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Arrêté - 2024 04 052 PA Restriction voirie refection couverture Poiraud Jourdain Couverture Rue de Stang Allestrec Echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 052 PA Restriction voirie refection couverture Poiraud Jourdain Couverture Rue de Stang Allestrec Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
Hi COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT TI-KËR AR FOREST-FOUENANT P ( B LI C
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Stang Allestrec
2024/04/052/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération du conseil municipal du 01/12/2022, « 2022-64 - VIE ECONOMIQUE - Tarif des
droits de place ainsi que pour l'occupation du domaine public » ;
VU la demande du 03 avril 2024 de Monsieur GOUENOU Vincent, gérant de l’entreprise POIRAUD
JOURDAIN COUVERTURE, 3 Rue Emile Maresche, 29900 CONCARNEAU, en vue de l'exécution de
travaux de réfection de toiture, au droit du 21 Route de Stang Allestrec, 29940 La Forêt-Fouesnant, à
compter du lundi 15 avril 2024 et pour une durée de 19 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°%- À compter du lundi 15 avril 2024 et pour une durée de 19 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation sur la Route de Stang Allestrec, commune de La Forêt Fouesnant, sera
réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores pour
permettre les travaux.
ARTICLE 2 - À compter du lundi 15 avril 2024 et pour une durée de 19 jours, l’entreprise POIRAUD
JOURDAIN COUVERTURE est autorisé à procéder au montage d'un échafaudage au droit du 21 Route
de Stang Allestrec, commune de La Forêt-Fouesnant.
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance de 20.16€
suivant le tarif établi par le conseil municipal. (9 m2x0.32€x 07 jrs = 20.16€)
2024/04/052/PA Page 1 sur 3 ARTICLE 3 - Prescriptions techniques
La mise en place d’une circulation par feux tricolores ainsi que la mise en place de panneaux K8 avec
R2 sur l’échafaudage. Le B14 sera mise à 30 km/h.
ARTICLE 4 - - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 6 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. GOUENOU Vincent, gérant de l’entreprise POIRAUD JOURDAIN COUVERTURE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 12 avril 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2024/04/052/PA Page 2 sur 3 Plan de signalisation de travaux :
2024/04/052/PA
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