Compte-Rendu - 19 05 2022 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 19 05 2022 Compte Rendu cm Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Maringues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 05 2022 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 MAI 2022

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt-deux, le 19 du mois de mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Maringues, dûment

convoqués, se sont réunis à dix-neuf heures trente, à la Salle Annexe, sous la présidence de Denis BEAUVAIS, Maire.

Date de convocation : 12 mai 2022

Membres présents : MM. & Mmes Françoise BASINSKI, Denis BEAUVAIS, Patrick BOUTELOUP, Yolande BURETTE, Pierre

CHABERT, Clémentine COULON, Fabrice ETIENNE, Nicolas FONLUPT, Emilie GOURBEYRE, Karel MARCHAT, Justine MARTINET,

Françoise MECHIN-VERNIER, David MOURNET, Ludovic POINTON, Yves RAILLERE, Martine RODRIGUEZ, Thierry SEGUIN,

Chantal THIERRY et Dominique TIXIER

Membres absents ayant donné pouvoir : M. & Mme Frédérique GARMY ayant donné pouvoir à Karel MARCHAT, Stéphanie

GRENET ayant donné pouvoir à Yves RAILLERE, Jean-Luc LAQUENAIRE ayant donné pouvoir à Denis BEAUVAIS, Cédric MAROL

ayant donné pouvoir à Emilie GOURBEYRE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-27

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membre en exercice : 23

Nombre de personnes présentes : 19

Nombres de suffrages exprimés : 23

Il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de

secrétaires de séance pris au sein du Conseil, MM. ETIENNE et MOURNET sont désignés pour remplir cette fonction, qu’ils

ont acceptée.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2022

Concernant le compte-rendu de la réunion précédente, envoyé par mail à l’appui de la convocation, M. le Maire les met aux voix pour approbation.

Après délibération, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

 Projet de révision du zonage assainissement

 Décision modificative n°1 au budget principal pour le sinistre du tracteur-tondeuse  Attribution d’une subvention à l’Association Sportive du collège St-Joseph  Convention 2022 pour le chantier d’insertion DETOURS

 Adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne

 Vente de matériels d’occasion réformés par les Services techniques

 Délégation donnée au Maire pour demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions

 Questions diverses

N°2022.05.58 : Projet de révision du zonage assainissement

M. le Maire expose :

Dans la continuité des travaux engagés en 2021 : étude diagnostic du système d’assainissement et

mise à jour du schéma directeur d’assainissement, mise en séparatif de la route de Clermont, M. le

Maire explique que parmi les actions prévues pour 2022, il y a :• La fin de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement (achèvement décalé de 6 mois, soit remise en novembre 2022) et des travaux de mise en séparatif de la route de Clermont (juin 2022)

• La mise en place d’une télésurveillance de l’ensemble des postes de relevage par la SEMERAP • Le renforcement de la police des branchements (contrôle obligatoire) notamment en cas de transaction immobilière.

• L’actualisation du zonage d’assainissement et la mise en cohérence avec le PLUI.

En effet, le diagnostic du schéma directeur a mis en évidence que la carte de zonage assainissement

collectif au PLU n’est pas en adéquation avec la réalité, notamment pour certains villages, initialement

classés en AC, mais qui ne pourront physiquement pas être raccordés.

Une révision du zonage serait à conduire, afin soit :

- de classer les zones non collectées en assainissement non collectif, avec l'étude de la faisabilité

technique et la vérification de la configuration des parcelles et des sols permettant effectivement de

mettre en place des ANC; cette modification de zonage devant être validée par une enquête publique

et s'accompagnant d'une mise en conformité des habitations avec contrôle;

- de mettre en place pour les secteurs en assainissement collectif, un système de traitement des eaux

usées domestiques si c'est possible.

Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner le lancement de cette démarche de révision du zonage

d’assainissement et d’en informer la DDT.

Dans ce cadre, une consultation est nécessaire auprès de plusieurs prestataires pour un

accompagnement à la démarche. La proposition devra faire apparaître les modalités envisagées pour

constituer le dossier de zonage - son contenu, les modalités d'accompagnement de la Mairie dans la

phase d'enquête publique, ainsi que le calendrier prévisionnel détaillé.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’engager la révision du zonage assainissement de la commune,

- charge M. le Maire d’engager les démarches nécessaires pour mener à bien le projet et d’en

informer la DDT,

- précise que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2022- Budget annexe

assainissement

N°2022.05.59 : Décision modificative N°1 au budget principal pour le sinistre du tracteur-tondeuse

M. le Maire rappelle le sinistre intervenu le 13 avril 2022, sur le tracteur-tondeuse ISEKI.

Fort heureusement, l’agent n’a pas beaucoup de séquelles physiques, mais subi le contre-coup du choc

psychologique. Sa reprise est prévue prochainement.

M. le Maire explique aussi qu’une réflexion est en cours, pour sécuriser le secteur et lance un appel

aux suggestions.Le sinistre a fait l’objet d’une déclaration de sinistre auprès d’AXA Assurances, qui a diligenté une

expertise. Le tracteur a été jugé économiquement irréparable ; le montant des dépenses de travaux

dépassant son prix d’achat.

Néanmoins, certains accessoires et options peuvent être récupérés pour être réinstallés sur un

nouveau tracteur.

Le montant de l’indemnisation n’est pas encore confirmé par écrit, mais devrait avoisiner 13 000 euros

+ remboursement de la main-d’œuvre liée à la dépose des accessoires.

Décision prise par délégation le 11 mai 2022 : rachat d’un nouveau tracteur auprès de l’entreprise

VACHER

Pour pouvoir remplacer rapidement le tracteur, un devis a été demandé à l’entreprise VACHER, pour

un montant qui s’élève à 13 250 euros HT, soit 15 900 euros TTC.

M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir commandé le tracteur dans le cadre de la délégation

qui lui a été consentie et pour ne pas perdre de temps.

Il propose au Conseil Municipal, la décision modificative N°1 au budget principal suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

022 - 16 000,00 € - € - €

023 16 000,00 € - € - €

TOTAL - € - €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

021 - € - € 16 000,00 €

2182 16 000,00 € - € - €

TOTAL 16 000,00 € - € 16 000,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative N°1 au

budget principal proposée.

N°2022.05.60 : Attribution d’une subvention à l’Association Sportive du Collège St-Joseph

M. le Maire expose :

Les minimes garçons de l’association sportive du collège St-Joseph se sont qualifiés pour les finales du

championnat de France de Volley-ball, organisées à Tours, du 31 mai au 3 juin prochains.

Pour participer au financement de l’hébergement-restauration/transports/maillots, l’Association

demande à la Mairie une subvention.

Suivant l’avis du Bureau Municipal, M. le Maire propose au Conseil Municipal de réserver une suite

favorable à cette demande et d’accorder l’aide demandée, à hauteur de 300 euros.Après discussion, au vu de l’intérêt du projet et pour minimiser le reste à charge, il est proposé

d’augmenter le montant.

Après délibération, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d’accorder une

subvention à hauteur de 500 euros à l’Association Sportive du Collège St-Joseph, pour la

participation aux finales du championnat de France de Volley-ball, organisées à Tours, du 31 mai au

3 juin prochains.

Votes :

Pour : 22 (M. MOURNET s’étant retiré pour ce point de l’ordre du jour)

Contre : 0

Abstentions : 0

N°2022.05.61 : Convention 2022 pour le chantier d’insertion DETOURS

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention tripartite pour 2022 pour la

réalisation d’un chantier d’insertion, avec l’association DETOURS et la Commune de Luzillat.

Il rappelle que le montant de la contribution, les jours d’interventions par commune et les modalités

de fonctionnement restent inchangés.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide du renouvellement de la convention,

précisant que les crédits correspondants sont bien prévus au BP 2022.

N°2022.05.62 : Adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne (CEN)

M. le Maire présente la proposition émanant du Conservatoire d’espaces naturels Auvergne.

Créé en 1989, le Conservatoire d’espaces naturels Auvergne intervient sur la préservation des paysages et de la biodiversité. Des plaines alluviales aux Hautes Chaumes, des coteaux secs aux tourbières, en passant par les forêts et les zones humides, le CEN Auvergne gère un réseau de 250 sites, soit 2600 hectares. Il gère également plusieurs vergers conservatoires de variétés fruitières anciennes.

Son action repose sur la maîtrise foncière et d’usage des sites naturels mais aussi sur l'accompagnement techniques des acteurs locaux : elle s’appuie sur une approche concertée, au plus près des enjeux environnementaux, sociaux et économiques des territoires. En tant qu'association à but non lucratif, le CEN Auvergne comprend près de 450 personnes adhérentes et bénévoles, physiques et morales qui s’impliquent pour préserver la nature.

Le montant de l’adhésion pour les personnes morales s’élève à 50 euros par an.

Compte tenu des projets de la commune (devenir des anciennes carrières, avenir plan d’eau, …), M. le Maire propose au Conseil Municipal de décider d’adhérer à cette association pour 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la proposition d’adhérer au CEN

Auvergne.

N°2022.05.63 : Vente de matériels d’occasion réformés par les Services techniques

M. le Maire explique qu’il est possible de se séparer du matériel suivant, non utilisé par les Services

Techniques, en l’état.• Tracteur Renault immatriculé le 19/03/1984, avec une « bennette » (sans la lame de déneigement), au prix proposé de 4 000 euros

• Remorque SERVOL 2m largeur, 8m2, poids TC 3T, immatriculée le 01/06/1990 : mise à prix à 500 euros.

• Remorque porte-engin MOIROUD 2,08m largeur, 10m2, immatriculée le 10/06/2003, au prix de 1 500 euros.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine les cessions présentées, suivant les

prix proposés.

N°2022.05.64 : Délégation donnée au Maire pour demander à tout organisme financeur, dans les

conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions

M. le Maire rappelle que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il invite le Conseil Municipal à examiner la possibilité de lui donner délégation, pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, pour

- demander à tout organisme financeur, dans la mesure où le Conseil Municipal a acté le projet, l'attribution des subventions.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine l’attribution de la délégation donnée au Maire pour demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été débattus, M. le Maire lève la séance à 20h25.

Le Maire

Denis BEAUVAIS