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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250409 DELIB2025 04 40 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250409 DELIB2025 04 40 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
N° DELIB 2025/04/040
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 40-DE
République Française Date de la convocation : 27/03/2025 Département de la Nièvre Date d’affichage : 27/03/2025 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 24
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 5
Séance du 9 Avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD), premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Renaud à Mme Leroy, M. Reby à Mme Breuzet, M. Gabez à Mme Ouvry, M. Boucher- Baudard à Mme Reboulleau.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obiet de la délibération : Exercice 2024 — Affectation de résultats budget annexe Eau
Conformément à l’article L 2311-5 du CGT, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
L’adoption des comptes administratifs 2024 pour le budget annexe Eau présente des excédents d’exploitation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission des Finances :
DECIDE d’affecter les résultats conformément aux délibérations de vote des
Comptes Administratifs 2024.
ACCEPTE les affections telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci- annexé.
PRECISE que les écritures seront mises en place au Budget Primitif 2025.
Unanimité
Pour extrait conforNE- 2
Le Président de séance Ë Er Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 nd
ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 40-DE
Ville Eau Assainissement STIC
Excédent de fonctionnement global pouvant être affecté 2 749 650,55 € 114 953,96 € 194 848,02 € 1 733,44 €
Déficit d'investissement constaté 255 151,24 € - 32 343,74 € - 140 920,14 € -
Excédent d'investissement global constaté 54 005,54 €
Reports d'investissement : 773 468,00 € - € 186 022,26 €
Recettes 1 308 628,25 € - € 428 827,07 €
Dépenses 535 160,25 € - € 242 804,81 €
Besoin de financement de la section d'investissement 518 316,76 € 32 343,74 € - 45 102,12 €
Excédent affectable au Budget Primitif 2024
Fonctionnement 2 749 650,55 € 82 610,22 € 194 848,02 € - €
Investissement 518 316,76 € - € 45 102,12 € 54 005,54 €
Déficit restant à couvrir au Budget Primitif 2025
Fonctionnement - € - € - € - €
Investissement 32 343,74 € - - €
Ville Eau Assainissement STIC
Compte 002 - Excédent de fonctionnement affectable 2 749 650,55 € 82 610,22 € 194 848,02 € 1 733,44 €
Compte 1068 - Couverture du besoin de financement d'investissement 32 343,74 € -
Compte 001 - Excédent d'investissement 54 005,54 €
Compte 001 - Déficit d'investissement 255 151,24 € - 32 343,74 € - 140 920,14 € -
Tableau de reprise et d'affectation des résultats de l'exercice 2024
Au Budget Primitif 2025
Budgets
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances