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Arrêté - 02882025 Manifestation Moirans Lumieres 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 02882025 Manifestation Moirans Lumieres 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2025 0288
MANIFESTATION
"MOIRANS
LUMIÈRES"
2025
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-I
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la nécessité
de
sécuriser
la
manifestation
«
Moirans
Lumières
»
du
samedi
24
mai
2025
à
partir
de
07h00
au
dimanche
25
mai
2025
à 02h00.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
à l’occasion
et pendant
la durée
de
cette
manifestation
afin
d’assurer
la sûreté
et la commodité
de passage
des
usagers
sur
le domaine
routier
public.
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le maintien
du
bon
ordre
sur
le domaine
routier
public.
ARRÈTE
:
Article
1:
La
ville
de
Moirans,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
publique
pour
l’organisation
de
la
manifestation
« Moirans
Lumières
»
qui
se
déroulera
du
samedi
24
mai
2025
à partir
de
07h00
au
dimanche
25
mai
2025
à 02h00
au
Parc
Martin
à MOIRANS.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
samedi
24
mai
2025
à
partir
de
07h00
au
dimanche
25
mai
2025
à 02h00
sur
le parking
de
la Halle
Martin,
rue
Mozart
et sur
le parking
du
8 maï,
rue
du
8 mai
1945
à MOIRANS.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place,
aux
points
les
plus
appropriés,
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de MOIRANS.
Des
véhicules
de
la ville
seront
stationnés
devant
les
différents
points
d’accès
du
Parc
Martin
afin
de permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
4
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5:
L'autorisation
privative
de
ces
parties
du
domaine
public
est
donnée
à
titre
temporaire
et pour
une
occupation
superficielle.
Elle
est précaire
et révocable
et les
droits
des tiers
devront
être
respectés.
Article
6
: Une
assurance
Responsabilité
Civile
devra
être
contractée
par
les
intervenants
de
cette
manifestation,
pour
couvrir
l’ensemble
des
risques
dont
la
responsabilité
pourrait
leur
être
imputée
ce jour.
Ils
s’engagent
expressément
à renoncer
à tout
recours
contre
la ville
pour
quelques
accidents
que
ce
soit.
Article
7
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
Article
8:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
10.
Article
9
: Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
le responsable
du
service
de
police
municipale,
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
le commandant
du
centre
de
secours,
le
directeur
du
pôle
animation
de
la
vie
locale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
des
présentes
dispositions.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à :
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS.
- Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
de
MOIRANS.
- Monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale.
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
ville
durable.
- Monsieur
le directeur
du
pôle
animation
de
la vie
locale.
Fait
à Moirans,
le
11
avril
2025
Valérie
ZULIAN
Maire