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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Guy BALLET
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.
Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.
Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9. ----------------------------------------------------
Rapport N° 2
RAPPORT ANNUEL 2012 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
Par délibération en date du 27 avril 2007, la Ville a créé sa commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette instance dont le rôle s'inscrit dans une logique d'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap et qui couvre toute la chaîne du déplacement, a pour mission conformément aux compétences de la Ville :
• de dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des aménagements des
espaces publics,
• de faire toutes propositions de nature à améliorer l'accessibilité,
• d'établir un rapport annuel qui doit être présenté au Conseil municipal.
Vous trouverez, ci-joint, le rapport d'activité de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap qui :
o précise l'état d'avancement de ses actions concernant l'accessibilité du cadre bâti,
de la voirie et des espaces publics
o et informe sur :
l'accessibilité des transports traitée par la commission d'accessibilité du
SMTC,
les travaux de la commission intercommunale.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de prendre acte de la communication de ce rapport.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 mars 2013
Pour le Maire et par délégation
l'Adjointe
Françoise NOUHEN HABITAT VOIRIE ERP
RAPPORT DE LA COMMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ANNEE 2012
UNE VILLE POUR
TOUS 2
Conseil Municipal du 22 février 2013 3
SOMMAIRE
Préambule page 3
La commission communale pour l’accessibilité aux page 4 personnes en situation de handicap
Travaux de mise en accessibilité réalisés en 2012 page 5
Ville
travaux réalisés sur les itinéraires retenus
travaux réalisés dans divers secteurs
travaux réalisés hors crédits «accessibilité»
évolution du taux d’accessibilité de la voirie
Centre Communal d’Action Sociale
Perspectives 2013 page 13
Ville
Centre Communal d’Action Sociale
Perspectives générales : rappel des textes page 19
Information sur l’état de l’accessibilité des logements, page 20 des bâtiments et de la voirie communautaires ainsi que
des transports 4
PREAMBULE
Construire une ville agréable et accessible à tous quelles que soient les différences est un enjeu majeur. Ainsi la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose pour objectif la prise en compte de toutes les formes de handicap et le traitement de la chaîne des déplacements dans sa globalité afin qu’elle soit adaptée aux besoins de chacun. Afin que l’accès à tout pour tous soit mis en œuvre, le texte législatif prévoit, entre autres pour les communes, l'obligation de création d'une commission.
C'est pourquoi, lors de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2007, la Municipalité a créé une commission communale qui se réunit régulièrement et effectue un travail de concertation avec les partenaires associatifs afin de réfléchir aux actions à mettre en œuvre pour l’amélioration de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.
Au cours de l’année 2012, la Ville a poursuivi la réalisation de travaux de mise en accessibilité de la voirie et de certains bâtiments municipaux en s’attachant à assurer la continuité de la chaîne du déplacement. Bien évidemment tous les travaux neufs ou d’entretien entrepris par la collectivité intègrent la dimension accessibilité.
Le rapport d’activité 2012 présente le bilan des actions menées ainsi que les travaux envisagés en 2013. 5
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
OUTIL DE PILOTAGE DE L’ACCESSIBILITE ET ESPACE DE CONCERTATION
Il s’agit d’un système de gouvernance mis en place par la loi afin d’assurer la mise en œuvre des mesures concernant l’accessibilité.
Cette instance a été créée par le Conseil municipal lors de sa séance du 27 avril 2007.
I Réunions plénières de la CCAPH
Une réunion a été organisée au cours de l’année 2012 :
5 octobre 2012
présentation de l’étude concernant la place de Jaude,
présentation des travaux prévus en 2012 par la Ville (voirie et bâtiments),
informations diverses.
II Réunions des groupes techniques
Le groupe technique « voirie-espace public » s’est réuni deux fois.
14 mars 2012
rénovation de la place du Mazet
25 juin 2012
test des bandes de guidage à installer place de Jaude 6
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE REALISES EN 2012
Afin d’assurer cohérence et continuité de la chaîne du déplacement, les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de la voirie ont été programmés dans les secteurs situés le long de la ligne du tramway, comme les années précédentes.
Un crédit global de 350 000 € pour 2012 a été voté par le Conseil municipal, dans sa séance du 15 décembre 2011.
Il est présenté principalement dans ce document les travaux effectués dont le coût a été pris en charge par les crédits spécifiques « accessibilité ». Il est à noter que, lors de la réalisation de travaux neufs, les normes relatives à l’accessibilité sont respectées.
I Ville
I – 1 Travaux réalisés sur les itinéraires
Priorité 1 : quartier des Bughes
Cadre bâti
Maison des Sports : installation d’une banque d’accueil dans l’entrée nord avec boucle magnétique, mise en place d’alarmes visuelles et bandes de guidage jusqu’à l’ascenseur.
Travaux réalisés de juillet à novembre 2012
Coût : 24 500 €
Direction de l'Animation, de la Jeunesse et des Loisirs : installation d’interrupteurs contrastés.
Travaux réalisés en septembre 2012
Coût : 4 000 €
Groupe scolaire Jean-Butez
Maternelle : sanitaire adapté pour adulte, modification des doubles
portes, création d’une rampe d’accès pour la sortie
Primaire : modification des doubles portes, mise aux normes des
escaliers.
Travaux réalisés au cours de l’été et en décembre 2012
Coût : 22 000 €
Voirie
Aménagement des voiries et des carrefours avec des abaissés de trottoirs, des bandes d’éveil à la vigilance, l’équipement de feux tricolores avec des modules sonores, l’installation de mobiliers réglementaires et le marquage de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite.
Travaux réalisés en octobre et novembre 2012
Coût : 150 000 € 7
Priorité 2 : quartier de Montferrand
Cadre bâti
Groupe scolaire Michelet : un permis de construire a été déposé en 2012 pour les travaux de mise en accessibilité dont la réalisation est programmée au cours de l’été 2013 avec un budget de 60 000 € au titre de l’accessibilité (rampes d’accès, visiophone, sanitaires adaptés, mise aux normes des escaliers…).
Mairie de Montferrand : aménagement des escaliers extérieurs.
Travaux réalisés en avril 2012
Coût : 4 000 €
Gymnase Raymond Perrier : installation d'accessoires dans les sanitaires (barres d'appui, sièges de douche), traitement des escaliers.
Travaux réalisés en avril 2012
Coût : 16 000 €
Voirie
adaptations ponctuelles
Priorité 3 : quartier de la Glacière
Cadre bâti
Gymnase de Trémonteix : installation d'accessoires dans les vestiaires adaptés (barres d'appui, sièges de douche...), de bandes d'éveil à la vigilance.
Travaux réalisés au cours de l’été 2012
Coût prévisionnel : 7 000 €
Groupe scolaire Pierre et Marie Curie : cet établissement fait l’objet d’un projet global de rénovation. Le permis de construire a été déposé en 2012. Les travaux interviendront en 2013 avec un coût prévisionnel de 70 000 € pour l’accessibilité hors montant concernant l’installation d'un ascenseur (budget FIPHFP).
Voirie
Des interventions ponctuelles ont été réalisées comme la création d’un trottoir rue des Chanelles.
Les aménagements tels que des adaptations au niveau des carrefours ont été effectués sur des crédits autres que ceux de l'accessibilité.
I – 2 Travaux réalisés dans divers secteurs
Voirie
Aménagement du trottoir rue Nouvelle des Liondards.
Coût : 20 000 € 8
Aménagement du trottoir et de l’accès à la crèche Michelin rue de Bien-Assis. Coût : 43 000 €
Place de Jaude : cheminements piétons prévus pour faciliter la traversée de cet espace par les personnes malvoyantes. Pour des raisons esthétiques, la solution du rainurage des dalles a été retenue. Toutefois, celle-ci n’étant pas satisfaisante, il a été recherché des bandes de guidage de type bordure béton. Après essai de la prototype présenté (une seule rainure profonde), il s’avère que ce matériel n’est pas adapté à la situation. La réalisation d’une bordure béton avec un rainurage en relief, comme les bandes de guidage en PVC, a été demandée à l’entreprise pour un nouveau test.
I - 3 Travaux réalisés hors crédits «accessibilité»
Les travaux neufs ou d’entretien doivent aussi être pris en compte car cela permet d’avoir une vision globale de l’aménagement du territoire communal.
