Conseil Municipal - 2020 06 25 CRS cm Affichage

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Conseil Municipal - 2020 06 25 CRS cm Affichage Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 25 CRS cm Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

Fax : 03-87-75-68-71

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020

Le vingt-cinq juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire.

(Date de convocation : 21 juin 2020).

Étaient présents : Mmes Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Audrey HUMBERT, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Caroline MARIGNY, Cathy MOMPERT, Sophie SGRO

MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Jean- Marc RACHULA, Vincent TILLEMENT, Thierry WILHEM

Étaient absents excusés : Anthony CARBONNIER (pouvoir à Mme GILLARD) Marie-Claire LINGUENHELD (pouvoir à Mme HUMBERT Audrey)

Mickaël STAAT (pouvoir à Mr LAURENT Christophe)

Madame KNECHT Dominique a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 14 du règlement intérieur du Conseil Municipal

___________________________________________________________________________

1 – VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2020

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie en séance du 18 juin 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conserver les taux d’imposition fixés en 2018 et 2019, à savoir :

 Taxe d’habitation 11,38%

 Taxe sur le foncier bâti 14,18%

 Taxe sur le foncier non bâti 37,65%

PREND acte des produits de la fiscalité directe locale notifiés pour 2020 :

2020 (Produits estimés)

Taxe d’habitation (TH) 261.512 €

Taxe Foncière Bâti (TFB) 340.887 €

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 12 537 €

TOTAL 1 614.936 €Attribution de compensation M.M. 114.147 €

Taxes sur les pylônes électriques * 40.688 €

TOTAL 2 154.835 €

TOTAL GÉNÉRAL (1+2) 769.771 €

(*) 16 pylônes électriques à 2 543 € / pylône – article 1519A du CGI

2 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1 et suivants, L 2312- 1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2543-1, L 2543-2, et R 2543-1 ;

Sur proposition de la Commission des Finances réunie en séance du 18 juin 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver le projet de budget primitif présenté par Monsieur Jean-Michel GUERNÉ, 1er Adjoint, Chargé des Finances, pour l’année 2020

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 4 PARCELLES RUE DES ROUAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1 et suivants, L 2312- 1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2543-1 et L 2543-2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver le projet de budget primitif présenté par Monsieur Jean-Michel GUERNÉ,

1er Adjoint, Chargé des Finances, pour l’année 2020

4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2020

REPORTEE

5 – CESSION DE TERRAINS

La Commune de Peltre est propriétaire de quatre (4) parcelles viabilisées situées dans le lotissement

« Les Champs Dorés » en section 9 d’une contenance totale de 3 445 m² desservie à partir de la rue des Rouaux.

Ces parcelles sont classées en zone UB du PLU.

Un appel à candidature a été lancé le 26 janvier 2020 sur la base d’un cahier des charges de cession. Les candidats devaient déposer leur offre avant le 24 février 2020.

La Commission a décidé de retenir les offres reçues pour l’acquisition des lots N°1 et 3. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération de cession.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que la cession de l'emprise foncière détachée de la parcelle 686 section 27 préserve les intérêts de la Commune de Peltre tout en répondant à l'attente des acquéreurs ;

Considérant la demande d’acquisition foncière présentée par M. et Mme Ayhan AVCI et M. et Mme Bilgehan KALKAN en date du 24 février 2020 et le projet de construction de maison individuelle présenté dans leur dossier de candidature;

Considérant que la présente cession s’inscrit uniquement dans le cadre de la gestion de son patrimoine par la Commune de Peltre ;

Après en avoir délibéré ;1° Décide :

 la cession de la parcelle N°1 d'une contenance de 6,95 ares référencée S9 P638 à M. et Mme Ayhan AVCI

 la cession de la parcelle N°3 d'une contenance de 8,43 ares référencée S9 P640 à M. et Mme Bilgehan KALKAN;

2° Fixe

1. Le prix de la cession foncière à :

 Un prix de 145 000€ TTC pour l’ensemble de la parcelle 638 section 9 d’une contenance de 687m² soit 21 106,26 € l’are ;

 Un prix de 153 920€ TTC pour l’ensemble de la parcelle 640 section 9 d’une contenance de 832m² soit 18 500,00 € l’are ;

2. Le montant de la caution de voirie afin de répondre aux éventuelles réparations des dégâts ou dommages qui pourraient être causés à la voirie et/ou aux ouvrages publics dont dépend le terrain à 1 500€. Cette somme sera versée à la signature de l’acte de vente et restituée à la fin de chantier si aucun dégât n’a été constatés.

