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Arrêté - 2902026 Manifestation fete de la musique 2026 MYCYBERCITY 38
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h26 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 2902026 Manifestation fete de la musique 2026 MYCYBERCITY 38)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
COMMUNE
DE
MOIRANS
Po.
Mfoirans
ARRÊTÉ
N° AR2026
0290
MANIFESTATION
"FÊTE
DE
LA
MUSIQUE"
2026
MYCYBERCITY
38
Gilles
JULIEN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la demande
de
madame
CATARINO
Baraa
représentant
le commerce
MyCyberCity
38,
Vu
la nécessité
de
sécuriser
la manifestation
«
soirée
barbecue
»
organisée
par
le
commerce
MyCyberCity
38
pour
l’occasion
de
la
« Fête
de
la
musique
»
du
20
juin
2026
à
17H00
au
21
juin
2026
à 01H00.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à l’occasion
et pendant
la durée
de
cette
manifestation
afin
d’assurer
la
sûreté
et la commodité
de
passage
des
usagers
sur
le domaine
routier
public.
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le maintien
du bon
ordre
sur le domaine
routier public.
ARRÊTE
:
Article
1
: Madame
CATARINO
Baraa,
représentant
le
commerce
MyCyberCity
38
et
ses
employés
sont
autorisées
à
utiliser
l’espace
public
pour
l’organisation
de
la
manifestation
« soirée
barbecue
»
dans
le
cadre
de
la
« Fête
de
la
musique
»
rue
du
8
mai
1945
du
20
juin
2026
à
17H00
au
21
juin
2026
à 01h00.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
6 places
du
20
juin
2026
à
17h
au
21
juin
2026
à 01h00
rue
du
8 mai
1945,
au
droit
du
commerce.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Moirans,
afin
de permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
4
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
:
L'autorisation
privative
de
ces
parties
du
domaine
public
est
donnée
à
titre
temporaire
et pour
une
occupation
superficielle.
Elle
est précaire
et révocable
et les
droits
des
tiers
devront
être
respectés. Article
6
: Aucun
travail
touchant
à
la
superstructure
ou
à
l’infrastructure
du
domaine
public
autorisé
dans
la
présente
(scellement
au
sol,
piquetage
au
sol,
marquage...)
ne
pourra
être
effectué
par
le demandeur
sous
peine
de
retrait
immédiat
de
l’autorisation.
Article
7
: Dans
le
cas
où
l’emplacement
occupé
subirait
des
dégradations,
sa
remise
en
état
serait
exécutée
par
l’administration
municipale
aux
frais
de
l’occupant.
Article
8
: Le
bénéficiaire
du
présent
permis
de
stationnement
est
tenu
de
libérer
totalement
lPemprise
définie
à l’article
1, dès
la fin
de
son
autorisation
et d’en
assurer
le parfait
entretien.
Article
9
:
Le
présent
permis
est
délivré
pour
la
période
indiquée
sans
possibilité
de
renouvellement
automatique
par
tacite
reconduction.
Toute
demande
de
prolongation
devra
être
formulée
avant
la fin
de
la présente
autorisation.
Article
10
: Il pourra
être
mis
fin
à l’autorisation
pour
les
motifs
suivants
:
- motifs
d’ordre
général
(sécurité,
police,
souci
d’assurer
une
meilleure
utilisation
du
domaine
public),
- motifs
d’ordre
financier
(en
cas
de
non-paiement
des
redevances
dues),
-
motifs
liés
à
la
méconnaissance
des
dispositions
contenues
dans
l’autorisation
municipale. Par
ailleurs,
l’autorisation
peut
être
suspendue
par
l’autorité
municipale
en
cas
de
travaux
résultant
de
la
conservation,
de
l’aménagement,
de
l’utilisation
du
domaine
public
et
également
en
cas
d’urgence
pour
les
services
de
sécurité,
Le
non-renouvellement
de
l’autorisation
n’ouvre
pas
droit
à l’indemnité.
Article
11
: La
présente
autorisation
est personnelle,
incessible
et intransmissible.
Article
12
: Une
assurance
Responsabilité
Civile
devra
être
contractée
par
les
intervenants
de
cette
manifestation,
pour
couvrir
l’ensemble
des
risques
dont
la
responsabilité
pourrait
leur
être
imputée
ce jour.
Ils
s’engagent
expressément
à renoncer
à tout
recours
contre
la ville
pour
quelques
accidents
que
ce
soit.
Article
13
: Le
non-respect
des
dispositions
ci-dessus,
voire
même
de
l’une
d’elles
ainsi
que
le non-respect
du
règlement
d’occupation
du
domaine
public
entraînera
« de
facto
»,
le retrait
immédiat
de
l’autorisation
sans
qu’il
puisse
être
demandé
réparation
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Article
14
: Conformément à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
15:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
17.
Article
16
: Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale,
monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
de
Moirans,
monsieur
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
des
présentes
dispositions. Article
17
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à:
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Moirans.
- Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
de
Moirans.
- Monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale.
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable.
- Monsieur
le responsable
du
pôle
vie
locale.
Fait
à Moirans,
le
19 juin
2026
ge"
déepakon
Gilles
JULIEN