Compte-Rendu - 2020 02 27 cr cm Affichage et Site Internet

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Compte-Rendu - 2020 02 27 cr cm Affichage et Site Internet Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 27 cr cm Affichage et Site Internet)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020

Le vingt-sept février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 22/02/2020).

Étaient présents :

Mmes Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Marie-Claire LINGUENHELD, Dominique KNECHT, Ann-Pascale MARIGNY, Viviane TOUSSAINT, Monique LEYDER, Véronique DAL BORGO ;

MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Jacques DEVAVRY, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Georges CHIRRE, Thierry GRANDJEAN ;

Étaient absents excusés : Mme Sylvie BURGER (Procuration à Mme Monique LEYDER), Mr Vincent TILLEMENT

Était absent non excusé : NEANT

Secrétaire de séance : Mme Dominique KNECHT, conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 10 de son règlement intérieur

_________________________________________________________________________

1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Compte Administratif 2019 dressé par l’ordonnateur

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- En report à nouveau (ligne 002) : 347.915,91 €

- Pour mémoire, inscrire en R 001 : 52.092,32 €

Monsieur le Maire est invité à se retirer lors du vote du présent point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2019.

3– APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019 – BUDGET LOTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.4 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019 – BUGDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Trésorier de Verny,

VU le Compte Administratif 2019 – Budget LOTISSEMENT dressé par l’ordonnateur

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- En report à nouveau (ligne 002) : 0 €

- Pour mémoire, inscrire en D 001 : 207.272,47 €

Monsieur le Maire est invité à se retirer lors du vote du présent point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2019.

5/– MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX – REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le système de chauffage de l’école maternelle comprend 2 chaudières à gaz dont une chaudière principale de marque Idéal installée depuis plus de 25ans et une chaudière secondaire de marque Viesmann installée lors de la construction du Centre Socio-éducatif. La chaudière principale est en panne et les devis pour sa réparation sont d’un montant supérieur à 8 000,00€. Il a donc été décidé de procéder au remplacement de celle-ci.

Sept sociétés ont été consultées et se sont déplacées sur site pour visiter la chaufferie et prendre connaissance des installations existantes.

Le marché comprendrait la dépose et l’évacuation de la chaudière principale et du ballon d’eau chaude solaire,

l’installation et la mise en service de la nouvelle chaudière.

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel de l’opération est estimé, à 20 000 €ht.

Après analyse technique et financière des offres reçues, il est proposé de retenir l’offre de la société SATHY (57 – Nouilly) pour un montant global et forfaitaire de 18 762,00 €ht intégrant l’option d’extensions pour pilotage circuits existants d’un montant de 1 922,00€. Les délais d’exécution interviendront sur ordre de service.

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8 ;

Vu l’article L 2122-21 du code général des collectivités territoriale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix d’autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer le devis de la société SATHY et tous les actes se rapportant au marché de travaux.

6 – Vente d’une parcelle communale – Modification de la délibération du 25/04/2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 25 avril 2019 relative à la vente d’une parcelle

située dans la ZAC de peltre au profit de la société CPMJ représentée par Mr et Mme DE CUYPER Philippe pour

l’installation d’un distributeur de pizzas.

Au vu du procès-verbal d’arpentage établi par le géomètre expert MELEY-STROZYNA et validé par le cadastre en date

du 24 décembre 2019, il s’avère que l’arpentage et la division parcellaire portent sur 3 parcelles à l’origine, à savoir,

section 10 parcelles 114, 269 et 300.

De la division parcellaire mise en place, 6 parcelles sont ainsi créées dont 3 mises en vente à la CPMJ :Section Parcelle Contenance

10 344/14 193m²

10 346/14 194 m²

10 348/14 221 m²

Total 608 m²

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :  Approuve les parcelles mises en vente tel que mentionnées par le Procès-Verbal d’arpentage et rappelées ci-dessus

 Confirme le prix net de vente à 20€ le mètre carré

 Rappelle que les frais accessoires attachés à la vente seront supportés par l’acquéreur

 Confirme que Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des actes à intervenir pour concrétiser cette vente

7 – FINANCES – Demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Mr GRANDJEAN se retirant pour les délibérations relatives aux demandes des associations « Champs Sonores » et « A.S. Peltre »

DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :

Associations Subvention sollicitée Subvention accordée

Bibliothèque 300 € 300 €

E.R.D.A. 300 € 300 €

Champs Sonores Néant 1.000 €

A.S. Peltre 4.000€ 4.000 €

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers

de la Moselle Néant 300 €

TOTAL 5.900 €

8 - AIDE SOCIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la part de la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Moselle une demande d’aide sociale pour :

 Madame XXXX, Mr XXXXX et leur enfant de XXXX qui rencontrent quelques difficultés financières suite à une problématique « logement ». Ils demandent une aide alimentaire à la mairie, les autres organismes (CAF notamment) ayant déjà contribué financièrement à l’équipement du logement.

 Par ailleurs, Madame XXXX a recontacté la mairie afin d’obtenir une deuxième aide alimentaire. Sa recherche de logement social qui contribuerait à un meilleur équilibre financier est contrariée par une mauvaise déclaration d’impôts qui fausse les pièces justificatives lui permettant d’avoir accès à certains logements.

Monsieur le Maire sollicite ainsi l’accord de l’assemblée pour la prise en charge de ses aides.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

 Accepte le renouvellement de l’aide alimentaire octroyé à Mme XXXXX par délibération en date du 23 janvier 2020 pour la somme de 60€.

Concernant la demande ci-dessous, le conseil municipal, à 15 voix pour, 2 abstentions et 1 contre :

 Accepte la prise en charge d’une aide alimentaire à la famille XXXX à hauteur de 60 € renouvelable 1 fois sur présentation de justificatifs ;

L’assemble demande par ailleurs que ces sommes soient inscrites au budget primitif 2020 tel que suit :

- Dépenses, article 6713 secours et dons = + 240 €

9 – PERSONNEL – MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la part de la Mairie de SANRY-SUR-NIED, une demande de mise à disposition de personnel afin notamment de soutenir la nouvelle secrétaire de mairie dans la préparation budgétaire et la comptabilité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend note des différents aspects de cette mise à disposition et les approuve (durée, compensation financière…)

10 – Adhésion à la consultation pour le risque Prévoyance organisée par le Centre de Gestion

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2021 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2021.

INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.