Compte-Rendu - Compte Rendu

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Compte-Rendu - Compte Rendu Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Maringues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 AVRIL 2021

Procès-Verbal

Frédérique GARMY et David MOURNET sont nommés secrétaires de séance.

Frédérique GARMY a procédé à l’appel nominal.

Tous les membres sont présents sauf Justine MARTINET qui a donné pouvoir à Emilie GOURBEYRE, Martine RODRIGUEZ qui a donné pouvoir à David MOURNET, Françoise MECHIN-VERNIER qui a donné pouvoir à Françoise BASINSKI et Ludovic POINTON absent.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

 Désignation des jurés d’assises

 Désignation de remplaçant à la commission des impôts

 Choix de l’entreprise pour la réfection de la rue du colombier

 Recrutement d’un responsable des services techniques

 Validation du choix du lot 6 pour le marché de la future école

 Validation des compte administratif et rapport d’activité du SIEG

 Modification de l’implantation d’un transformateur Enedis à Pontlière

 Recrutement d’un PEC aux services techniques (26h/9mois)

 Convention petites villes de Demain et projet sur Maringues

 Déplacement du bureau de vote maison des associations dans la salle Uranus en raison des conditions sanitaires

 Groupement de commande avec le SIAEP Basse Limagne pour la réfection des réseaux route de Clermont

 Questions diverses

 Désignation des jurés d’assises

Comme chaque année et conformément à la circulaire préfectorale, la commune doit tirer au sort sur les listes électorales 6 électeurs qui pourront être désignés jurés d’assises.

Le nombre de jurés est réparti proportionnellement à la population.

Le tirage au sort s’effectue publiquement et la liste sera transmise au greffe du tribunal de Riom.

Pour mémoire, les électeurs qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne pourront pas être retenus (nés à compter du 1er janvier 2000). De plus, si un juré désigné à plus de 70 ans, il est possible de choisir de refaire le tirage au sort.

Les 6 électeurs tirés au sort sont : (nom prénom adresse et date de naissance)

1. ROBIN Jacques Dominique, PONT Picot né le 13/01/1964

2. BAUDRY Alban, .3 rue du clos des ritoux - Pont Picot né le 16/02/1991

3. GARMIS épouse COURSIERE Marie Odile, Les Goslards née le 5/09/1949 4. MARTIN Franck, rue des Marzelles né le 2/12/1986

5. LOUP Maurice Jean, Pont Picot né le 10/12/1945

6. ROBILLON Alain, 2 rue du Dourmillon né le 6/03/19572

Affaires Financières :

 Désignation d’un remplaçant à la commission des impôts

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Celle-ci se réunit annuellement en présence de Madame DUBOCS, géomètre du cadastre.

Cette commission comprend plusieurs membres :

- le maire ou l’adjoint délégué : Président de droit de la commission ;

- et huit commissaires.

Suite au décès d’un de ces membres titulaires il convient d’en nommer un nouveau. Il est proposé de nommer Daniel PERREIN, actuellement suppléant au sein de la commission.

Délibération adoptée

Pour : 17

Contre :

Abstention : 5 Stéphanie GRENET, Yolande BURETTE, Martine RODRIGUEZ, David MOURNET, Yves RAILLERE

 Choix de l’entreprise pour la réfection de la rue du colombier

Afin de réaliser la voirie de la rue du colombier 3 devis ont été demandés :

- PARRA pour 38 730 € HT

- GUITTARD pour 36 440 € HT

- EUROVIA pour 33 275 € HT

Il est proposé de retenir Eurovia pour 33 275€ HT soit 39 930€ TTC

Délibération adoptée

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 1 Cédric MAROL

 Recrutement d’un Responsable des services techniques

Il est nécessaire de recruter un agent pour structurer l’organisation des services techniques.

S’agissant d’une nouvelle mission, il a été décidé de recourir à un contrat de projet pour recruter un agent sur la mission suivante : mise en place d’une organisation pérenne et structuration des services techniques.

Pour mémoire le contrat de projet permet à un employeur public (une collectivité territoriale) de recruter une personne dans un emploi temporaire (non permanent).3

Une offre a été publiée pour un recrutement mi-mai 2021.

David MOURNET précise qu’il votera contre, car selon lui, il ne s’agit pas d’une mission couverte par un contrat de mission puisqu’il n’y a pas de vrai projet identifié, condition prévue par la loi de 2019 créant ce type de contrat dans le Fonction Publique. Il aurait fallu recruter soit en interne, soit sur un emploi permanent. Il regrette la précarisation de la Fonction Publique Territoriale, et ce choix de type de recrutement opéré par la Municipalité sur ce poste-là.

Yves RAILLERE réinterroge le Maire sur le départ de multiples agents au sein des services communaux, David MOURNET ayant lors d’un précédent Conseil déjà évoqué la question de mal-être au travail rapporté par certains agents.

Monsieur le Maire précise qu’au sein des services techniques, deux agents ont pris des disponibilités pour partir dans le privé.

Il est également interrogé sur 2 autres recrutements en cours, un sur le poste de Responsable RH et Comptabilité, et l’autre sur celui de Directeur(rice) Général(e) des Services.

Monsieur le maire explique qu’en effet, ces 2 agents quittent aussi la collectivité, par voie de mutation, pour se rapprocher de leur lieu de résidence. Il précise qu’une candidature avait été retenue dans un premier temps pour le poste RH/Comptabilité, mais que la personne s’est finalement désistée pour accepter un poste vacant plus près de chez elle. Il faudra donc faire appel à la Communauté de communes pour la comptabilité le temps de recruter un nouvel agent.

Pour en revenir au poste de responsable des services techniques, et interrogé par Yves RAILLERE à ce sujet, Monsieur le Maire explique que le poste a été refusé en interne par l’agent de maîtrise en place, et que ce dernier a fait le choix de partir en mutation pour occuper un poste identique à Randan, avec encadrement de 4 agents.

Yves RAILLERE s’étonnant de ce choix, Monsieur le Maire l’invite à se rapprocher de l’agent qui jugera opportun ou non de lui expliquer son choix professionnel.

Monsieur le Maire indique qu’en premier lieu il est content pour les agents qui ont trouvé un poste correspondant à leurs choix de carrière. Il admet néanmoins qu’en raison des départs multiples, les mois à venir vont être délicats.

Délibération adoptée

Pour : 17

Contre : 5 Stéphanie GRENET, Yolande BURETTE, Martine RODRIGUEZ, David MOURNET, Yves RAILLERE

Abstention : 0

 Validation du choix du lot 6 pour le marché de la future école

Lors de la consultation pour le projet d’école le lot 6 avait été déclaré infructueux : aucune entreprise n’avait répondu.

La consultation pour ce lot a donc été relancée. Un marché à procédure adaptée a été publié par voie dématérialisée.

2 entreprises ont répondu :4

• FERREYROLLES : 945 936,21 € HT

• VERIFERME : 1 192 831,47 € HT

Il est proposé de retenir FERREYROLLES pour 945 936,21 € HT.

Délibération adoptée

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

 Validation du compte administratif et rapport d’activité 2019 du SIEG

Le syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy de Dôme, a transmis à l’ensemble de ses membres son rapport d’activité pour l’année 2019 ainsi que son compte administratif.

Ceux-ci ont été transmis par mail aux conseillers municipaux.

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ces documents doivent être présentés en conseil municipal.

Délibération adoptée

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

 Implantation d’un transformateur Enedis à Pontlière

Enedis souhaite occuper un terrain de 10m² sur la parcelle AL 169 situé à Pontlière afin d’y installer un poste de transformation avec tous ses accessoires.

Il convient de signer un acte de servitudes avec Enedis. Celui-ci sera indemnisée 270€.

Délibération adoptée

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

 Recrutement d’un PEC aux services techniques (26h/9mois)

Un contrat Parcours Emploi Compétence va être recruté pour 26 h à partir du 3 mai 2021 pour 9 mois, affecté aux services techniques.5

L’opposition regrette qu’on ait laissé partir les compétences des agents que l’on avait en interne et votera donc contre. Conscient des contraintes budgétaires et de l’intérêt d’un recrutement d’un contrat aidé, David MOURNET espère surtout que ce contrat débouchera à terme sur un emploi pérenne.

Délibération adoptée

Pour : 17

Contre : 5

Abstention : 0

 Convention petites villes de Demain et projet sur Maringues

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000

habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes

de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes

dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à

l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques et de participer à l’atteinte des

objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur

projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange

d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de

contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 5

novembre 2020, par courrier. Elles ont exprimé leurs motivations et notamment les axes de travail

suivants :

• Attractivité commerciale

• Mobilité

• Aménagement urbain durable

• Habitat

• Animation territoriale

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par la

préfecture de département du Puy-de-Dôme le 10 décembre 2020.

La présente convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme en question.

Sur Maringues, le projet PVD consistera principalement en la réalisation d’un projet requalification de l’entrée de ville visant à améliorer son aspect esthétique. La démolition des biens acquis sera ainsi nécessaire pour la création d’un espace ouvert alliant espace vert couplé au réaménagement du stationnement sur le secteur.

Un chargé de mission a été recruté sur ce projet par la Communauté de Communes pour accompagner les communes de Maringues, Aigueperse et Randan.

Délibération adoptée6

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

 Déplacement du bureau de vote maison des associations dans la salle Uranus en raison des conditions sanitaires

Conformément à l'article R.40 du code électoral, Monsieur le Préfet peut procéder à la modification provisoire du lieu de vote et ce jusqu'au début de la campagne électorale, si le lieu de vote en question ne permet pas d'organiser les opérations électorales dans des conditions sanitaires satisfaisantes.

Pour les élections des 20 et 27 juin prochains, il est proposé de déplacer le bureau de la maison des associations dans le hall de la salle Uranus, situé à quelques mètres seulement. Celui-ci est plus vaste et permettra de mieux respecter la distanciation et les gestes barrières.

Pour rappel la date des élections a été modifiée. Merci de noter les nouvelles dates et merci aux conseillers d’être disponibles sur ces deux jours pour venir tenir les bureaux de vote à savoir les 20 et 27 juin.

Délibération adoptée

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

 Groupement de commande avec le SIAEP Basse Limagne pour la réfection des réseaux route de Clermont

Afin de faciliter l’exécution des travaux d’assainissement route de Clermont, dont le maitre d’œuvre est EGIS Eau, il serait souhaitable de faire un groupement de commande, entre le SIAEP de la Basse Limagne et la Mairie de Maringues, chaque partie restant maître d’ouvrage de ses travaux.

Une convention relative à ce groupement de commande sera établie entre les 2 parties, fixant les modalités du groupement. Une consultation commune pour les travaux AEP et les travaux d’assainissement sera lancée par le SIAEP de la Basse Limagne (coordonnateur des travaux). La CAO du Syndicat sera complétée par un délégué supplémentaire, issu des délégués de la commune de Maringues.

Délibération à prendre

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 07

Commission 1 : Finances, fiscalité locale, politique foncière et grands projets

• Les travaux de l’école démarrent le 3 mai

• Les consultations ont été lancées pour l’emprunt (3 millions d’euros) et les renégociations de prêts. Un retour est attendu pour le 17 mai.

• Le 28 avril le Pays de Vichy a alloué 120 000€ de subvention à la commune, au titre du LEADER, pour le projet de revalorisation du centre-ville (éclairage des bâtiments remarquables, acquisitions de chalets pour le marché de Noël et marché des producteurs, requalification de la place des marronniers). Les travaux de ce projet mené par Mme Coulon vont ainsi pouvoir commencer rapidement.

La Région a également accordé une subvention de plus de 47 000 € pour la place des marronniers.

Le taux de subvention sur ce projet et de 80%.

• David MOURNET interroge Monsieur le Maire sur la création d’une boulangerie à l’entrée sud de Maringues.

Monsieur le Maire confirme qu’il existe bien un projet d’installation d’une boulangerie, porté par M. BILLAUD de Puy-Guillaume, qui envisage de racheter les locaux de Chassagne. Malgré les inquiétudes du Conseil sur le risque de dévitalisation du centre- bourg, M. le Maire explique qu’il s’agit d’un projet privé sur lequel il n’a pas les moyens d’intervenir, mais qui va permettre la création de 6 emplois.

Yves RAILLERE fait part de son inquiétude pour les boulangeries existantes, l’une d’entre elles au moins pouvant pâtir de cette installation. Les autres boulangers Maringois ont été rencontrés et la commune avec la Communauté de communes souhaite accompagner les commerces de centre-bourg pour développer leur activité : des arrêts minutes vont notamment être réalisés devant chaque boulangerie du centre-ville.

Jean-Luc LAQUENAIRE rajoute que sans projet, la Commune ne souhaite pas préempter pour un montant de 280 000 €. Monsieur le Maire précise que des locaux commerciaux restent vacants dans le bâtiment, ce qui pourrait permettre à d’autres entreprises de s’installer.

David MOURNET relève justement que c’est là que se situe le problème, avec la création d’un appel d’air pour d’autres entreprises (kebab, esthéticienne, tabac presse…), ce qui marquera irrémédiablement la dévitalisation du centre-ville, contrairement à ce Jean-Luc LAQUENAIRE suppose.

Cécile COULON demande à David MOURNET si une commune a réellement les moyens d’empêcher un particulier de vendre son bien. David MOURNET relève que lors du précédent mandat, d’actuels membres de la majorité critiquaient justement les inactions de la Municipalité précédente lors de situations semblables. Il regrette par ailleurs que la Communauté de communes Plaine Limagne, qui a la compétence « Développement économique » justement, n’ait pas été invitée à préempter, quitte à conserver le bâtiment quelques mois ou années, dans l’attente d’un autre projet qui ne mettrait pas en péril la vitalité du centre-ville.

Commission n° 4 : Urbanisme, sécurité, civisme

- Courriers incivilités :

• Rue Beaudet Lafarge pour dépôts sur la voie publique de gravats.8

• Courrier à la police de l’eau pour un risque de pollution par rapport au dépôt de carcasses en

tout genre et assainissement non conforme (rejet dans l’Andoux) au Thuel

• Plainte déposée pour dépôt de poubelles dans les chemins.

• Travaux débutés Rue du Moulin pour extension du réseau électrique et Route des Vaures pour enfouissement des réseaux. Fouilles en régie. Travaux environ 15 j / 3 semaines.

• Rdv avec Algoa pour le projet Place des Marronniers qui va commencé

• SIEG – Renforcement et enfouissement + candélabres – Rue du Thuel

Commission n° 5 : Culture et éducation

- Une vingtaine de noms ont été proposés pour la future école.

- Office du tourisme Terra Volcana prévoit des animations cet été sur notre territoire : Visite théâtralisée des tanneries, chasse aux trésors, ...

Yves RAILLERE regrette encore que l’état des étangs de Lachamps ne permette pas de faire la chasse au trésor à cet endroit. Il pense qu’il faut faire une opération d’envergure de nettoyage sur ce secteur pour ensuite le réinvestir avec des activités.

- David MOURNET interroge l’Adjointe sur des rumeurs persistantes concernant le transfert de la Médiathèque de Maringues à la Communauté de communes Plaine Limagne. Lors d’un précédent Conseil municipal, à cette même question, il lui avait été répondu que cela était en cours de réflexion.

Emilie GOURBEYRE lui confirme que la Municipalité est favorable au transfert et que celui-ci est encore à l’étude dans l’attente de l’avis de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, dont la mission est de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité), avec un objectif de transfert au 1er janvier 2022.

David MOURNET relève que cela n’avait jamais été évoqué en ces termes.

Commission n° 6 : La politique sociale

• Le don du sang s’est déroulé le 12 Février 2021, 63 personnes se sont présentées dont 6 nouveaux donneurs.

• La MAM

Le projet d’assistantes maternelles avance, avec l’accord de la PMI.

La demande d’ERP est en cours au terme de cette étape, les travaux pourront être réalisés.

• La journée du 8 Mars.

Journée de la femme, bravo à toutes les Maringoises qui ont participé et accepté d’être à l’honneur sur la banderole exposée à cette occasion.

• Échange avec les écoles et la maison de retraite, l ombelle.

A l’occasion des fêtes de Pâques, tous les enfants des écoles de Maringues ont participé avec leurs enseignants à la création de magnifiques dessins, petits mots d’encouragements à destination des résidents de la maison de retraite.

Les aînés furent très touchés par ces belles intentions. Cet échange promet de belles rencontres à l’avenir...

• Réunion du CCAS, a eu lieu le 31 Mars 2021 avec le vote du budget.

Campagne de dépistage, le 19 Avril, suite à une recrudescence du variant Anglais du virus sur la commune, 33 personnes furent dépistées et aucun cas positif.9

En accord avec le préfet et la communauté de communes, un centre de vaccination pour les personnes de plus de 55 ans est installé salle URANUS, les 27, 28, 29, 30 Avril.

420 doses MODERNA seront injectées, sous la bienveillance du docteur Boute Makota et Amelie RICHARD.

Par ailleurs, en complément du centre de vaccination, Jean Yves Gouttebel nous a informé de la tenue d’un centre mobile début Juin sur deux sites : St Clément de Régnat et Saint Sylvestre Pragoulin. Cette opération vise en priorité les personnes en difficulté. Il y aura également un transport possible, voire vaccinations à domicile pour les personnes non transportables.

Commission n° 7 : Le monde associatif, animation et communication

- Site internet en cours de mise à jour.

- Programmation d'une réunion avec les associations afin d'établir le planning des festivités dès que possible.

Commission n° 8 : Agriculture et écologie

17 km de chemins et 1800 t de graviers

Convention de dépotage en cours de finalisation

 Questions diverses.

• Cérémonie du 8 mai, les conditions de rassemblant étant toujours restreintes, le nombre de participants sera limité.

• Le prochain Conseil Municipal sera avancé au 20 mai car la salle d’honneur sera occupée du 26 au 30 mai 2021 pour la mise sous pli des élections régionales et départementales.

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La séance est levée à 20 H 35