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Arrêté - Arrete 2026 M 199 Circulation permanent voies communales INEO
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 199 Circulation permanent voies communales INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-199
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Sur l’ensemble des voies communales
du 01/11/2026 au 31/10/2027
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l'articles R110, R411-8, R411-25, R417-9, R417-10 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment l’article L115-1 et suivants ;
VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
VU la demande formulée par la société INEO Réseaux Centre Atlantique, représentée par M. Romain
VUVAN — 2014 Route de la Gare 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR ;
CONSIDERANT que ces travaux vont entraîner des restrictions de la circulation et de stationnement sur
l'ensemble des voies communales ;
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public pendant la
durée des travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1 novembre 2026 jusqu’au 31 octobre 2027, la société INEO Réseaux Centre Atlantique est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales (routes départementales non concernées) en tant que de besoin et selon les dispositions suivantes : - Les voies restent ouvertes à la circulation de l'ensemble des usagers, - La vitesse sera limitée à 30km/h,
- La circulation sera réduite à une seule voie ou la voie sera rétrécie et régulée avec alternat par feux
tricolores ou par signaux manuels B15 C18, pour permettre le déroulement des travaux.
- Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits qu’elles que soient les voies laissées libres
à la circulation.
- Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 2 : L'entreprise INEO Réseaux Centre Atlantique devra obligatoirement informer la mairie de son
intervention sur la commune.
Le renouvellement à l'identique au terme de l'autorisation se fera par reconduction express chaque année.
Article 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l'entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Smarves.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com
EE Article 5 : - La société INEO Réseaux Centre Atlantique,
- Philippe SAUZEAU, Maire,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé.
Article 6 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication,
Fait à SMARVES, le 26 octobre 2026
Le Maire,
Éhilippe SAUZEAÏ