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Déliberation - 22 02 2013 ODJ39N
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ39N)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Guy BALLET
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.
Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.
Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9. ----------------------------------------------------
Rapport N° 39
PROPOSITION D'AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2012-2014 VILLE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS (CEN) AUVERGNE
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Bruno SLAMA ne prend pas part au vote.
Par délibération du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal a donné son accord pour signer une convention pluriannuelle avec le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne (CEN Auvergne) pour une durée de 3 ans soit 2012-2014.
Dans le cadre de cette convention, une subvention annuelle de 18 000 € est allouée, inscrite au budget 2013.
Cette convention peut être complétée, chaque année, par un avenant après concertation avec les services municipaux concernés.
Le projet d'avenant n°1, ci-joint, précise les actions pour 2013.
Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable au projet d’avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre la Ville et le CEN Auvergne et au versement de la subvention annuelle.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe
Odile VIGNAL Projet d'avenant n°1 à la convention pluriannuelle
Ville-CEN Auvergne 2012-2014
approuvée par le conseil municipal du 15 décembre 2011
Rappel
L'objet de la convention tri annuelle entre le CEN Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand est de mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par la Ville, le programme d'actions décliné en 3 orientations:
1-Préservation et valorisation du patrimoine naturel situé sur le territoire de la Ville à soutien à des actions de prospective et soutien aux actions de gestion (études, travaux, suivi, valorisation…).
2-Accompagnement de la Ville de Clermont-Ferrand, veille et conseil en faveur des politiques de conservation de la biodiversité et du patrimoine naturel et promotion de l’image de la Villeà le CEN Auvergne pourra être source de proposition dans le cadre des actions menées par la Ville, comme par exemple la semaine du développement durable. Il pourra également travailler avec les associations locales pour des opération de sensibilisation.
3-Préservation des espaces naturels du val d'Allier et accompagnement technique du service de l'eau à cette orientation est mentionnée pour mémoire car faisant déjà l’objet d’un conventionnement entre la Ville et le CEN Auvergne. Programme d'actions proposé par l'avenant n°1
Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires,
Pour le CEN Auvergne
La Présidente
Eliane AUBERGER
Pour la Commune
Le Maire
Serge GODAR
Orientation 1 : Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur le territoire de la Ville
1-1) Préservation de nouveaux sites sur le territoire de la Ville
sans objet en 2013, concentration sur les sites opérationnels
1-2) Gestion opérationnelle des sites propriétés de la Ville
Source de la Poix
- suivi administratif & terrain (scientifique)
- entretien courant du site, aménagement des abords, pose panneaux directionnels
- acquisition panneaux directionnels
Puy de Crouël
- suivi administratif & terrain
- finalisation réflexion amélioration paysagère
Secteur des Côtes
- suivi administratif & terrain
- travaux de gestion
accompagnement émergence ENS sur les Côtes
émergence et signature conventions de gestion Puy de Var
Montant 9237,50 €
2-1) Mobilisation du CEN Auvergne en tant qu’expert dans le cadre des politiques de la ville
Accompagnement de l'Agenda 21, du Plan climat…
Aspect verger dans les jardins partagés
Analyse écologique de quelques jardins publiques de la ville
Frais de mission
2-2) Information et sensibilisation des habitants
Appui pour l'intégration du patrimoine naturel de la Ville, notamment via la semaine DD
Participation aux campagnes d'information et partenariat avec les Conseils de la Vie Locale
Montant 8762,50 €
Orientation 2 : accompagnement de la ville de Clermont-Ferrand : politiques publiques
Accompagnement services techniques gestion différenciée, conseil nature en ville dans le cadre des nouveaux aménagements urbains