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Procès Verbal - 2021 10 01 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 01 PV avec commentaires)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Investissement et développement économique, Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er octobre 2021

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 1ER OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vendredi 1er octobre 2021 à 17h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 27 septembre 2021, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Jean-Louis ARTHAUD, Marie-Christine ARTHAUD, Yannick DUCRET, Emil HOFMANN, Éric KAYSER, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Gérard TURC, Marie-Claude TURC, Yves TURC- GAVET

Excusés : Lucie NEYRAUD

Pouvoirs : Lucie NEYRAUD à Yannick DUCRET

Absents :

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

M le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors de la dernière séance du vendredi 10 septembre 2021. Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter une délibération afin de voter un montant de loyer

pour les personnes prises en charge dans le cadre de la Commission d’Action sociale. De plus, il

demande de retirer de l’ordre du jour la délibération de provisions pour créance douteuse au budget de

l’eau et de l’assainissement. Ces deux propositions sont acceptées à l’unanimité des membres.

N°2021-060

Objet : Donation de propriétés à la commune – Succession de Mme Anne BLANC née DUNOD

Le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de :

- M Éric BLANC

- Mme Véronique ETIENNE née BLANC

- M Dominique BLANC

de faire don de propriétés non bâties (D585 et D594) à LA SAGNE, héritées de leur mère, Mme Anne BLANC née DUNOD, à la commune de Saint Christophe en Oisans.

Aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit statuer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ACCEPTE pour la commune de Saint Christophe en Oisans le don des propriétés non bâties D585 et D594 pour une contenance de 18a 40ca moyennant les frais notariés.

- AUTORISE le Maire à se mettre en relation avec Maître GENIN à Bourg d’Oisans afin de signer tous actes au terme desquels la donation sera effective.

M Le Maire ajoute que ces parcelles pourraient être utiles pour stocker des matériaux par exemple.

N°2021-061

Objet : Tarif de location - Studio et appartement aux Etages

Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 5 mars 2021 qui instaurait un tarif mensuel de location du studio aux Etages pour les agents communaux.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er octobre 2021

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M le Maire propose de fixer également un tarif au mois pour l’appartement afin de faciliter la gestion communale de ce logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- FIXE les tarifs de location comme suit :

- Pour les vacanciers (toutes charges comprises hors taxe de séjour) :

1 semaine 2 semaines 3 semaines 1 mois

Appartement

4/6 pers 420 € 820 € 1200 € 420 €

• Pour des agents communaux (hors charges électriques) - Studio : 150 € par mois • Le prix au mois s’applique pour une période de location supérieure ou égale à 3 mois consécutifs.

N°2021-062

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial

- VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- VU l’Arrêté 2021-023 du 21 juin 2021 déterminant des lignes directrices de gestion.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique catégorie C à partir du 1er octobre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE :

- De créer un poste permanent à mi-temps d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2021 ; - Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 17 heures 30 ;

- Il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent ;

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget principal aux chapitre et articles prévus à cet effet ;

- De préciser que la présente délibération prendra effet à compter du 1er octobre 2021 ; - D’adopter le tableau des postes existants figurant en annexe ;

- De donner tout pouvoir au maire pour signer toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Marie-Christine ARTHAUD explique qu’un agent est actuellement recruté de mai à septembre afin d’accueillir les locataires des meublés communaux, faire les inventaires et nettoyer les logements. Elle propose de pérenniser ce poste en créant un poste à mi-temps annualisé. L’agent pourrait effectuer ces missions toute l’année. Il effectuera un temps complet du 1er mai au 30 septembre et les 100h restantes seraient réparties sur le reste de l’année en fonction des besoins. L’agent travaillera tous les week-ends. Ce poste va paraître vacant au centre de gestion 38 et les personnes intéressées pourront postuler pour une embauche au 1er janvier 2022.

Emil HOFFMAN demande si le coût de ce poste est couvert par les recettes des locations ? Marie-Christine ARTHAUD répond que cette annualisation coûtera environ 2000 € par an de plus par rapport à la charge salariale actuelle.

