Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal du Mardi 28 AVRIL 2020

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Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal du Mardi 28 AVRIL 2020 Document publié le Mardi 28 avril 2020 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal du Mardi 28 AVRIL 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2020

En présentiel et audioconférence

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 28 avril 2020 sous la présidence de Madame Michèle DANGUIN, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Blandine DUPERRAY

Début de la séance 18h00

Excusé : Loïc MARIETTON

Messieurs Michel LAHAIRE et Pierre SADOT ont donné leur pouvoir à Madame Michèle DANGUIN.

Approbation du compte-rendu du 11 février 2020

URBANISME

- Demande préalable déposée par Monsieur Pascal BESSENAY au 1701 route de brou pour pergola. Dossier accepté.

- Demande de permis de construire par l’OPAC pour la Maison d’Accueil et Résidence pour l’Autonomie au lieu dit « Les Grandes Planches ». Dossier transmis à la Communauté de Communes.

- Demande préalable déposée par Monsieur Thierry D’AZAMBUJA au 3180 route de Brou pour création d’une fenêtre. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Didier RIVIER au 134 route des Plats pour réfection de mur et toiture. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Cédric PROST au 2954 route de Brou pour terrasse et terrassement pour piscine hors sol. Dossier accepté. - Demande préalable déposée par Monsieur Loïc MARIETTON au 485 route de Sainte Paule pour véranda et SAS vitré. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par EARL Domaine du Milhomme pour création d’un chemin d’accès. Dossier accepté.

- Permis de construire déposé par Monsieur Jean-Luc TACCARD au 270 rue des Grandes Planches pour Pharmacie de Ternand. Dossier transmis à la Communauté de Communes.

- Permis de construire déposé par Monsieur Arnaud CHAPIT au 2575 route du Berthier pour construction d’une maison individuelle et piscine ; Dossier transmis à la Communauté de Communes et aux Architectes des Bâtiments de France. - Certificats d’urbanisme pour vente MELLET Michèle/MELLET David. - Certificat d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner pour vente CLEYET- MARREL/CHAPIT aux Plats.

- Certificat d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner pour vente LECCIA/SUDRE au 447 rue des Grandes Planches.

- Certificats d’urbanisme pour partage CHARNAY/PRIEUX aux Verchères. - Certificat d’urbanisme pour vente BEAUDET/SOULAS au 10 impasse de la Promenade.

- Certificat d’urbanisme, renseignement d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner pour vente LEPIN/ TACCARD.

- Certificat d’urbanisme et renseignements d’urbanisme pour vente THOMAS/LOPES au 379 rue de la Potte.

COMMISSIONS COMMUNALESVOIRIE

- Amendes de police : Un devis de marquage au sol a été réalisé par l’entreprise SOLMARK pour différents traçages soit un coût total de 2 816 euros TTC et nous sommes en attente de devis pour les barrières de sécurité situées au délaissé de la Potte et le parking de la mairie.

- Le curage des grilles d’évacuation et les recoupes ont été effectués. Le rafraîchissement des fossés en forme ne sera pas effectué cette année. - Les planches sous le pont du Petit Paris ont été replacées.

- Epareuse : le bon de commande a été envoyé à la communauté de communes pour 45 heures fin mai début juin, travaux réalisés par l’entreprise DUMONTET. - Brigades vertes : ce service est suspendu actuellement en raison de la situation sanitaire, nous attendons la reprise pour demander une intervention. - Déneigement : la facture de la location du tracteur (800 euros TTC) a été accepté par le Conseil en raison de l’immobilisation du tracteur pendant la période hivernale(lame de déneigement accrochée au tracteur).

BATIMENTS

- Salle d’animation : Une réunion de chantier a eu lieu avec l’architecte et les différentes entreprises concernées pour divers ajustements et remises à niveau afin de finaliser les travaux.

En partenariat avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), la commune lance un projet d’aménagement du parking et des abords de l’Azergues. Le budget prévisionnel est à ce jour de 150 000 euros TTC. - Fioul : En raison du coût très bas (0,64 euros TTC) du fioul domestique, le plein de toutes les cuves (école, cantine et mairie) a été fait.

TOURISME-FESTIVITES-FLEURISSEMENT-PATRIMOINE

- Petites cités de caractère : première réunion organisée le jeudi 30 avril afin de préparer le dossier de candidature.

- Fleurissement : les différents concours de Fleurissement (Villes et Villages fleuris et Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées) n’auront pas lieu cette année en raison de la situation actuelle.

Le village sera malgré tout fleuri, les plantations seront organisées par petits groupes mi-mai.

- Maison des Expositions et église : fermées pour l’instant.

SCOLAIRE

- L’école de Ternand est restée ouverte jusqu’aux vacances pour accueillir les enfants du personnel soignant de notre village et d’autres communes environnantes. - Le deuxième conseil d’école n’aura pas lieu.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Compte-rendu de la réunion de l’exécutif du 22 avril.

- Plan Local de l’Habitat : Règlement d’attribution de la subvention liée à l’adaptation au logement. Cette subvention est réservée aux revenus modestes et aux personnes de plus de 65 ans dont le logement est achevé depuis plus de 15 ans et se trouvant sur le territoire de le CCBPD.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.

ELECTRICITE

- Lotissement de la Promenade : Suite à la demande de l’association du lotissement de transférer la voirie dans le domaine public communal, un contrôle des installations de l’éclairage public a été effectué par le Syder. Nous avons reçu ce rapport faisant apparaitre plusieurs non-conformités. Le Conseil attend les devis pour prendre sa décision.- Demande d’extension du réseau électrique public pour l’OPAC du Rhône (MARPA). Le budget s’élève à 13 000 euros dont 8 000 euros reste à la charge de la commune. - Compte-rendu de l’assemblée générale du SYDER.

- Fibre Optique : Dossier d’implantation des armoires optiques. Deux armoires seront nécessaires pour alimenter l’intégralité de la commune. Ces deux armoires étant en zone ABF, Orange sollicite les Architectes des Bâtiments de France pour obtenir l’accord sur l’emplacement ainsi que la couleur.

Messieurs Bernard DUMAS et Philippe PEYROT ont été désignés responsables du projet.

DÉLIBÉRATIONS

- Réunion du Conseil Municipal à distance.

- Augmentation du loyer de Madame BELMONT.

- Augmentation du loyer de Madame CHARDON.

- Augmentation du loyer du cabinet infirmier.

- Augmentation du loyer de Monsieur HENRIOT.

- Taux de taxes 2020 (inchangés).

- Plan Local d’Urbanisme : lancer une révision et sélectionner un bureau d’étude. - Dossier subvention DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

- Dossier Amendes de police.

DIVERS

- Distribution de masques : Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes annonce une distribution d’un masque par habitant. La commune sera en charge de cette distribution courant mai (aucune date confirmée). - Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 : une gerbe sera déposée par chaque maire de France, en compagnie d’un porte-drapeau sans rassemblement ni autre manifestation publique.

- Demande de subvention des Conjoints Survivants du canton du Bois d’Oingt. Demande refusée.

Fin de la séance 19H15