Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 47 CR ANNUEL SPL TERRITOIRE 84?m=25033113
Déliberation - DEL 2023 153 RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA SOCIETE
Déliberation - DEL 2022 187 RAPPORT DE GESTION 2021 DE LA SOCIETE
Déliberation - DEL 2023 63 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
Déliberation - DEL 2025 95 GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE PUBLIQ
Déliberation - DEL 2025 211 DENOMINATION DE LA VOIE INTERNE DESER
Déliberation - DEL 2024 189 MODIF RI AGENT DE LA VILLE?m=24112908
Déliberation - DEL 2023 122 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
Déliberation - DEL 2025 197 COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2024 DE LA CO
Déliberation - DEL 2024 46 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUN
Déliberation - DEL 2023 197 Compte Rendu Annuel 2022 2023 A la Ville de la SPL Territoire 84 Pour le Lotissement le
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 197 Compte Rendu Annuel 2022 2023 A la Ville de la SPL Territoire 84 Pour le Lotissement le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Mireille PEREZ, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Cindy CLOP, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_197
COMPTE RENDU ANNUEL 2022-2023 A LA VILLE DE LA SPL TERRITOIRE 84 POUR LE LOTISSEMENT LE CHEVALIER
Par convention de concession signée le 25 septembre 2022, la commune de Sorgues a confié à la SPL Territoire Vaucluse la valorisation foncière de l’ancien stade Maurice Chevalier. Cette opération permet de mener à bien un projet d’habitat et d’équipements permettant d’offrir des terrains à bâtir, une crèche réalisée par la commune ainsi qu’une voirie nouvelle et des parkings publics relevant de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat (CASC).
Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, la SPL Territoire Vaucluse concessionnaire, présente aujourd’hui le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l’opération, arrêté au 30/09/2023.
Du point de vue opérationnel, le permis d’aménager a été déposé le 16 décembre 2022 et obtenu le 16 février 2023 puis afficher et constaté le 02 mars 2023. Il est donc purgé de tout recours en date du 2 mai 2023. Pour donner suite à une nouvelle organisation des travaux nécessitant de commencer par la réalisation du pôle petite enfance, les travaux de VRD et d’aménagements du lotissement n’interviendront qu’à partir de juillet 2024, soit à la fin du gros œuvre et de la charpente du pôle petite enfance. Les divisions parcellaires et la revente à la SPL des terrains d’assiette des lots à bâtir sont prévues en 2024. La commercialisation des lots débutera en même temps que le début la viabilisation en septembre 2024.
Du point de vue financier, le bilan initial de l’opération s’élève à 1 789 800 € HT. Au 30 septembre 2023, il reste sans changement. Les premières dépenses de l’opération réglées par l’aménageur sont de 69 23 € HT. Le financement de l’opération est assuré par une convention d’avance avec la commune de 600 000 € pour laquelle elle a versé une première tranche en 2023 pour 100 000 €. Le deuxième appel de fonds interviendra en début d’année 2024. La trésorerie de l’opération était de + 24 340 € au 30 septembre 2023.
Le Conseil Municipal est invité à :
Publiée le 22 décembre 2023 - Approuver le CRAC de l’opération « Le Chevallier » arrêté au 30 septembre 2023. - Approuver le tableau des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2023.
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de
la présente délibération.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L300-5 ;
Vu la convention de concession signée le 25 septembre 2022 entre la ville de Sorgues et la SPL Territoire de Vaucluse 84 ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le CRAC de l’opération « Le Chevallier » arrêté au 30 septembre 2023.
APPROUVE le tableau des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.
Adopté à la majorité
1 ne prenant pas part au vote (Jaouad MARBOH)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.