Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Maringues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 decembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 DECEMBRE 2021

Compte-rendu

Le lundi 6 décembre 2021, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation du 1er décembre 2021 s’est réuni en séance ordinaire, à huis clos, à la Salle d’honneur sous la présidence de Denis BEAUVAIS, Maire.

M. le Maire accueille les participants, dans un contexte sanitaire, qui modifie à nouveau les règles de tenue et de fonctionnement des organes délibérants des collectivités.

Il explique également que suite à des difficultés avec la messagerie (problème désormais résolu par le prestataire informatique), quelques conseillers n’avaient pas reçu leur convocation dans les délais impartis pour la réunion prévue initialement le 2 décembre. De ce fait, la décision a été prise de décaler la réunion, pour ne pas risquer d’entacher d’illégalité les délibérations prévues à l’ordre du jour.

Sont nommés secrétaires de séance : Mme Karel MARCHAT et M. David MOURNET.

Mme MARCHAT procède à l’appel nominal.

Etaient présents :

BEAUVAIS Denis

GOURBEYRE Emilie

MARCHAT Karel

BURETTE Yolande

MOURNET David

RODRIGUEZ Martine

RAILLERE Yves

THIERRY Chantal

POINTON Ludovic

RIGODON Coralie

CHABERT Pierre

COULON Clémentine

GARMY FrédériqueFONLUPT Nicolas

BASINSKY Françoise

MAROL Cédric

MARTINET Justine

BOUTELOUP Patrick

Excusés :

• M. Jean-Luc LAQUENAIRE qui a donné pouvoir à Mme Clémentine COULON, • Mme Françoise MECHIN qui a donné pouvoir à Mme Emilie GOURBEYRE, • M. Dominique TIXIER qui a donné pouvoir à Mme Chantal THIERRY,

• M. Thierry SEGUIN qui a donné pouvoir à M. Denis BEAUVAIS,

• Mme Stéphanie GRENET qui a donné pouvoir à M. Yves RAILLERE.

Le quorum étant atteint, la séance peut être ouverte.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2021

Concernant le compte-rendu de la réunion précédente, envoyé par mail à l’appui de la convocation, Monsieur le Maire le met aux voix pour approbation.

Vote :

o Pour : 23

o Contre : 0

o Abstention : 0

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

 PLUiH - débat sur le projet d’aménagement et de développement durables intercommunal

 Opérations en vue du transfert de la médiathèque à la CCPL au 1er janvier 2022 : - mutation des deux agents « médiathécaires » à la CCPL, fermeture des postes et évolution du tableau des effectifs,

- établissement d’un procès-verbal de mise à disposition de biens et équipement, - suppression de la régie de recettes

 Restauration intérieure de Eglise Saint-Etienne :

- attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la mission diagnostic et la mission de base

- demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département Modification tarifaire de la régie de marché pour l’organisation du marché de Noël : création de tarifs pour les chalets et augmentation du montant du droit de place pour les stands

 Subventions aux associations

 Attribution de subvention pour la course du Tour des Monts de la Loire édition 2022

 Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget

 Décisions modificatives au budget principal N°1bis et N°2

 Mise en vente de matériaux inutilisés par les Services techniques (plaques type « aggloméré »)

 Convention de portage foncier entre la commune et l’EPF-SMAF Auvergne pour la parcelle cadastrée AO 157, située au 62 rue Beaudet Lafarge, dans le cadre d’un« projet d’aménagement urbain d’entrée de ville »

 Personnel :

- contrat groupe « risques statutaires » : modification du taux de cotisation et du taux de remboursement des indemnités journalières au 1er janvier 2022

 Dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants

 Ouverture des commerces le dimanche – Demande présentée par AUCHAN pour 2022

 Mise en location du gite à Vensat : fixation du montant du loyer et mandat locatif

 SEMERAP : travaux de branchement des eaux usées rue du Trésor-remboursement des frais engagés par M. et Mme MARCHADIER

 Questions diverses

 PLUiH - débat sur le projet d’aménagement et de développement durables intercommunal

M. le Maire rappelle que le Conseil communautaire de Plaine Limagne a prescrit l’élaboration du plan

local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH), le 27 juin 2017 (par

fusion extension de prescriptions pour un PLUi valant PLH).

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et

de développement durables (PADD), défini à l’article L151-5 du même code.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent

être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux.

Il rappelle que le projet de PADD est issu d’une démarche de concertation composée de :

• deux comités techniques thématiques :- Cadre de vie / environnement / équipements publics / démographie / habitat, le 2 mai 2019, - Économie / déplacements / développement urbain, le 24 juin 2019,

• d’un groupe de travail habitat, le 27 mai 2019,

• d’un comité de pilotage, le 13 septembre 2019,

• d’une conférence des maires, le 10 juillet 2019,

• d’un séminaire à l’adresse de l’ensemble des conseillers municipaux, le 2 septembre 2019.

Le projet s’articule autour de 3 axes de développement :

1. Affirmer un territoire d’accueil, vivant et solidaire

1.1. Poursuivre un développement démographique équilibré et répondre aux différents besoins

d’habitat

1.2. Faire évoluer les équipements et services publics pour répondre aux besoins des populations

actuelles et futures

1.3. Développer les mobilités de demain

2. Valoriser un cadre de vie de qualité

2.1. Maintenir la lisibilité et la qualité des paysages

2.2. Préserver et améliorer le fonctionnement écologique du territoire

2.3. Modérer la consommation d’espaces et d’énergie

2.4. Porter un projet protégeant la ressource en eau, la population et les biens

3. Conforter l’économie et l’emploi local

3.1. Accueillir et assurer le développement des entreprises / commerces

3.2. Développer une activité touristique et de loisirs valorisant les atouts du territoire

Une première version du PADD a fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 24/10/2019.

Depuis lors, les objectifs démographiques et de consommation foncière attendus sur le territoire à

l’horizon 2032 ont été précisés. En outre, le PADD doit prendre en compte les documents stratégiques

locaux (PCAET Plaine Limagne) et régionaux (SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes) adoptés depuis.

Ainsi, les orientations du PADD prenant en compte ces nouveaux éléments doivent à nouveau être

soumis au débat.

Après cet exposé, au vu du document communiqué, M. le Maire déclare le débat ouvert.

En l’absence de questions particulières et de débat, il est considéré que le Conseil Municipal a débattu

des orientations générales du PADD.La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de

PADD. La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

 Opérations en vue du transfert de la médiathèque à la CCPL au 1er janvier 2022 :

M. le Maire expose que :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5-III et L.5211- 17 ;

- Vu les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321- 2 et les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu l’arrêté n°16-02924 du 13 décembre 2016, de la Préfecture du Puy-de-Dôme fixant, en vue de la fusion de trois communautés de communes, un périmètre incluant la commune de MARINGUES ;

- Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 novembre 2021 définissant l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire » ; - Vu la délibération n°2021.10.96 du 21 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de Maringues : délibération de principe sur le transfert de la médiathèque à la Communauté de communes Plaine Limagne au 1er janvier 2022;

les opérations préalables au transfert de la médiathèque à la CCPL se poursuivent.

S'agissant de l’estimation financière du transfert de charges, qui viendra réduire l’attribution de compensation de la commune, celle-ci sera établie et entérinée par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), en tenant compte de la moyenne des dépenses figurant dans les trois derniers exercices précédant le transfert. Cette estimation ne pourra donc être déterminée qu'à l'issue de la clôture des comptes de 2021, au vu du CA (la CLECT doit se réunir dans les 9 mois SUIVANT la date du transfert).

A) Personnel

Concernant le transfert des agents, au vu de l’accord des deux agents formalisé par courrier et d’une fiche d’impact retraçant la situation avant-après, l'avis du Comité technique placé auprès du CDG a été rendu lors de la séance du 23 novembre 2021. Celui-ci est favorable. L’avis du Comité technique de la CCPL a aussi été rendu favorablement, le 30 novembre 2021.

Par conséquent, le transfert des agents sera effectif au 1er janvier 2022 et il est proposé de refermer les postes correspondants et de faire évoluer le tableau des effectifs, qui devient donc le suivant à compter du 01/01/2022.