M le Maire ajoute que ce poste ne se résume pas qu’à l’entretien des meublés communaux. Il y a également l’entretien de l’ensemble des bâtiments publics (salles, mairie, musée…) et du fleurissement.

Marie-Claude TURC demande si le deuxième poste à l’entretien durant la saison estivale sera maintenu ?Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er octobre 2021

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Marie-Christine ARTHAUD répond, que si la commune souhaite conserver les mêmes prestations que durant l’été 2021, le deuxième poste devra être maintenu à 80 % sur 4 mois de juin à septembre. M le Maire ajoute que pour limiter les heures de l’agent, il faut caller les heures d’arrivée et de départ des locataires avec les horaires de travail. Les locataires doivent quitter le logement avant 10h et devront arriver impérativement entre 15h et 18h.

N°2021-063

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget principal 2021 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’abonder les chapitres 20 et 21 en dépenses d’investissement afin de pouvoir solder toutes les factures concernant la réhabilitation de l’ancienne école.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

IR 10 10222 FCTVA 27 165 €

IR 13 1322 Régions 26 785 €

ID 20 2031 Frais d’études 5 000 €

ID 21 2128 Autres agenc et aménag. 48 950 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°2 sur le budget principal 2021 telle que proposée ci-dessus.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute qu’une subvention demandée à l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) vient d’être accordée à la commune pour un montant de 103 000 €.

André RODERON ajoute que la commune devrait recevoir environ 60 000 € par le concessionnaire du domaine skiable suite à l’exploitation estivale.

N°2021-064

Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie

- VU la délibération 2020-017 en date du 23 mai 2020 donnant délégation d’ouverture d’une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 40 000 € ;

Le Maire explique au Conseil Municipal que, pour financer les travaux en attente du versement des subventions et du FCTVA, il est nécessaire que la commune ouvre auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes une ligne de crédit à court terme par droits de tirage, d’un montant de 200 000 €, aux conditions suivantes :

- Durée : un an maximum

- Taux d’intérêt : Taux fixe de 0.80 % l’an

(Base de calcul : exact/360)

- Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

- Frais de dossier : 200 euros prélevés une seule fois

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre d’ouverture de crédit et en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoirSaint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er octobre 2021

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- APPROUVE les conditions financières de l’offre d’ouverture de crédit.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de Ligne de Trésorerie Interactive d’un montant de 200 000,00 € (deux cent mille euros), pour une durée d’un an maximum au taux fixe de 0.80 % l’an. Le processus de traitement automatique pour le tirage et pour le remboursement se feront par crédit d’office, sans aucun montant minimum pour le tirage ni pour le remboursement. Le paiement des intérêts se fera chaque mois civil par débit d’office. Les frais de dossiers s’élèveront à 200 € prélevés en une seule fois.

M le Maire ajoute que la ligne de trésorerie n’est pas un emprunt et que cela ne compromet pas la capacité d’emprunt de la commune mais permettra de « boucler » le budget. Il faut solder les marchés pour demander le versement des subventions accordées.

N°2021-065

Objet : Constitution d’une provision pour créance douteuse – Budget Principal

-VU les articles L2321-2 et suivants relatifs aux dépenses obligatoires le code général des collectivités territoriales ;

-VU les articles R2321-2 et R2321-3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux provisions ;

-CONSIDERANT l’ensemble des titres de recettes émis à l’encontre de la société Deux Alpes Loisirs (régie des secours) concernant des secours impayés pour un montant total de 1 182.00 €, non honorés à ce jour

Ainsi, il est proposé pour cette année de constituer une provision sur la base du seuil de 15 % des comptes de classe 4 concerné (compte de tiers) selon le tableau ci-dessous :

Comptes Montant

4116 - Redevables - Contentieux 1 182.00 € Total 1 182.00 € Seuil minimum de provision 15% 177.30 € Montant de la provision compte 6817 178.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de constituer une provision de 178 € au comte 6817 pour couvrir les risques d’impayés des secours sur piste.

Marie-Christine ARTHAUD précise qu’il s’agit de factures non réglées depuis plus de 2 ans. Il faut prévoir 15 % de la somme en provision. Il s’agit d’une obligation comptable.

Gérard TURC interroge sur le fait que cette créance sera présente encore sur plusieurs années ? Marie-Christine ARTHAUD répond qu’elle passera ensuite en admission en non-valeur. Elle ajoute qu’actuellement le suivi de la régie des secours est réalisée au fur à mesure des remises et de la facturation, ce qui devrait faciliter le suivi.

N°2021-066

Objet : Modification du Marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du centre-bourg passé avec l’ATELIER VERDANCE – Remplacement du co-traitant VERDI défaillant au sein du groupement par JM VRD

- VU le code de la commande publique ;

- VU la délibération 2018-038 autorisant le lancement d'une mission de maitrise d’œuvre introduite par un diagnostic pour la requalification patrimoniale et paysagère des espaces publics du centre bourg ; - VU la délibération 2018-052 retenant l’Atelier Verdance pour le Marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification patrimoniale et paysagère des espaces publics du centre-bourg ;Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er octobre 2021

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- VU la délibération 2021-009 engageant la phase conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre ; - VU la délibération 2021-041 lançant l’avant-projet

- Considérant le courrier en date du 9 septembre 2021 du Bureau d’études VERDI INGENIERIE à l’ATELIER

VERDANCE ;

- Considérant le courrier en date du 19 septembre 2021 de l’ATELIER VERDANCE informant la commune de la

défaillance du bureau d’études VERDI INGENIERIE ;

Mr le Maire informe que pour des raisons économiques et techniques, le bureau d’études VERDI INGENIERIE, co-traitant du marché de maitrise d’œuvre pour la requalification du centre-bourg avec l’ATELIER VERDANCE (mandataire), s’est déclaré défaillant le 9 septembre 2021.

Sachant que le code de la commande publique pose le principe de l'intégrité du groupement qui a été constitué pour répondre au marché, il appartient en effet au mandataire (ATELIER VERDANCE) de faire face à la défaillance de ce membre, sans modification des clauses du marché et surtout du prix.

L’ATELIER VERDANCE propose son remplacement par le bureau d’études JM VRD et transmet au maître d’ouvrage un solde de tout compte signé par le bureau d’études VERDI.

Il convient de noter que la rémunération de la société VERDI INGENIERIE avait été fixée à 2 100.00 € HT pour la tranche ferme (Etude-diagnostic) et 5 166.90 €HT pour la tranche optionnelle n°1 (Etudes d’avant-projet AVP).

Le solde de tout compte montre que pour les tâches réellement exécutées la société VERDI INGENIERIE a touché la totalité des montants dus pour la tranche ferme étude-diagnostic (2100,00 €HT) et pour la tranche optionnelle 1 AVP (5 166.90 € HT).

Le montant total réglé à la société VERDI INGENIERIE atteint donc 7 266, 90 € HT.

Les propositions faites par le mandataire du groupement étant dans le droit fil de sa reconstitution et étant nécessaires à la poursuite du programme, monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver la substitution et l'autoriser à signer les pièces administratives assurant la substitution proposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la substitution proposée par le mandataire du groupement ;

- AUTORISE le Maire à signer les pièces administratives assurant la substitution proposée.

Emil HOFFMANN informe de sa position concernant le départ du co-traitant. Il trouve cela « un peu cavalier » car celui-ci n’est pas réellement défaillant mais il est préférable pour la commune d’avoir une entreprise disponible et motivée. Il recommande de demander un solde de tout compte à la société VERDI INGENIERIE lorsqu’elle sera réglée. Il informe les membres qu’une réunion va être fixée afin de finaliser les deux phases du projet et leur coût en vue du prochain conseil municipal. M le Maire ajoute que ce projet permettra de rendre le village plus attrayant.

N°2021-067

Objet : Montant d’un loyer pour les personnes prises en charge dans le cadre de la Commission d’Action sociale

M le Maire informe les membres du Conseil que la situation précaire d’administrés nécessite une aide communale.

Le logement N°1 à La Résidence Les Ecrins pourra être destiné à des personnes prises en charge par la Commission d’Action Sociale à compter du 1er octobre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoirSaint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er octobre 2021

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- FIXE le tarif du logement N°1 à La Résidence Les Ecrins à 130 €/mois lorsqu’il est utilisé par la Commission d’Action Sociale.

- DIT que le tarif est applicable au 1er octobre 2021.

Le loyer comprend toutes les charges sauf l’électricité.

QUESTIONS DIVERSES

- Périmètre de protection des captages : André RODERON explique que les visites des captages ont pu enfin se dérouler en présence d’un hydrogéologue et du bureau d’études. Lors de la visite, il a été constaté qu’à La Bérarde, les vaches, en piétinant, ont déterré le tuyau. Il faudra reprendre le captage au printemps et prévoir des banquettes grillagées pour empêcher les vaches de passer. Suite à ces visites, la commune va devoir acheter les terrains aux propriétaires afin de protéger les captages. Le dossier va être transmis à la commune qui devra préparer l’enquête publique avec le bureau d’études SCERCL.

- Villages d’alpinisme : M le Maire présente un bilan du séjour auquel il a participé en Autriche. Il explique que ce label comprend également d’autres activités que l’alpinisme, comme la randonnée, le VTT, les sports en eaux vives. Ce label a été initié par le Club Alpin Autrichien qui dispose de 2 millions d’adhérents. Il se décline auprès de différents partenaires : l’hôtellerie, l’accueil chez l’habitant, l’agriculture, le sport… Les cotisations des partenaires ainsi que la taxe de séjour tombent dans une caisse commune qui permet l’entretien des sentiers et du paysage entre autres. Les parkings sont payants et les recettes rentrent également dans le pot commun. Cela crée des revenus très conséquents qui permettent des aménagements. A noter que le label a défini des critères obligatoires : commerces largement ouverts sur l’année ou à tour de rôle, qualité d’accueil entre autres. Ce label étant reconnu, il permet de bénéficier de fonds européens. Les transports sont gratuits avec une carte (carte d’hôte), les rotations permanentes.

Gérard TURC rappelle qu’il est important de communiquer après les différentes réunions afin de passer l’information entre les groupes. Il a le sentiment que ça part un peu dans tous les sens. Quels sont les projets des autres ? Il faut que les échanges passent par la Mairie car il y a eu deux réunions sans synthèses.

M le Maire répond qu’ils sont dans l’attente des propositions du bureau d’études. La signalétique fait partie des projets défendus. Pour sa part, il pense qu’il y a des points positifs dans ce label. Mise en valeur des Tours proposés sur la commune. Voir avec les partenaires si on se lance avec « L’IDENTITE ECRINS ».

Gérard TURC répond qu’il ne faut pas perdre de vue que l’Autriche est à la pointe en ce qui concerne la qualité d’accueil.

M le Maire répond qu’une réunion sera organisée avec les partenaires de la vallée sur ce projet.

- Commission en charge du Musée : M le Maire demande de fixer rapidement une réunion afin d’avancer sur le choix de l’exposition. Il est d’avis que la présentation d’une même exposition durant 3 ans ne permet pas de dynamiser la fréquentation. Il propose de chercher une exposition « assez légère » en attendant celle du Département sur les refuges.

- Commission d’action sociale : Nathalie TAIRRAZ propose également de fixer une réunion afin d’avancer sur Noël et le voyage pour 2022..

- Travaux 2022 : M le Maire explique que les travaux de réfection des toitures des bâtiments communaux se dérouleront sur 2022 et 2023 : Cure et Eglise (Automne 2022), Ecole des Etages (Printemps 2023) et Résidence Les Ecrins (Automne 2023). Il faut tenir compte des travaux de la traversée de St Christophe qui risquent de se dérouler en même temps. Sur 2022 et 2023, il y aura également les travaux de confortement du merlon du camping à LaSaint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er octobre 2021

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Bérarde. Ces projets simultanés risquent de compliquer la gestion des finances.

- Captage d’eau – Cabane pastorale de l’Alpe du pin : M le Maire explique que les travaux d’amélioration du captage d’eau de l’Alpe du pin ne sont pas satisfaisants. Une démarche va être lancée avec l’entreprise pour demander une nouvelle intervention.

- Travaux de réfection de la conduite d’eau du Puy : Marie-Christine ARTHAUD informe que ces travaux ne peuvent pas être subventionnés car le prix de facturation du m³ n’est pas assez élevé. Le Département pourrait subventionner ces travaux à condition que la commune s’engage à une augmentation du prix de l’eau sur les trois prochaines années afin d’atteindre 1.20 €/m³ (base de 120 m³/hors redevance agence de l’eau). Actuellement, le prix de l’eau est de : (45 € d’entretien du réseau + (120 m³ x0.50 €/m³)) /120 = 0.88 €/m³. Plusieurs possibilités peuvent être proposées, augmentation du prix du m³, augmentation du forfait pour l’entretien du réseau ou augmentation des deux variables. Toutes ces propositions seront étudiées lors du prochain conseil municipal. Exemple avec l’augmentation uniquement du prix du m³ :

+0,11 centimes la première année (120x0.61=73.20+45=118.20/120 = 0.99 € / m3. + 0.11 centimes la deuxième année (120x0.72=86.40+45=131.40/120 = 1.10 € / m3 et + 0.11 centimes la troisième année (120x0.83=99.60+45=144.60/120= 1.21 € /m3. - Si on applique cet exemple le prix du m3 d’eau augmenterait de 0.33 centimes sur trois ans. L’augmentation serait de +14 €/an sur 3 ans sur une base de 120m³. Si la commune pouvait bénéficier de subventions cela lui permettrait de faire face à de gros travaux susceptibles d’arriver compte tenu de la vétusté de certaines conduites.

- Nouvelle dotation sur la protection de la diversité : M le Maire explique que la loi de finances 2020 a institué une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin. Cette dotation, d’un montant total de 10 millions d’euros en 2020, comporte trois fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie. La Commune de St Christophe en Oisans ne fait pas partie de cette liste alors que son territoire représente 1/5 de la superficie du Parc National des Ecrins. L’indice de richesse par habitant est trop élevé. Il faudrait déposer un recours auprès de M le Préfet.

- Réorganisation des espaces de travail – Bâtiment Mairie et Musée : Marie-Claude TURC interroge M le Maire concernant la répartition des espaces dans le bâtiment Mairie Musée afin de pouvoir mettre un espace de travail ainsi qu’un stockage à disposition de l’Association AVEC.

M le Maire répond qu’à très court terme, Oisans Tourisme va réaménager l’accueil du rez-de- chaussée en incluant un bureau pour la personne en charge du Musée et mise à disposition à hauteur de 30% de son temps de travail pour Oisans Tourisme. De ce fait, le bureau du 2e étage pourra être attribué à l’Association AVEC. Des aménagements sont également prévus au 1er étage afin de laisser le bureau plus lumineux à la secrétaire compte tenu de son temps de présence. Gérard TURC demande si ces modifications peuvent être mises à l’ordre du jour du prochain conseil.

Fin de la séance à 8h15Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er octobre 2021

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 1ER OCTOBRE 2021

2021-60 Donation de propriétés à la commune – Succession de Mme Anne BLANC née DUNOD

2021-61 Tarif de location - Studio et appartement aux Etages

2021-62 Création d’un poste d’adjoint technique territorial

2021-63 DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021

2021-64 Ouverture d’une ligne de trésorerie

2021-65 Constitution d’une provision pour créance douteuse – Budget Principal

2021-66

Modification du Marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du centre- bourg passé avec l’ATELIER VERDANCE – Remplacement du co-traitant VERDI défaillant au sein du groupement par JM VRD

2021-67 Montant d’un loyer pour les personnes prises en charge dans le cadre de la Commission d’Action socialeSaint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er octobre 2021

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Fait et délibéré le 1er octobre 2021 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Pouvoir à Yannick DUCRET

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale