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Déliberation - 22 02 2013 ODJ30
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Guy BALLET
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.
Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.
Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9. ----------------------------------------------------
Rapport N° 30
PROGRAMME DE TRAVAUX À LA CHAPELLE DU COUVENT DE L'ORATOIRE : PLAN DE FINANCEMENT
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La chapelle du couvent de l’Oratoire est un ancien édifice cultuel désaffecté, datant de la fin du XVIIIème siècle et ayant fait l’objet d’une inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (arrêté du 23 mars 1990). Cet édifice qui a été par la suite utilisé pour accueillir diverses manifestations culturelles est actuellement fermé au public. Un programme de travaux consistant à réaliser la réfection générale de la toiture de cet édifice doit être engagé pour permettre de réouvrir l’édifice dans des conditions de sécurité normalisées.
Ce programme de travaux dont la maîtrise d’oeuvre a été confiée à l’agence d’Architecture du Patrimoine/Christian Laporte a été estimé à 180 000 € HT. La Ville serait susceptible de bénéficier d’une aide globale s’élevant à 30 % se répartissant de la façon suivante :
- Etat (DRAC Auvergne) : 12 % soit 21 600 €
- Conseil Régional : 6 % soit 10 800 €
- Conseil Général : 12 % soit 21 600 €
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de valider ce plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 mars 2013
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI