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Déliberation - DEL 2022 187 Rapport de Gestion 2021 de la Societe Publique Locale (SPL) TERRITOIRE
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 187 Rapport de Gestion 2021 de la Societe Publique Locale (SPL) TERRITOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 octobre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Cyrille GAILLARD, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_187
RAPPORT DE GESTION 2021 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRE 84
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. »
La SPL Territoire 84 de la ville de Sorgues a transmis son rapport de gestion de l’année 2021. Celui-ci est disponible à la Direction des Finances.
Pour rappel, la commune de Sorgues détient 0,25 % des actions de la SPL soit 1 000,00 € sur un total de 399 000 € de capital.
La crise sanitaire liée aux conséquences de la COVID 19 n’a pas eu d’impact sur la société en 2021 contrairement à 2020.
Au 31/12/2021, la société a 29 contrats en portefeuille dont 8 signés en 2021, elle en avait signé 4 en 2020.
La SPL a terminé 2021 avec un chiffre d’affaires analytique de 799 K€ (en diminution de 18% par rapport à l’année 2020). L’activité est majoritairement générée par les concessions d’aménagement qui représentent 70% du Chiffre d’Affaire analytique de la société. La baisse s’explique par la diminution de l’activité sur les concessions d’aménagement (-16%) alors que les prestations en mandat et conduites d’opérations sont en légère croissance (+2%). La baisse du chiffre d’affaire s’inscrit dans le cadre de cessions moins importantes qu’envisagées au niveau des concessions d’aménagement et dans un contexte où les délais de démarrage des opérations ont été plus importants que ceux constatés au cours des années précédentes. La signature récente de plusieurs concessions d’aménagement de durée et d’importance variées permet d’envisager une activité de moyen terme d’un niveau suffisant pour conforter le développement de la société.
Liens entre la SPL et la ville de Sorgues au titre de 2021 :
La société a un mandat pour la réalisation d’une passerelle sur l’Ouvèze à Sorgues pour la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat. Le projet initialement porté par la ville de Sorgues a été transféré à la Communauté d’agglomération. Il consiste à réaliser une passerelle destinée aux cycles dans le but de relier le centre de Sorgues à la grande voie cyclable Via Rhôna.
La société a également une concession d’aménagement de la zone artisanale de la Marquette à Sorgues avec la Communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport de gestion 2021 de la SPL Territoire 84.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 Octobre 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1524-5,
Vu le rapport de gestion de l’année 2021 de la SPL Territoire 84,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport de gestion 2021 de la SPL Territoire 84.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 04 novembre 2022