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Procès Verbal - 2025 12 08 PV avec commentaires Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 08 PV avec commentaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque, Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du lundi 8 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 8 décembre 2025 à 18 h 00,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 01 décembre 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. André RODERON, 1er Adjoint de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC.

Excusé(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur TURC.

Pouvoir(s) : Jean-Louis ARTHAUD pouvoir à André RODERON ; Gérard TURC pouvoir à Yannick DUCRET

Absent(s) : Eric KAYSER.

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

Monsieur le 1er Adjoint ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors du conseil du 7 novembre 2025.

Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

Le projet de délibération modificative du budget principal est retiré de l’ordre du jour.

N°2025-69

Objet : MAPA Construction d'une cabane pastorale aux Granges : attribution des lots 3 à 8

M le 1er Adjoint rappelle qu’une consultation a été faite pour le MAPA « Construction d’une cabane pas- torale au hameau des Granges » comprenant 8 lots.

La date limite de dépose des offres était le 10/10/2025 à 12 h 00.

Suite aux négociations, ont été retenus :

Lot 3 Menuiseries extérieures et

intérieures-Occultations CHARPENTIER DES CIMES 26 666.68 € HT Lot 4 Cloisons-Doublages-Peinture IDEO SAS 12 900.00 € HT Lot 5 Sols souples FERKOUS 1 670.00 € HT Lot 6 Carrelage-Faïence FERKOUS 4 323.00 € HT Lot 7 Electricité IDEO SAS 5 725.00 € HT Lot 8 Plomberie ANDREOLETY-PINEL 13 821.00 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE les conclusions des négociations ;

- ATTRIBUE les lots comme ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant aux lots retenus.

M le 1er Adjoint rappelle que les lots 1 et 2 ont été attribués lors de la séance du 7 novembre dernier.

N°2025-70

Objet : Avenant N°2 - Convention régissant les relations entre Oisans Tourisme et la Commune

-VU la délibération 2020-38 du 9 juillet 2020 approuvant la convention avec Oisans Tourisme ; -VU la délibération 2022-19 du 4 mars 2022 approuvant l’avenant N°1 ;

Madame Marie-Christine ARTHAUD, conseillère en charge des finances et du personnel, rappelle les points essentiels à l’assemblée municipale de la convention régissant les relations entre Oisans Tou- risme et la Commune comme délibérée le 9 juillet 2020 et signée le 23 octobre 2020.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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Dans le cadre du classement de l’office de tourisme et de la démarche qualité « Destination d’Excellence » ainsi que pour la gestion du personnel entre la Commune et Oisans Tourisme, des évolu- tions nécessitent un réajustement de la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE l’avenant N°2 à la convention régissant les relations entre Oisans Tourisme et la Com- mune telle que déposée sur la table des délibérés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces s’y rattachant.

Marie-Christine ARTHAUD précise que l’agent communal est mis à disposition d’Oisans Tourisme à hauteur de 49% de son temps de travail et 51% sont attribués au Musée communal. Durant la saison estivale, les agents saisonniers d’Oisans Tourisme assurent 49% du temps d’accueil du Musée. La commune a demandé à Oisans Tourisme de refaire le calcul en fonction des heures effectivement tra- vaillées, proposition acceptée par Oisans Tourisme. Du 1er juin au 30 septembre, 122 jours de fonction- nement à 6h30 soit un total de 793 heures d’accueil au Musée dont 314 réalisées par l’agent communal (51% de 35h semaine), il reste 479 heures à effectuer par les saisonniers d’Oisans Tourisme. A noter que cet avenant précise les démarches éco-responsables mises en place dans les locaux : tri des déchets, utilisation du photocopieur, produits d’entretien certifiés par un label écologique. Emil HOFMANN demande comment sont imputées les heures de formation.

Marie-Christine ARTHAUD répond que les heures de formation sont imputées selon la mission aux- quelles elles se rapportent. Les heures de délégué syndical sont imputées au temps de travail pour le Musée.

Lucie NEYRAUD précise que les heures syndicales représentent 2 jours et demi par mois. Marie-Claude TURC demande si cette organisation existe dans d’autres communes. Marie-Christine ARTHAUD propose de présenter la facture d’Oisans Tourisme pour la saison 2025 au prochain conseil.

