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Conseil Municipal - 2021 04 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 13 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Ternand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 13 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Aménagement du territoire,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 avril 2021 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PEYROT
Excusée : Madame Cindy PERREAL
Début de la séance : 20h00
Approbation du compte-rendu du 9 mars 2021
URBANISME et ASSAINISSEMENT
- Permis de construire déposé par Monsieur Bruno CHABANON au 50 route de Saint Vérand pour une extension d’une maison individuelle. Après avis favorables de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), le Conseil Municipal accepte le permis de construire en suivant les avis de l’ABF.
- Permis de construire déposé par Monsieur Régis DUPERRAY au 18 allée des Lilas pour construction d’une maison individuelle. Dossier transmis à la CCBPD.
- Permis d’aménager déposé par SAS SCHOUN impasse d’épieux pour la création de 5 lots à bâtir. Dossier en cours d’instruction avec nouvelle proposition de voirie. - Transfert de permis de construire pour lot non construit SCI HUMA à AKCA-MULATON au 61 rue du Stade.
- Transfert de permis de construire pour logement n°2-Côté Jardin à Monsieur DA SILVA GONCALVES au 90 impasse des Mésanges.
- Demande préalable déposée par Monsieur Manuel PERRIN au 3470 route de Brou pour modifications de fenêtres. Dossier accepté.
- Demande préalable déposée par Monsieur Paul SIVELLE au 3265 route de Brou pour construction d’une piscine. Dossier accepté après demande complétée.
- Demande préalable déposée par Monsieur Ivan DAVID au 30 chemin des Brotteaux pour changement de clôture et abri de jardin. Dossier accepté.
- Demande préalable déposée par Monsieur Geoffroy AUTRAN au 236 rue du Val d’Azergues pour construction d’un carport. Dossier accepté.
- Demande préalable déposée par Madame Constance CHAREYRE au 49 ruelle de l’église pour réfection de toiture. Demande de pièces complémentaires de l’ABF. - Demande préalable déposée par Monsieur Frédéric VANHAVERBEKE au 42 rue des Chermettes pour ravalement de façade. Dossier accepté.
- Certificat d’urbanisme pour vente SCI HUMA /AKCA-MULATON au 61 rue du Stade. - Certificat d’urbanisme pour vente PONCET/RIVIER à « la Combe ».
- Certificats d’urbanisme pour dossier pilote CORGIER/COTE JARDIN aux « Grandes Planches ».
VOIRIE
- L’Aricot : Le canal défaillant, qui inonde en permanence la cour d’un particulier, sera réparé par l’entreprise ALM Maçonnerie pour un montant de 1 985.50€TTC. Devis accepté par le Conseil.
- Lotissement de la Promenade : Le Conseil Municipal donne son accord pour le transfert de la voirie du lotissement dans le domaine public et une partie de l’éclairage soit trois lampadaires. (Vote : 2 abstentions, 11 pour). Ils seront remplacés par des lampadaires éventuellement solaires quand l’éclairage actuel ne fonctionnera plus. - Trottoir devant l’OPAC : Proposition de réaliser 6 places de stationnement devant le bâtiment de l’Opac, tout en conservant le trottoir. Le Conseil approuve ce projet. Il faudra attendre l’accord du Département.
- Rallye Charbonnières : Les organisateurs proposent deux possibilités (juillet ou octobre), la commune n’ayant pas de manifestation programmée, s’adaptera selon les dates choisies.
- L’épareuse a été réservée (40heures) pour fin mai.
SCOLAIRE
- Compte-rendu du Conseil d’école du 11 mars.
Les prévisions d’effectifs pour l’année 2021-2022 sont pour l’instant de 72 élèves, en légère augmentation par rapport à cette année (70 élèves). Un bilan provisoire des actions engagées sur l’année a été décliné. Un point complet a été abordé concernant les projets et sorties envisagées : on constate une forte activité ! Un contrôle sécuritaire a été réalisé par la gendarmerie et des observations ont été remontées. Enfin, les travaux réalisés par la commune ont été soulignés et appréciés par la directrice.
COMMUNICATION-INFORMATION
- Le bulletin quadrimestriel est en relecture et sera distribué le week-end du 24 et 25 avril par l’équipe municipale.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24 mars
- Appel à projet « plantation de haies champêtres » : Comme l’année dernière, dans le cadre de son Plan Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) favorise et accompagne les projets de plantation et la préservation de haies sur le territoire. Toutes personnes physiques peuvent bénéficier de cette aide, à condition que la plantation réponde à plusieurs objectifs comme : - seules les haies champêtres composées d’essences d’arbres sauvages et locales sont éligibles.
-Les arbres fruitiers domestiques ne sont pas inclus dans ce dispositif.
-Un linéaire de 150 mètres minimum.
Le soutien est limité à l’enveloppe prévisionnelle 2021, soit 10 projets maximum dans la limite de 500 mètres par projet.
Les dossiers sont disponibles à la mairie et à déposer avant le 1er juin 2021.
ELECTRICITÉ
- Compte-rendu du Conseil Syndical du 23 mars 2021.
Plusieurs sujets ont été débattus dont :
L’éclairage public : Le lancement d’une démarche performancielle qui s’inscrit dans le plan de relance impulsé par l’Etat dans le cadre de la transition écologique. Le budget primitif a été validé Les taux d’aides aux travaux du programme 2021 ont été validés.
DÉLIBÉRATIONS
- Transfert de compétence en matière de mobilité à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Validé par le Conseil Municipal.
- Réévaluation des loyers du cabinet infirmiers, Monsieur Henriot et Mesdames Belmont, Chardon.
- Clôture des Régies de la cantine et accueil périscolaire.
- Vote des taux de fiscalité directe locale 2021. (Inchangés comme les années précédentes)
DIVERS
- Demande de subvention de « Tour Beaujolais Organisation ». Demande refusée. - Plan Communale de Sauvegarde (PCS) : Le PCS a été mis à jour. Il sera transmis à la Préfecture et Sous-Préfecture accompagné du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Une réunion sera organisée entre les élus pour prendre connaissance du PCS afin de faire face à d’éventuelles situations d’urgence. Le DICRIM destiné aux habitants, est disponible à la mairie et sur le site de la commune.
- Ateliers numériques Orange : Orange propose de mettre en place un partenariat avec la commune afin de proposer des ateliers numériques gratuits. Cours collectifs gratuits pour initier le grand public au digital. Les différents thèmes abordés seront : protections des données personnelles, découvrir les réseaux sociaux, prendre en main son smartphone, créer et utiliser son compte Instagram et Facebook. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
- Pylône TDF : Il a été peint dans le coloris demandé.
- Remerciements de Madame Marie Danguin et de sa famille à l’occasion de son 100e anniversaire.
- Travaux parking : lancement de l’appel d’offres concernant l’aménagement de l’entrée de bourg. Les offres sont à déposer avant le 4 mai 2021 sur la plateforme KLEKOON et seront, par la suite, analysées par l’architecte SERIZIAT.
- Demande de Madame Nancy FOULON concernant le renouvellement d’utilisation de la terrasse. Validée par le Conseil Municipal.
Fin de la séance 22h25
Prochain Conseil le 18 mai