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Arrêté - 6082024 Manifestation Fete des solidarites 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 6082024 Manifestation Fete des solidarites 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
a OIrans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2024_ 608
|
MANIFESTATION
"FÊTE
DES
SOLIDARITÉS"
2024
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la nécessité
de
sécuriser
la manifestation
« Fête
des
solidarités
»
du
samedi
6 juillet
2024
de
6h00
à
19h00.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
et pendant
la durée
de
cette
manifestation
afin
d’assurer
la sûreté
et la commodité
de
passage
des
usagers
sur
le domaine
routier
public.
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le maintien
du
bon
ordre
sur
le domaine
routier
public.
ARRÊTE
:
Article
1:
La
ville
de
Moirans,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
publique
pour
l’organisation
de
la manifestation
« Fête
des
solidarités
» qui
se
déroulera
le samedi
06 juillet
2024
de
6h00
à
19h00
au
Parc
Martin
à Moirans.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
emplacements
délimités
par
panneaux
le
samedi
06
juillet
2024
de
6h00
à
19h00
sur
le
parking
de
la
Halle
Martin,
rue
Mozart
à Moirans.
Article
3:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et
leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4
: L’autorisation
privative
de
ces
parties
du
domaine
public
est
donnée
à
titre
temporaire
et
pour
une
occupation
superficielle.
Elle
est
précaire
et
révocable
et
les
droits
des
tiers
devront
être respectés.
Article
5
: Une
assurance
Responsabilité
Civile
devra
être
contractée
par
les
intervenants
de
cette
manifestation,
pour
couvrir
l’ensemble
des
risques
dont
la
responsabilité
pourrait
leur
être
imputée
ce jour. Ils
s’engagent
expressément
à renoncer
à tout
recours
contre
la ville
pour
quelques
accidents
que
ce
soit.
Article
6
: Conformément à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
9.
Article
8
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
de
MOIRANS,
Monsieur
le
responsable
du
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable,
Monsieur
le
responsable
du
pôle
solidarités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
des
présentes
dispositions.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à:
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS.
- Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS.
- Monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale.
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable.
- Madame
la
responsable
du
pôle
solidarités.
Fait
à Moirans,
le
1 juillet
2024
Valérie
ZULIAN
Maire