N°2025-71

Objet : Provision pour dépréciation des créances douteuses - Budget Principal

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonction- nement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les pers- pectives de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dota- tions aux provisions, ne vous sont donc proposées qu’après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situa- tion financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme dou- teuse. Dès lors, il convient d'être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recou- vrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pou- vant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appli- qués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge

de la créance

Taux de dépréciation

N-2 20%

N-3 50%

Antérieur 100%

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Concernant l’année 2025, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de provisions à constituer

2023 3036.00 € 20% 607.20 € 2022 3260.00 € 50% 1630.00 € Antérieurs 7660.07 € 100% 7660.07 € Provision à constituer 10773.27 € Provision déjà constituée 6387.47 € Provision à ajuster sur 2025 4385.8 €

Le montant des provisions déjà constituées sur les exercices antérieurs est de 6387.47 €. Il convient donc de provisionner à hauteur de 4385.80 € ce qui permettra d’atténuer la charge des non-valeurs à constituer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

-RETIENT pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2025, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de déprécia- tion tels que détaillés ci-dessus ;

-CONSTITUE une provision de 4385.80 €, dont les crédits seront inscrits à l’article 681 « dotation aux provisions » du budget principal.

Marie-Christine ARTHAUD explique que ces provisions sont calculées en fonction des années d’impayés. Provisions qui vont servir à financer les admissions en non-valeur (recouvrement de la dette impossible). La trésorerie est en charge de recouvrer les impayés et met tous les moyens pour obtenir les paiements parfois même très anciens. Les non valeurs correspondent majoritairement à des frais de secours sur piste dont le montant de la prestation varie entre 597 et 1113 € sur le domaine de Saint Christophe, (compte tenu du coût des secours, le peu d’impayés engendrent rapidement des sommes conséquentes).

Vu le nombre de secours, il est particulièrement difficile pour la régie de récupérer l’ensemble des frais. La SATA a embauché une personne supplémentaire affectée au suivi des dossiers et à leur encaisse- ment.

N°2025-72

Objet : Budget de l'eau - DM 3

-VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, -VU le budget de l’eau et assainissement 2025 ;

Mme Marie-Christine ARTHAUD, conseillère en charge des finances, informe le conseil municipal que : • Les redevances d’assainissement collectifs au compte 70611, initialement estimées à 20 000 €, sont réévaluées à 12584.87 + 11863.97 = 24448.84 €Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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• Les crédits disponibles au compte 6588 sont insuffisants pour procéder au reversement des re- devances d’assainissement collectif au SACO pour un total de 12584.87 + 11863.97 = 24448.84 €

Il apparait donc nécessaire de procéder comme suit :

- Augmentation de crédits de 4448.84 € au chapitre 65 article 6588 « autre charges diverses » ; - Augmentation de recettes de 4448.84 € au chapitre 70 article 70611 « redevances d’assainissement » ;

- Diminution de crédits de 3543 € du chapitre 014-70 l’article 701249 « Reversement Redevance pollution d’origine domestique ».

- Diminution de crédits de 905.84 € du chapitre 014-70 l’article 706129 « Reversement Rede-

vance modernisation des réseaux de collecte ».

Les sommes se répartiront selon le tableau suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la décision modificative n°3 sur le budget de l’eau et assainissement 2025 telle que pro- posée ci-dessus.

Marie-Christine ARTHAUD explique que les taxes d’Assainissement sont facturées par la commune puis reversées au SACO. Pour le 1er semestre 2025, leur montant est de 12 584.87 €. Pour le second semestre 2025, leur montant est de 11 863.97 €. Le budget de l’eau fonctionne en référentiel M14 qui ne permet pas de mettre en œuvre la fongibilité des crédits (virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section). La somme nécessaire sera prise sur le montant des redevances prévues pour l’Agence de l’eau.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion de la Préfecture – Préparation saison 2026

Yannick DUCRET informe que la Préfecture organise une réunion à St Christophe le vendredi 12 décembre de 10h à 12h sur invitation. Elle a pour objectif de préparer la saison 2026 en présence de la Région, du Département, des gardiens de refuges et de socio-pros. Le Secrétaire Général de la Préfecture a indiqué qu’il souhaitait se déplacer sur la commune.