Grade Quotité ETP travaillé

ADMINISTRATIF

Attaché principal 35/35ème 1,00

Rédacteur principal de 2è classe 35/35ème 0,86

Adjoint administratif territorial principal de 1è classe 35/35ème 1,00

Adjoint administratif territorial principal de 2è classe 35/35ème 1,00

ECOLES

Adjoint technique territorial principal de 2è classe 35/35ème 1,00Adjoint technique territorial 26/35ème 0,74

Adjoint technique territorial 30/35ème 0,86

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

ATSEM principal de 2è classe 30/35ème 0,86

ATSEM principal de 2è classe 35/35ème 1,00

Adjoint territorial d'animation 4/35ème 0,11

MEDIATHEQUE

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1è classe 35/35ème 0,86 Fermeture

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2è classe 30/35ème 0,86 Fermeture

SERVICE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 35/35ème 1,00

Agent de maîtrise 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial principal de 1è classe 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial principal de 1è classe 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial principal de 2è classe 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial principal de 2è classe 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial principal de 2è classe 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial principal de 2è classe 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial 35/35ème 1,00

Adjoint technique territorial principal de 2è classe 35/35ème 1,00

TOTAL ETP 27,43

B) Etablissement d’un procès-verbal de mise à disposition de biens et équipement

La procédure prévoit que, par procès-verbal, la Commune mette à disposition de la Communauté de Communes, les bâtiments dénommés salle d’exposition et médiathèque, sis à l’hôtel des ducs de Bouillon, leurs mobiliers et tout ce qu’ils contiennent; le tout représentant une superficie intérieure d’environ 475 m² et une superficie extérieure d’environ 84 m².

Les espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement du site sont également transférés.

Conformément aux articles L.1321-2 et L.1321-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes assume sur les bâtiments mis à disposition par la Commune l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner.

La Communauté de communes possède ainsi sur ces bâtiments tous pouvoirs de gestion. Elle peut, le cas échéant, autoriser l’occupation des biens remis et en percevoir les fruits et produits. Elle est en charge du renouvellement des biens mobiliers.

Elle agit en justice en lieu et place de la Commune, qui reste le propriétaire des bâtiments.Les différents abonnements, contrats de maintenance sont également repris par la Communauté de Communes (à noter que les compteurs eau, gaz et électricité sont indépendants; que le chauffage est au gaz).

C) Suppression de la régie de recettes

La tarification sera gratuite pour les usagers au 1er janvier 2022 et la régie de recettes sera simultanément supprimée.

Ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à la majorité :

- décide la fermeture du poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet et du poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet à 30/35ème, à compter du 1er janvier 2022 et de modifier en fonction le tableau des effectifs, - autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens et équipement et l’état des lieux annexé,

- acte la suppression de la régie de recettes au 1er janvier 2022.

Pour : 17

Abstentions : 0

Contre : 6

 Restauration intérieure de Eglise Saint-Etienne :

- attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la mission diagnostic et la mission de base

- demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé la restauration de l’église Saint-

Etienne, édifice classé Monument Historique.

Après avoir consulté différentes agences d’architectes, il propose au Conseil Municipal, au vu de l’avis

de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 novembre 2021, de retenir le Cabinet ACA Architectes

de Clermont-Ferrand pour :

➢ Les études préalables d’un montant de 40 630 € H.T. se décomposant comme suit : - ACA Architectes et Associés : 28 080, 00 € HT

- CONSERVATOIRE MURO DELL’ARTE : 9 950,00 € HT

- BE Fluides IGETEC ; 2 600,00 € HT

➢ La mission de base au taux suivant montant de travaux suivant les tranches du diagnostic :

Tranches prévisionnelles de travaux

( montant en euros HT)

130 000 12 %

250 000 12 %

400 000 11.5 %

750 000 11 %

1 500 000 10.5 %➢ D’adresser une demande de subvention pour les études préalables, d’un montant de 40 630,00 € H.T à l’état (DRAC), au Conseil Régional et au Conseil Départemental, suivant le tableau ci- dessous :

Etat (DRAC) 50 % 20 315,00 € H.T.

Conseil Régional 25 % 10 157,50 € H.T.

Conseil Départemental 25 % 10 157,50 € H.T.

La commande sera passée, sous réserve (ou avec clause suspensive) de l’obtention des subventions.

Après délibération, le Conseil Municipal entérine ces propositions.

Pour : 22

Abstention : 0

Contre : 1.

 Modification tarifaire de la régie de marché, pour l’organisation du marché de Noël : création de tarifs pour les chalets et augmentation du montant du droit de place pour les stands

Pour le marché de Noël, qui aura lieu du 10 au 11 décembre, Monsieur le Maire propose la création d’un tarif spécial pour la location des « chalets » à hauteur de 50 euros, avec une caution de 100 euros. Il propose aussi que le droit de place pour un stand soit augmenté, en passant de 10 à 15 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal entérine ces propositions.

Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 5

 Subventions aux associations

Le montant global des subventions prévues au budget est de 15 000€. Il est réparti entre les associations

référencées en mairie et qui ont renvoyé le dossier de demande adressé fin septembre.

Le calcul de la subvention tient compte :

• Du nombre d’adhérents et de leur commune d’origine

• Des frais de gestion de fonctionnement

• Des frais engagés pour les compétitions

• De la participation à la vie communale

Pour la FNACA la commune continuera de prendre en charge deux gerbes de fleurs par an pour les

commémorations officielles

Les élus qui font partie d’une association, peuvent s’ils le souhaitent s’abstenir de prendre part au vote.En tant qu’ancien Président du foot, Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote.

De même en raison de leur appartenance à diverses associations maringoises, chaque conseiller faisant

parti d’une association ne prendra pas part au vote :

- Mme Emilie GOURBEYRE, membre des amis de la Forge

- M. Patrick BOUTELOUP, membre du Maringues Arc Club

- M. Thierry SEGUIN, membre de l’USM

- M. Ludovic POINTON, membre de l’USM

- Mme Frédérique GARMY, membre de l’USM

- Mme Justine MARTINET, membre des amis de la Forge

- Mme Yolande BURETTE, membre de Pro Patria

- Mme Martine RODRIGUEZ, membre de Pro Patria

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer les montants de subventions

suivants :

Nom association 2021

Harmonie LES ENFANTS DE LA LIMAGNE 943 €

Association ProPatria 1 250 €

Association Jeanne d'Arc 980 €

Union Sportive Maringoise (Foot) 2 096 €

Tennis Club Maringois 903 €

Judo Club 854 €

Société de pêche 995 €

Les Amis de la forge 393 €

Les compagnons de la bignotte 330 €

La chorale Amadeus 510 €

Société de chasse 428 €

Les Amis de la côte rouge 329 €

L'AMAP 550 €

Gym'Méninges 282 €

La Prade des Fourniers 330 €

Maringues Arc Club 227 €

La FNACA 169 €Convivialité en Milieu Rural 503 €

Ombelle Partage 316 €

La pétanque maringoise 480 €

Maringues Jeux et divertissements 330 €

Ecole de musique Plaine Limagne 1 034 €

DJ Plus 325 €

Indy-Art (nouvelle association) 181 €

Le fil de l'amitié (nouvelle assoc.) 262 €

TOTAL 15 000 €

Pour : 13

Abstention : 9

Contre : 1

 Attribution de subvention pour la course du Tour des Monts de la Loire édition 2022

M. le Maire expose que la course du Tour des Monts de la Loire se déroulera sur trois jours, avec une arrivée le samedi 21 mai 2022, à Maringues en centre-ville.

Il est prévu la participation de 350 cyclistes et 50 Handisport, avec 1 500 à 2 500 personnes attendues sur l’arrivée de la course.

Une buvette et la restauration sur place seront à réaliser par la Commune.

Un vin d’honneur sera réalisé par l’organisation pour les élus et autorités.

Il sera nécessaire de bloquer tout le centre-ville pour le circuit, l’arrivée Boulevard du Chéry et le stationnement des nombreux véhicules du tour.

Pour cette organisation, qui avait déjà été proposée à l’ancienne municipalité en 2019 (annulée du fait du COVID), puis annulée à nouveau pour la même raison en 2020, une participation est demandée à la Commune, pour un montant de 4 000 €.

M. le Maire propose de demander une aide à la CCPL et une subvention au titre de la DALD, de sorte

de minorer la subvention communale. Cette manifestation va contribuer à accroître la notoriété de la

commune de Maringues.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Entérine l’organisation projetée et le versement d’une participation,

- Donne mandat au Maire pour solliciter des aides complémentaires, venant réduire le montant de la participation initialement demandée à la Commune,

- Précise que les crédits correspondants seront prévus au budget 2022.

Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 5 Exécution des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2022

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans l’attente du vote du Budget Primitif 2022, il convient

que le Conseil Municipal autorise l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite maximum d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (article 15 de la loi du 5

janvier 1988).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans le cadre de ces

principes, pour l’ensemble des budgets communaux.

Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 5

 Décisions modificatives au budget principal N°1bis et N°2

M. le Maire présente au Conseil Municipal deux projets de décisions modificatifs au budget principal.

Pour le budget principal : décision modificative n°1 bis

A titre d’information, il est expliqué que la DM N°1 au budget principal prise lors de la dernière réunion

a fait l’objet d’une légère modification, à la demande de la Trésorerie. Il est ainsi proposé de la substituer

par une DM 1bis

En effet, pour la trésorerie, le mandat 961 pour le règlement des Indemnités de renégociation anticipée imputé au compte 6682 ne peut être utilisé pour une opération réelle. En effet, il se trouve qu’au niveau d'Helios, ce compte n'est prévu que pour les opérations d'ordre en M14 (pas de problème en M49, pour le budget assainissement).

Pour contourner cette difficulté sans perdre de temps, l'imputation 6688 a été utilisée en remplacement de la 6682. Restant dans le chapitre 66, il n’y a pas eu de difficulté liée au dépassement budgétaire.

Mais, pour régulariser néanmoins, la trésorerie suggère une DM rectificative, en remplaçant uniquement le compte 6682 par le compte 6688 (DM 1 BIS qui annule et remplace DM 1).

Pour le budget principal : décision modificative n°1 bis

DM DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Chapitre 011

60632 : fournitures de petit équipement 10 000,00 €

6156 : maintenance 10 000,00 €

6226 : honoraires 1 000,00 €

6228 : divers 16 754,23 €6261 : affranchissement 1 829,00 €

Chapitre 66

66111 : intérêts réglés à l'échéance 1 550,00 €

6688 : indemnités réaménagt emprunt 38 033,23 €

Chapitre 042

6862 6 338,87 €

796 38 033,23 €

023 31 694,36 €

TOTAL 39 583,23€ 77 616,46 € 38 033,23 €

INVESTISSEMENT

Chapitre 16

166 : refinancement de dette 324 084,00 € 324 084,00 €

Chapitre 040

4817 38 033,23 € 6 338,87 €

021 Virement de la section de fonct. 31 694,36 €

TOTAL 362 117,23 € 362 117,23 €

Décision modificative N°2 Budget principal :

Il s’agit d’ajuster les crédits ouverts en dépenses pour permettre, d’une part de régler les premières

échéances des emprunts souscrits pour le projet d’école, d’autre part pour augmenter les crédits

prévus au chapitre 23, car les dépenses liées aux travaux ont été supérieures aux prévisions (2313 et

2315).

Il en résulte la décision modificative suivante :

DM DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Chapitre 012

6411 - personnel titulaire 28 500,00 €

64168 - autres emplois d'insertion 31 200,00 €

Chapitre 66

66111 : intérêts réglés à l'échéance 5 500,00 €

6688 : Autres 3 000,00 €

023 virement à la section d'investist 51 200,00 €

TOTAL 59 700,00 € 59 700,00 €

INVESTISSEMENT

Chapitre 161641 : emprunts 34 200,00 €

Chapitre 23

2313 12 000,00 €

2315 5 000,00 €

021 Virement de la section de fonct. 51 200,00 €

TOTAL 51 200,00 € 51 200,00 €

Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 5

Les décisions modificatives sont adoptées.

 Revente de matériaux inutilisés par les Services techniques (plaques type aggloméré)

M. le Maire explique que les communes sont libres de céder leurs biens privés, soit par une vente à

l'amiable, soit par adjudication publique. En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que « le conseil municipal délibère sur la gestion

des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune »

La revente de plaques d’aggloméré inutilisées par les Services Techniques (ancien parquet utilisé pour

les salles de sports) permettra de libérer de l’espace de stockage.

Cependant quelques plaques seront conservées.

Le prix de vente proposé est de 2 euros pièce.

Après délibération, le Conseil Municipal entérine cette cession au prix proposé.

Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 5

 Portage foncier par l’EPF Smaf Auvergne

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune un projet

d’aménagement urbain qualitatif d’entrée de ville, s’inscrivant dans le programme Petites Villes

de Demain.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux

statuts de l’Etablissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L

221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée AO 567, située au 62 rue Beaudet Lafarge (105 m2).Une convention de portage, qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue

entre la commune et l’EPF

Smaf Auvergne, après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer

transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Maringues ou toute personne publique désignée par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble

réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de confier le portage foncier de la parcelle AO 567 à l’EPF Smaf Auvergne , - d’autoriser M. le Maire à signer la convention de portage et tout document s’y rapportant.

Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 5

 Personnel : contrat groupe risque statutaire - Modification du taux de cotisation et du taux de remboursement des indemnités journalières au 1er janvier 2022

La commune est actuellement assurée dans le cadre d’un contrat groupe « risques statutaires » souscrit

par le CDG auprès de la compagnie d’assurances ALLIANZ.

Garanties en cas de décès, maladie, maternité-paternité, …

Pour la dernière année du contrat, au vu des résultats financiers déséquilibrés, ALLIANZ a renégocié

avec le CDG les modalités du contrat, sur la base d’une augmentation de taux de 15% et un

remboursement des indemnités passant de 100 à 90% et de 80 à 70% (les frais de gestion du CDG

restant inchangés à 0,19% X masse salariale).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants

Vu la loi n° 201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité

de l’action publique,

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat

des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil

municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le

CGCT,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L. 2123-18-2,M. le Maire présente le dispositif :

L’article 91 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de

l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux

en rendant notamment obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de garde, dorénavant pris en

charge par la commune.

Une compensation par l’Etat a été prévue par le législateur, au profit des communes de moins de 3 500

habitants. Les frais font donc l’objet d’un remboursement de l’élu par la commune, puis le

remboursement de la commune par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP).

Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la

garde :

- d’un enfant,

- d’une personne âgée,

- d’une personne handicapée,

- d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.

Cette garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes :

- séances plénières du conseil municipal,

- réunions de commissions, dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du conseil,

- réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes, où ils ont été désignés pour

représenter la commune.

Des pièces justificatives devront être produites par les conseillers municipaux concernés qui

permettront à la commune de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne

bien l’une des situations ci-dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées, et

que la prestation est régulièrement déclarée.

L’élu pour sa part s’engage, par une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du

remboursement : son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes les

aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts, dont il bénéficie par ailleurs.

Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire.

Il est précisé que ces compensations ne s’appliquent que pour les réunions à caractère municipal précitées, et donc que pour toute autre où l’élu siège au titre, par exemple, de la Communauté de communes, elles ne s’appliquent pas.

Après délibération, le conseil municipal :

- autorise M. le Maire à procéder au remboursement aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif

de remboursements de leurs frais de garde et d’assistance, aux demandes de remboursement de ces

frais de garde auprès de l’Agence de Service et de Paiement et d’assistance,

- précise que les crédits afférents seront inscrits au budget.

Pour : 16

Abstention : 2

Contre : 5 Ouverture des commerces le dimanche – Demande présentée par AUCHAN – Année 2022

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que AUCHAN a sollicité pour l’année 2022,

comme pour 2021, une dérogation au repos dominical sur l’ensemble de la journée, pour 12 dimanches.

En vertu de l’article L.3132-26 à L.3132-27-1 du Code du Travail (issu de la loi n° 2015-990 du 6 Août

2015), le repos hebdomadaire du dimanche peut être supprimé par le Maire, pour les commerces de

détail, après avis du Conseil Municipal – lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du

Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre, dont la commune

est membre.

Ce dernier a donné un avis défavorable le 16 novembre 2021 à cette demande pour les 12 dimanches

sollicités.

Après délibération, le conseil municipal donne un avis défavorable à la requête de la Direction de

AUCHAN, pour les raisons suivantes :

- Etablissement ouvert actuellement chaque dimanche jusqu’à 13 heures

- Peu d’affluence le dimanche (pas situé en zone touristique).

Pour : 22

Abstention : 1

Contre : 0

 Mise en location du gite à Vensat : fixation du montant du loyer et mandat locatif

M. le Maire expose que les travaux de rénovation du gite à Vensat sont achevés et qu’il est désormais

possible de le mettre en location. Le travail réalisé par les services Techniques et l’association DETOURS

est de qualité

Le travail réalisé par les agents municipaux et DETOURS est de qualité.

L’agence GIRARD Century 21 à Riom a été sollicitée pour estimer le montant du loyer, compte tenu du

marché actuel (de 570 à 600 euros hors charges). Il est proposé de retenir 600 euros hors charges + une

provision sur charges de 30 euros/mois.

Il est également proposé au Conseil municipal de confier la gestion locative à cette agence et de lui

consentir des honoraires de gestion, qui s’élèvent à 10% des loyers mensuels, charges comprises

(incluant l’assurance loyers impayés).

Demande de M. MOURNET : pourquoi confier cette location à une agence. Il pense que l’on pourrait s’en passer. Il évoque le coût des honoraires.

M. le Maire explique que compte tenu des loyers impayés, le mandat locatif semble une bonne formule.

L’agence s’occupe de choisir les locataires et de faire toutes les démarches. De plus, les honoraires qui

semblent élevés incluent l’assurance « loyers impayés ».

Après délibération, le Conseil Municipal :- arrête le montant du loyer à 600 euros hors charges + une provision sur charges de 30 euros/mois.

- accepte de donner mandat locatif à l’agence Girard, aux conditions proposées.

Pour : 20

Abstention : 1

Contre : 2

 SEMERAP : travaux de branchement des eaux usées rue du Trésor-remboursement des frais engagés par M. et Mme MARCHADIER

M. le Maire donne lecture du courrier adressé le 10 novembre 2021 par M. et Mme MARCHADIER,

demeurant Rue du Trésor. Il explique au Conseil municipal l’historique du dossier :

- en juillet, la SEMERAP a signalé après avoir enlevé l’enrobé, avoir trouvé un regard sans tampon, le cadre maintenu en place, rempli remblais. Il semble donc que ce regard ait été « supprimé » par l’entreprise qui a réalisé les travaux de la route.

- la solution technique proposée a consisté à réaliser deux tabourets de branchements sous le trottoir pour MM. Marchadier et Billaud (Pulsat) et un collecteur raccordé dans le regard en aval de la propriété de M. MARCHADIER, pour ne pas endommager les revêtements de la route.

M. Billaud a trouvé un accord avec M. Marchadier. Il a conservé l’ancien collecteur pour lui et a fait établir à ses frais un collecteur neuf pour M. Marchadier.

En attendant les travaux, la SEMERAP a fait pomper les EU, qui stagnaient dans le terrassement qu’il a fait sur son terrain.

Aujourd’hui tout est réglé, néanmoins, M. et Mme MARCHADIER sollicitent le remboursement par la commune des frais engagés et dépenses non justifiées, pour un total de 2 139,14 euros.

M. le Maire, compte tenu de l’erreur de l’entreprise, ainsi que des lacunes dans le suivi des travaux,

propose au Conseil Municipal d’indemniser M. et Mme MARCHADIER, pour le montant demandé.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été débattus, M. le Maire lève la séance à 21h30.

Le Maire

Denis BEAUVAIS