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Arrêté - 2024 01 004 PA Restriction voirie refection couverture KERHERVE Prat Ar Zand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 004 PA Restriction voirie refection couverture KERHERVE Prat Ar Zand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Prat Ar Zand
2024/01/004/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 15 décembre 2023 de Monsieur et Madame KERHERVE, permissionnaire, 6 route
de Prat Ar Zand, 29940 La Forêt-Fouesnant, en vue de l'exécution de travaux de réfection de toiture
par l’entreprise POIRAUD JOURDAIN COUVERTURE, à compter du lundi 12 février 2024 et pour une
durée de 30 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1%- A compter du lundi 12 février 2024 et pour une durée de 30 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation sur la route de Prat Ar Zand, commune de La Forêt Fouesnant, sera
réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par alternat manuel où feux
tricolores pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2024/01/004/PA Page 1 sur2 ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. et Mme KERHERVE, permissionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 02 janvier 2024.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Madame COSQUERIC
2024/01/004/PA Page 2 sur 2