3° PRECISE que l'acquéreur supportera l'ensemble des frais afférents à cette cession en ce compris les frais d'arpentage ;

4° AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'ensemble des actes nécessaires à la concrétisation des cessions sous seing privé chez un notaire.

6 – ACQUSITION FONCIÈRE AMIABLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 25 avril 2019 par laquelle il souhaitait faire l’acquisition amiable des 2 parcelles suivantes appartenant à Madame Nadine JALIBERT au lieu-dit « Le Breuil »

L'acquisition de ces parcelles permettrait notamment à la Commune de réaliser un véritable atelier technique communal à l’écart des habitations du village afin de limiter les nuisances, ainsi qu’une serre horticole.

Le Conseil Municipal

Vu l’avis de la Division Domaines N°2019-534V1171 du 24 octobre 2019 ;

Considérant l’opportunité pour la Commune d’acquérir un ensemble de 45,38 ares ;

Considérant l’accord entre les parties sur l’opération foncière envisagée aux termes desquels la Commune deviendrait propriétaire de l’ensemble foncier considéré, libre de toute occupation ;

Monsieur le Maire entendu ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

1. Décide l’acquisition auprès de Madame Nadine JALIBERT des parcelles suivantes :

Section Parcelle Contenance

9 10 1 059 m²

9 11 3 479 m²

Total 4 538 m²

2. Fixe le prix d’achat à verser à 39 000 € net vendeur ;

3. Précise que les frais accessoires attachés à la présente acquisition seront supportés par la Commune ;

4. Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir pour concrétiser cette acquisition sous seing privé chez un notaire.

7 – AUTORISATION D’ABSENCES POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUXMonsieur le Maire rappelle que l’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que des fonctionnaires en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination des droits à congé annuel (article L3142-1 du code du travail).

Les autorisations d'absences peuvent être accordées aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires sur justification de l'évènement.

Les jours accordés sont décomptés au prorata du temps de travail. Le jour de l'évènement est inclus dans le temps d'absence. Les jours accordés sont considérés comme étant des jours ouvrés (jours normalement travaillés dans la collectivité) et consécutifs.

Lorsqu’un événement ouvrant droit à une autorisation exceptionnelle d’absence se produit pendant un arrêt pour maladie, cet événement ne peut être pris en compte pour prolonger la durée de l’arrêt en cause. L’autorisation d’absence ne peut pas non plus être reportée à une date postérieure à la reprise du travail. Une autorisation d’absence ne peut donc en aucun cas être octroyée durant un congé annuel, ni par conséquent en interrompre le déroulement. Elle est accordée indépendamment des congés rémunérés (ex : congés annuels, congés de paternité...).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Décide d’accorder les autorisations d’absence suivantes aux agents sous réserve des nécessités de service :

8 – INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des voix la mise en place du télétravail sous les conditions retenues dans la délibération s’y référent.

10 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – AFFECTATION DES DÉPENSES AU COMPTE 6232 (FÊTES ET CÉRÉMONIES)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, les caractéristiques des dépenses ci-dessous désignées à reprendre au compte 6232 "fêtes et cérémonies" conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

ENSEMBLE DES BIENS, SERVICES, OBJETS ET DENRÉES DIVERS

AYANT TRAIT AUX FÊTES ET CÉRÉMONIES

11 - ACCEPTATION D’UN DON GREVÉ D’UNE CONDITION

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le fait que l’association « Le Stade » a fait parvenir un courriel à la mairie l’informant de sa volonté de donner la somme de 1.378,09 € suite à dissolution de l’association. Cette association a précisé que ce don serait assorti d’une condition : les fonds devront être destinés à des actions en faveur des enfants de l’accueil périscolaire. Conformément à l’article L 2242-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a accepté ce don à titre conservatoire

12 – CADEAU DE DÉPART EN RETRAITE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le futur départ en retraite de Mme HENRY Francine, ATSEM en maternelle, au 30 juin 2020.

A cette occasion, Monsieur le Maire propose d’offrir un cadeau pour les 23 années de bons et loyaux services passées à Peltre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, accepte la prise en charge d’un cadeau d’une valeur de 300€