- Démolition du gite de Plan du lac

Marie-Christine ARTHAUD informe que les travaux de démolition du gite se dérouleront du 7 au 23 janvier 2026. Si des habitants souhaitent récupérer des matériaux, l’entreprise les déposera au bord de la route car l’accès au chantier sera interdit pendant les travaux.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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- Parcelles en-dessous du merlon de Bernardière

Nathalie TAIRRAZ signale que des terrains situés dans la combe n’ont pas été remis en état après les travaux de sécurisation. L’ancien chemin n’existe plus et il est difficile de déterminer les limites entre les parcelles. A noter qu’il n’est pas possible de réaliser des parkings à cet endroit au vu des risques et que la délimitation des parcelles reste à la charge de leurs propriétaires.

- Lancement des Ateliers des territoires

Yannick DUCRET informe qu’un séminaire de lancement se déroulera le 15 janvier 2026. Ce format de lancement a été retenu car une réunion publique ne peut pas être réalisée en période électorale. Des habitants seront sélectionnés sur les trois communes (Les Deux Alpes, Bourg d’Oisans et Saint Christophe en Oisans) pour faire des propositions sur l’aménagement de la Vallée du Vénéon. La réunion se tiendra à Bourg d’Oisans car il n’y a pas de salle assez grande à St Christophe sachant que le Bureau d’étude et les élus sont déjà au nombre de trente. Ensuite le 1er atelier se tiendra à la fin mars ou début avril après les élections. Il ajoute que la commune demandera la possibilité d’avoir un maximum de participants. Il précise qu’il lui parait compliqué de travailler sur des aménagements possibles sans savoir ce qu’il sera décidé sur le devenir des hameaux de La Bérarde et des Etages. Emil HOFMANN précise qu’il s’agit de savoir ce que l’on pourrait faire dans la vallée. Nathalie TAIRRAZ ajoute que lorsque les visiteurs ne peuvent pas se garer, ils font demi-tour et repartent. Elle propose de réfléchir à la création d’une aire de camping.

Emil HOFMANN propose de s’inspirer des campings de Venosc.

Yannick DUCRET tient à préciser que même pour la création de parkings, il faut tenir compte des aléas. Emil HOFMANN ajoute si les visiteurs se garent n’importe où, cela est à leurs risques et périls. Créer des zones de stationnement engage la responsabilité de la commune.

- Promotion touristique de la commune

Emil HOFMANN tient à signaler que sur le site internet du BIT (https://www.oisans.com/loisans/stations- et-villages/saint-christophe-en-oisans/) lors d’une première consultation, une fenêtre s’ouvre pour signaler les restrictions d’accès. Celle-ci est dissuasive car aujourd’hui il ne s’agit plus d’une question de sécurité. Il demande à ce que la question soit posée à Oisans Tourisme. De plus, il n’est pas indiqué que les riverains ont la possibilité d’accéder.

Nathalie TAIRRAZ regrette que lors du Conseil de Vallée, il n’a pas été indiqué précisément pourquoi les opérations de promotion prévues n’ont pas été maintenues.

Marie-Claude TURC ajoute qu’il devrait y avoir plus de promotion pour la saison 2026 sachant que la somme de 14 000.00 € non-attribuée en 2025 sera reportée au budget 2026.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025

2025-69 MAPA Construction d'une cabane pastorale aux Granges : attribution des lots 3 à 8

2025-70 Avenant N°2 - Convention régissant les relations entre Oisans Tourisme et la Commune

2025-71 Provision pour dépréciation des créances douteuses - Budget Principal

2025-72 Budget de l'eau - DM 3

Fait et délibéré le 8 décembre 2025 et ont signé les membres présents,Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

Pouvoir à A. RODERON

André RODERON 1er Adjoint

Yannick DUCRET 2ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Éric KAYSER Conseiller municipal ABSENT

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Gérard TURC Conseiller municipal

Pouvoir à Y. DUCRET

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale