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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
de
NERSAC
16440
s
.
ee
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
06
avril
2023
Membres
présents
:
Barbara
COUTURIER,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
BARBIER
Pascal,
BOUSIQUE
Fabrice,
CANDIAL
Sandra,
MONNEREAU
Alain,
Adjoints,
BUILLES
Claude,
CYPRYK
Cécile,
FERNANDES
Mario,
GOMEZ
Sylvie,
LALANDE
André,
MONGRENIER
Jonathan,
MONTEIL
Marie-Claude,
RIVIERE
Madeleine,
Conseillers
municipaux. Membres
absents
et/ou
excusés
:
GERARDI
Bertrand
(E)
Membre
ayant
donné
pouvoir
:
BLONDIAUX
Tancrède
donne
pouvoir
à BOUSIQUE
Fabrice
:
JUTAN
Sandrine
donne
pouvoir
à BARBIER
Pascal
MOREAU
Stéphanie
donne
pouvoir
à ALQUIER
Séverine
;
LAPEYRONNIE
Isabelle
donne
pouvoir
à
Barbara
COUTURIER
:
Secrétaire
de
séance
: FERNANDES
Mario
Madame
le
Maire
souhaïte
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
et
aux
administrés
qui
se sont
déplacés.
Pour
ce
conseil
:
Tancrède
BLONDIAUX
a donné
pouvoir
à
Fabrice
BOUSIQUE.
Stéphanie
MOREAU
a donné
pouvoir
à Séverine
ALQUIER.
Isabelle
LAPEYRONNIE
a donné
pouvoir
à Barbara
COUTURIER.
Sandrine
JUTAN
a donné
pouvoir
à Pascal
BARBIER.
Madame
le
Maire
informe
que
ce
conseil
est
consacré
aux
finances
et
plus
particulièrement
aux
votes
des
Budgets
2023.
Elle
rappelle
que
ce
conseil
fait
suite
à
la commission
des
finances
qui
s'est
réunie
le
28
mars
2023.
Elle
laisse
la parole
à Pascal
BARBIER
Page
1 sur
5 Présentation
et
vote
du
budget
primitif
communal
-
exercice
2023
Rapporteur
Monsieur
Pascal
BARBIER
(Délibération
2023-02-08)
Après
la
présentation
du
budget
communal
par
Monsieur
Pascal
BARBIER,
et
des
éléments
le
constituant
:
+
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
838
126.63
€
+
Excédent
d'investissement
reporté
001
275
084.34
€
#
Montant
des
restes
à réaliser
- 216
589.00
€
+
Apport
obligatoire
au
1068
0.00
€
%
Budget
équilibré
en
fonctionnement
3
948
860.63
€
#
Budget
équilibré
en
investissement
2
139
617.96
€
Il
est
précisé
que
pour
l'exercice
2023
en
section
d'investissement
les
dépenses
et
les
recettes
s'exécuteront
par
chapitre
et
par
opération.
Au
regard
de
la
présentation
des
éléments
du
budget,
et
de
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes
proposées,
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
communal
- exercice
2023,
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
:
14
= Contre
: 3
(FERNANDES.M,
LALANDE.A
et
RIVIERE.M)
=
Abstention
:
1
(MONGRENIER
J.)
"_
Approuvent
le
budget
présenté
en
équilibre
dépenses
/
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
"
Autorisent
le
Maire
à
signer
et
effectuer
toutes
démarches
pour
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
Présentation
et
vote
du
budget
régie
transport
scolaire
-
exercice
2023
Rapporteur
Monsieur
Pascal
BARBIER
(Délibération
n°
2023-02-09)
Après
la
présentation
du
budget
Régie
de
Transport
par
Monsieur
Pascal
BARBIER,
et
des
éléments
le constituant
:
+
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
9 486.49
€
+
Excédent
d'investissement
reporté
001
29
144.06
€
+
Budget
équilibré
en
fonctionnement
37
100.00
€
+
Budget
équilibré
en
investissement
29
144.06
€
Au
regard
de
la
présentation
des
éléments
du
budget,
et
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes
proposées,
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
de
la régie
de
transport
- exercice
2023.
Page
2
sur
5 Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
=
Pour
: 14
=
Contre
: 3 (FERNANDES.M,
LALANDE.A
et
RIVIERE.M)
=
Abstention
: 1 (MONGRENTER
J.)
"
Approuvent
le
budget
présenté
en
équilibre
dépenses
/
recettes
en
fonctionnement
et en
investissement
;
x
"
Autorisent
le
Maire
à
signer
et
effectuer
toutes
démarches
pour
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
Présentation
et
vote
des
taux
des
taxes
-
tableau
1259
Rapporteur
Monsieur
Pascal
BARBIER
(Délibération
2023-02-10)
Pascal
BARBIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances,
présente
au
conseil
municipal
les
bases
d'imposition
et
les
taux
votés
en
2022
et
les
propositions
pour
l'année
2023,
sachant
qu'il
n'est
pas
proposé
d'augmentation
des
taux.
Bases
d'impositionTaux
de
référencé
Bases
d'imposition
|
Produits
de
effectives
2022
pour
2023
|prévisionnelles
2023|
référence
Taxe foncière (bâti)
3 094
385
44.07
4326000 |
1906
468€
Taxe foncière (non bâti)
30 966
39,59
32 900
13 025€
Taxe
d'habitation
(TH)
98
492
48.19
105
485
12 637€
1932
130€
Pascal
BARBIER
propose
de
voter
les
bases
et
taux
ci-dessus,
pour
l'exercice
2023
soit
:
—
Taxe
foncière
(bâti)
: 44.07
%
sur
une
base
prévisionnelle
2023
de
4
326
000
€
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 39,59
%
sur
une
base
prévisionnelle
2023
de
32
900
€
—
Taxe
d'Habitation
(TH)
: 48.19
%
sur
une
base
prévisionnelle
2023
de
105
485
€
Produits
attendus :
1932130
€
+
allocations
compensatrices:
883
856
€
-
contribution
coefficient
correcteur
- 807
821€
= total
fiscalité
prévisionnelle
2023
: 2 008
165 €
Article
73111
=
Article
74834
-
Soit
un
total
de
:
1124
309.00
€uros
883
856.00
£uros
2
008
165.00
£uros
Monsieur
Pascal
BARBIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour :
15
Abstention
: 3
Contre
: O
Page
3
sur
5 Tarifs
communaux
2023
Rapporteur
: Monsieur
Pascal
BARBIER
(Délibération
2023-02-11)
Madame
le
Maire
propose
pour
l'année
2023,
l'augmentation
des
tarifs
communaux
pour
les
services
ci-dessous
afin
de
tenir
compte
des
augmentations
en
matière
d'électricité,
de
gaz
et
des
produits
alimentaire.
-__
Location
des
salles
communales
:
-_
Repas
scolaire
et
transport
scolaire
:
-
Marché
hebdomadaire
:
Vous
trouverez
les
propositions
suivant
les annexes
jointes.
Madame
le Maire
propose
que
ces
nouveaux
tarifs
entrent
en
vigueur
au
1°
mai
2023.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à :
Pour
15
Abstentions
3
(LALANDE
A.,
FERNANDES
M.,
et
RIVIERE
M.)
Contre
O
Les
membres
de
l'opposition
précisent
qu'ils
s'abstiennent
sur
le
vote
des
tarifs
des
jardins
familiaux.
—
De
valider
les tarifs
2023
à compter
du
01°"
mai
2023
concernant
les services
:
-
Location
des
salles
communales
:
-
Repas
scolaire
et
transport
scolaire
;
-
Marché
hebdomadaire
:
—
Autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la
bonne
fin
de
ce
dossier. QUESTIONS
POSÉES
PAR
L'OPPOSITION
CONSTRUCTIVE
Pas
de
questions
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
;
levée
à
20
h 10
étairé
de:
sé
Le
Maire
evée
à
Secrétaire
de
séance
DS
|
"
ee
Mario
FERNANDES
Barbara
COUTURIER
Page
4
sur
5