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Compte-Rendu - 2918 Vote du Compte Rendu Annuel a la Collectivite 2021 de la Societe Publique Locale Territoire 84
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2918 Vote du Compte Rendu Annuel a la Collectivite 2021 de la Societe Publique Locale Territoire 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
GF/EB
N° 002918
Finances - Vote du
Compte-Rendu
Annuel à la
Collectivité (CRAC)
2021 de la Société
Publique Locale (SPL)
Territoire 84.
Affiché le :
VOTES POUR : 31
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
République Française
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 18 Octobre 2022
19 heures 00
Le Mardi 18 Octobre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 12
octobre 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-
DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), M.
Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick
BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER
(9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT
(Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina
HARCHACHE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS
(Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadii NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Gaëlle LETTERON donne pouvoir à M. Patrick
ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à Mme Sylvie TURC
(8ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS donne pouvoir à M. Jean
AILLAUD (1er adjoint), Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à Mme Emilie SIAS
(2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-
DELOY (Maire), M. Nathan SAIHI donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (6ème adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal),
Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Célia BARBIER est nommé(e) Secrétaire.
Par convention de concession signée le 24 avril 2018, la Ville d'APT a confié à la SPL
Territoire 84 l'opération de réhabilitation de son centre-ville historique à la fois sur le
bâti pour accueillir de nouveaux habitants mais également sur la mise en valeur de
son espace public dans le but de redynamiser son territoire.
La durée de la concession initialement de 8 ans a été prorogée de 3 ans par
délibération du 20/10/2021 afin de tenir compte des évolutions de programme, soit
jusqu’au 24 avril 2029.
Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, SPL Territoire 84
concessionnaire, présente aujourd’hui le CRAC de l'opération Centre-Ville d’APT, arrêté au 31/12/2020.
VILLE D’APT - Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002918-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 1. PROGRAMME
Sur les espaces publics, la ville a lancé l'aménagement de la Place Jean Jaurès
située en plein cœur de ville après avoir réhabilité la place de la Mairie (Place Péri) et
complété son offre de stationnement avec la réhabilitation du troisième étage du parking Rambaud. Les études sont en cours et les travaux prévus en 2023 pour tenir
compte des contraintes archéologiques importantes. L'ouverture de la place J. Jaurès
est programmée au 8/12/2023 pour la fête des Lumières.
2. ETUDES
°+ Pour la place Jean Jaurès, l’équipe de maîtrise d'œuvre a été désignée. Il s’agit de
Natures Urbaines (Mme Teysseyre) et du cabinet Merlin. Les études ont démarré
mais ont été ralenties par des études archéologiques.
° Pour le recyclage immobilier, l'architecte de l'office du Tourisme a été désigné, il s’agit
de Philippe Matthieu. Les études ont démarré et ont été soumises à l'ABF qui a
demandé à supprimer toute émergence de ce bâtiment. Le chiffrage de la
réhabilitation pour 12 logements s'élève à 916 000 € HT. Ce projet est en attente
d'évolution suite à l'inscription prochaine de la ville au dispositif ORT (Opération de
Revitalisation Territoriale) et à son appartenance au programme Petites Villes de
Demain.
e Pour la partie commerces, un immeuble situé rue de la Sous-Préfecture est étudié au
niveau foncier et fera l’objet de propositions d'offres d'achat par la SPL en 2022.
3. TRAVAUX
Les travaux de la place Jean Jaurès sont programmés en début d'année 2023. La
réception est prévue le 8/12/2023.
4. RECYCLAGE IMMOBILIER
Il est envisagé d'acquérir un immeuble rue de la Sous-Préfecture en 2022.
5. BILAN FINANCIER
Du point de vue financier, le bilan arrêté au 31/12/2021 s'établit à 5 594 400 € HT. Il
reste inchangé par rapport à 2020. La tranche annuelle de participation de la ville est
maintenue à 351 000 €. Les subventions appelées et à percevoir sont de 540 000 € et
l'appel de fonds auprès de la CCPAL a été perçu pour 379 671 € HT.
Du point de vue de la trésorerie, les dépenses de l’opération s'élèvent à 2 332 913 €
HT au 31 décembre 2021 dont 135 596 € HT sur l’année 2021 seule. Ces dernières
ont principalement consisté aux études pour l'immeuble « office de tourisme », en la finalisation des dépenses pour les travaux de la place Gabriel Péri, du parking
Rambaud et les études Place Jean Jaurès. Le montant de la rémunération de
l'aménageur s’est élevé à 10 885 € en 2021.
Les recettes de l’opération s'élèvent à 35 000 € au 31 décembre 2021. I! s’agit du
versement de la participation à l’équilibre de l'opération versée en 2018 par la
commune d'Apt. Cette recette est complétée par les tranches annuelles de
participation inscrites en section de financement du plan de trésorerie pour 1 267 000
€ dans le cadre de la réalisation des espaces publics. Ainsi, la commune a versé un
VILLE D’APT -— Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002918-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 montant de 351 000 € en 2021.
Un emprunt a été contracté en 2019 sur une durée de 3 ans afin de financer
l'opération pour 1 600 000 €. Il est garanti à 80% par la ville. Il sera nécessaire d'en
contracter un nouveau début 2023 pour financer la place Jean Jaurès.
Ainsi, la trésorerie de l'opération au 31 décembre 2021 est de 836 592 €.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
APPROUVE le CRAC de l'opération centre-ville d'APT, le bilan et le plan de trésorerie
des recettes et des dépenses actualisées au 31/12/2021 ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir
dans le cadre de la présente délibération :;
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIR | Véronique ON
À
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TON
JAN
VILLE D’APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002918-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002918-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022