Cadre bâti (travaux d’accessibilité réalisés en partie sur des
crédits hors « accessibilité »)
Le montant des travaux concernant l’accessibilité réalisés en 2012 dans différents bâtiments communaux et financés sur des crédits hors accessibilité s’élève à 80 700 € auxquels s’ajoutent 17 500 € prélevés sur le crédit spécifique « accessibilité ».
Crèche Saint-Jacques : création d’une rampe d’accès.
Travaux réalisés en août 2012
Coût : 20 000 €
Hôtel de Ville : installation d’une boucle magnétique dans les salles de réunions, mise à disposition de fauteuils roulants à l’accueil, mise en place d’une signalétique pour la salle des mariages.
Travaux réalisés de fin 2011 à début 2013
Coût : 20 000 €
Groupe scolaire Charles-Perrault : installation d’une rampe d’accès et d’un sanitaire adapté.
Travaux réalisés au cours de l’été 2012
Coût : 45 000 €
Groupe scolaire Victor-Hugo élémentaire : installation d’un sanitaire adapté. Travaux réalisés au cours de l’été 2012
Coût : 5 000 €
Groupe scolaire Diderot : rénovation de la cour et reprise des niveaux pour l’accès à chaque porte.
Travaux réalisés au cours de l’été 2012
Coût : 5 000 € 9
Jardin Lecoq : mise aux normes de l’escalier avec installation de bandes d’éveil à la vigilance et aménagement des contremarches.
Travaux réalisés au cours de l’année 2012
Coût : 3 200 €
Voirie (hors crédits « accessibilité »)
Aménagement des :
− rue Anatole France,
− rue de la Fontaine du Bac,
− place de l’Europe et abords d’Auchan Nord,
− place du Mazet,
− rue Henri Barbusse,
− rue Thévenot Thibaud,
− liaison Chanturgue/Solayer,
− rue Tourette.
Places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite :
Lieux Nombre Coût
10 rue du Pradou 1 239,92 €
15 bis rue du Château des Vergnes 1 239,92 €
35 rue des Hauts de Chanturgue 1 239,92 €
Rue Vaucanson 1 239,92 €
Avenue de la République 1 239,92 €
Place Littré 1 239,92 €
Rue Bansac 1 239,92 €
1 rue du Bas Champflour 1 239,92 €
1 rue Jules Guesde 1 239,92 €
130 boulevard Lavoisier 2 479,84 €
I - 4 Evolution du taux d’accessibilité de la voirie sur l’ensemble des
secteurs diagnostiqués
Le potentiel d'accessibilité maximum des itinéraires diagnostiqués est de
89,3%.
Evolution du taux :
2008 : 69,59%
2009 : 70,97%.
2010 : 72,56 %
2011 : 73,05 %
2012 : 74,00 %
SECTEUR TAUX 2008 TAUX 2012
Les Bughes 60,36 78,30 10
II Centre Communal d’Action Sociale
Immeuble 15 rue d’Enfer : fin des travaux de restructuration commencés en 2011.
Foyer-logements Alexandre-Varenne - 100 rue Fontgiève : fin des travaux d’aménagement commencés en 2011. Tram
cal
DEN Bus accessibles
© Places handicapées
DU
Voirie accessible
[] Priorité CCAPH
11
QUARTIER DES BUGHES
Voirie
: abaissés, modules sonores, bandes d'éveil à la vigilance, mobiliers règlementaires, places de stationnement réservées
aux personnes à mobilité réduite Cadre bâti
: groupe scolaire Jean-Butez, Maison des Sports, Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Loisirs Tram
DIN Bus accessibles
© Places handicapées
NN
Voirie accessible
[] Priorité CCAPH
12
QUARTIER DE MONTFERRAND
Cadre bâti
: Mairie de Montferrand - gymnase Raymond Perrier - groupe scolaire Jules-Michelet cornes
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@ Places handicapées
DUUUUNN Voirie accessible
C1] Priorité CCAPH
13
QUARTIER DE LA GLACIERE
Voirie
: création d'un trottoir rue des Chanelles et adaptations ponctuelles au niveau des carrefours sur des crédits hors « accessibilité »
Cadre bâti
: gymnase de Trémonteix
– groupe scolaire Pierre et Marie Curie 14
PERSPECTIVES 2013
I Ville
Les crédits votés par le Conseil municipal, dans sa séance du 20 décembre 2012, s’élèvent pour 2013 à 300 000 €. La commission communale pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap a décidé de retenir, pour l’année prochaine, les priorités suivantes :
Priorités 2012 reportées en 2013
Groupe scolaire Michelet :
élémentaire : rampe d'accès à l'entrée de l'école, pose d’accessoires dans le sanitaire adapté, aménagement des escaliers.
Coût : 40 000 €
maternelle : rampe d'accès à l'entrée principale, traitement des escaliers. Coût : 19 000 €
La demande de permis de construire a décalé les travaux de l’été 2012 à l’été 2013
Groupe scolaire Pierre et Marie Curie : cet établissement fait l’objet d’un projet global de rénovation dont les travaux sont prévus en 2013.
Priorité 1 : Quartier des Vergnes
Cadre bâti : 50 000 €
Stade Leclanché : mise en place d’une signalétique, installation de sanitaires adaptés avec barre d’appui, reprise d’un ressaut.
Gymnase des Vergnes : installation de sanitaires adaptés
Maison de quartier de Champratel : mise en place d’une boucle magnétique, traitement des escaliers, changements des interrupteurs et d’une porte, installation d’une barre de rappel.
.
Halle de Champratel : mise en place d’une signalétique, installation de barres de rappel et d’appui
D’autres bâtiments de ce quartier sont susceptibles d’être mis en accessibilité en fonction des crédits disponibles et des délais de travaux.
Voirie
Les voiries seront reprises dans le cadre des travaux de l’extension du tramway sur des crédits travaux neufs. 15
Priorité 2 : Quartier Sud-Est
Cadre bâti : 40 000 €
Maison de la Culture : traitement de l’accueil, création d’une rampe d’accès … en fonction de l’opération globale de mise en sécurité et accessibilité.
Espace Georges-Conchon
Gymnase Honoré et Jean Fleury : traitement des escaliers, mise en place d’une signalétique, mise à hauteur réglementaire de la boite aux lettres…
Groupe scolaire Edouard-Herriot : installation d’un sanitaire adapté et d’une rampe d’accès…
Groupe scolaire Aristide-Briand : installation d’un sanitaire adapté et changement de la porte d’entrée…
Jardin Lecoq : buvette : mise en place d’une signalétique, mise à hauteur réglementaire du sèche-mains…
D’autres bâtiments de ce quartier sont susceptibles d’être mis en accessibilité en fonction des crédits disponibles et des délais de travaux.
Voirie
Place des Salins
Voiries aux alentours
Travaux prévus hors crédits «accessibilité»
Les travaux neufs ou d’entretien doivent aussi être pris en compte car cela permet d’avoir une vision globale de l’aménagement du territoire communal.
Cadre bâti
Les travaux suivants sont prévus :
Cours : groupe scolaire Chanteranne
Bâtiment neuf : groupe scolaire Daniel-Fousson
Satellite de restauration : groupes scolaires Jean-Moulin, Jean-Jaurès et Victor- Hugo
Vestiaire adapté : Maison de quartier de Croix de Neyrat
Ascenseur : groupe scolaire Jean-Jaurès 16
Aménagement des locaux : groupe scolaire Anatole-France, crèche Sully, Maison de quartier de la Fontaine du Bac
Voirie
Aménagement :
− de la rue Anatole France : poursuite des travaux
− du pôle d’échange intermodal de la gare SNCF,
− de l’avenue Charras,
− des voiries aux abords du Grand Carré de Jaude 2
II Centre Communal d’Action Sociale
Restaurant VALLIERES - 111bis avenue de la Libération : mise en conformité des sanitaires et création d’une rampe PMR à l’entrée.
Coût : 15 000 €
Siège du CCAS-1 rue Saint-Vincent : sous réserve de l’accord de l'Architecte des Bâtiments de France, la porte d’entrée-coté rue Saint-Vincent- sera automatisée. Un guichet d’accueil tout handicap sera aménagé côté rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Coût : 25 000 €
Antenne du CCAS - 146 avenue de la République : création d’une rampe d’accès donnant sur un sas sécurisé. 17
QUARTIER DES VERGNES
Voirie
: travaux neufs
dans le cadre de l’extension du tramway pour début 2014
Cadre bâti
: stade Leclanché - halle de Champratel - maison de quartier de Champratel - gymnase des Vergnes DE Bus accessibles © Places handicapées NN Voirie accessible E Priorité CCAPH
18
QUARTIER SUD EST
Cadre bâti : Maison de la Culture – brasserie du jardin Lecoq - groupe scolaire Edouard- Herriot – groupe scolaire Aristide- Briand - gymnase Honoré et Jean Fleury - Espace Georges-Conchon
Voirie : place des Salins et voiries aux alentours 2009 : 580 000€
Bat 2010 GS Daudet
2010
:
800
000€
semils
|
Quartier
2013
2011 : 600 000€
Re,
dd Les Vergnes
2012 :
350 000€
|
Quartier 2010 — 2011 - 2012
TT
2013 : 300 000€
Polydome - Bughes
: Voirie 2009
|
Itinéraire Croix de
Neyrat
Bat 2013 GS Curie
Quartier 2012 Montferrand
Ge
Bat 2009
Quartier en
Dre
Crèche
La Glacière
Montferrand
|
Bat 2013 GS Michelet
Voirie
2009
:
Itinéraire
Centre
Ÿ
Quartier
2011
Ville
Lecoq
DuruyBat 2009
GS
è
Quartier
2013
Jaurès
Sud
Est
je [:2[é—
Quartier
2010
Gymnase Soulier
St Jacques
19 20
PERSPECTIVES GENERALES : RAPPEL DES TEXTES
Même si l'évolution de la voirie sur l'ensemble des secteurs diagnostiqués est en progression, il conviendra de fixer pour les années à venir les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes en situation de handicap l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobiles situées sur la commune conformément à l'article 45 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 2 du décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006.
Le PAVE a été voté par le Conseil municipal dans sa séance du 17 décembre 2009. Ce document est susceptible d’évoluer et les nouvelles dispositions devront préciser les conditions et délais de réalisations des équipements et aménagements à réaliser.
Loi n° 2005-102
article 45
La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
En cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. Ils sont organisés et financés par l'autorité organisatrice de transport normalement compétente dans un délai de trois ans. Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant. (Ancien cinquième alinéa du I)
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaque commune à l'initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe.
Décret n° 2006-1657
article 2 . –
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics prévu au I de l'article 45 de la loi du 11 février 2005 susvisée est établi par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ayant compétence à cet effet, dans les trois ans suivant la date de publication du présent décret. Il précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Il tient compte des dispositions du plan de déplacements urbains et du plan local de déplacements, s'ils existent. 21
INFORMATION SUR L’ETAT DE L’ACCESSIBILITE DES LOGEMENTS,
DES VOIRIES ET DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
ET DES TRANSPORTS
Ces domaines relèvent de la compétence de la commission intercommunale d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap qui communique à l’instance municipale l’état d’avancement de ses travaux en la matière.
I Logements - bâtiments et voirie communautaires
Un référentiel permettant le recensement de l’offre de logements accessibles à établir en concertation avec les associations et les bailleurs sociaux est en phase de finalisation.
Il a aussi été décidé en 2012 de travailler en priorité sur la lisibilité du diagnostic initial réalisé en 2010, le choix a donc été :
- de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (coût de
16 780 € HT) pour avoir un tableau d'aide à la décision pluriannuel,
- d'élaborer un plan de mise en accessibilité des établissements
communautaires,
- d'avoir un plan d'action finalisé pluriannuel ainsi qu'un tableau de
bord pour le suivi des travaux des différents établissements par
activité durant les années à venir.
La mission intègre en outre la mise en accessibilité des voiries communautaires.
II Transports
Les lignes stratégiques, A, B, 3 et 4, sont accessibles. La ligne 6 très fréquentée devrait être mise en accessibilité en totalité d’ici fin 2013.
Ces lignes concentrent 85% du trafic total du réseau.
Ligne A tramway : Champratel, Jaude, Cézeaux, La Part Dieu
Ligne B : Royat, Chamalières, Jaude, Gare SNCF, Place du 1er Mai
Ligne 3 : Cébazat CHR Nord, Champratel, Gare SNCF, Aubière, Romagnat-Gergovia Ligne 4 : Trémonteix, Gare SNCF, Beaumont, Ceyrat-Robinson, Ceyrat Pradeaux Ligne 6 : Durtol, Jaude, Lycée Lafayette, Cournon - Lycée Descartes E
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