre du cofinancement du projet « Bus de la Photonique : Le Photon’Express »
2025-2027.
La convention adoptée en juin 2025 a pour objet de préciser les modalités de la participation
financière de l'Euro-Métropole de Metz auprès du Bénéficiaire.
Il'est proposé un avenant à la convention afin de modifier :
- les délais de réalisation du projet ;
- l'annexe 1 — détail des dépenses subventionnables.
ARTICLE 1 — DÉLAIS DE RÉALISATION
Ilest proposé de modifier l’article 2.3 de la convention initiale intitulé « Délais de réalisation » comme
suit :
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification aux Parties. Elle est établie
pour la période du 1° septembre 2025 au 30 juin 2027.
Les actions prévues devront être réalisées et acquittées avant le 30 juin 2027. Les pièces
justificatives, visées à l'article 4, seront transmises avant le 30 septembre 2027.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur.
Fait à Metz, le en trois exemplaires originaux.
Pour CentraleSupélec Pour l'Euro-Métropole de Metz
Le Directeur Le Vice-Président délégué
Romain SOUBEYRAN Jérémy ALOI
Visa de la Directrice du Campus
CentraleSupélec de Metz
Delphine WOLFERSBERGER Annexe 1 - Détail des dépenses subventionnables
Nom du Bénéficiaire de la convention : CentraleSupélec
Intitulé du Projet : « Bus de la Photonique : Le Photon’Express »
Dépenses de fonctionnement
Frais de personnel : rémunérations du conducteur du bus 4 000 €
Communication : conception charte graphique, site web, flocage bus, 18 000 €
flyers, logo.
Achats de matériels et fournitures pour les ateliers 20 000 €
inauguration : frais de restauration, signalétique, goodies... 2000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 44 000 €
Calendrier :
Date de début d'éligibilité des dépenses : 01/09/2025
Date de fin d'opération + d'acquittement des dépenses 30/06/2027
Délai pour justifier les dépenses : 30/09/2027 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD24
lundi 21 septembre 2026
DE
Soutien à CentraleSupélec. Avenant n°1 à la
convention d'objectifs et de moyens du projet Bus
de la Photonique : Le Photon'Express 2025-2027,
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD24-DE
99_DE-24.pdf
23/09/26 14:54 Encours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:52 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:54 En cours de transmission
23/09/26 15:55 Transmis en Préfecture
23/09/26 16:06 Accusé de réception reçu