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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 septembre 2025
Compte-Rendu - CR CM 30 07 18
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
07
décembre
2023
VILLE DE NERSAC Membres présents : Barbara COUTURIER, Maire, BARBIER Pascal, BOUSIQUE
Fabrice,
MONNEREAU
Alain
Adjoints,
BUILLES
Claude,
GOMEZ
Sylvie,
JUTAN
Sandrine,
LALANDE
André,
LAPEYRONNIE
Isabelle,
MONTEIL
Marie-Claude,
MOREAU
Stéphanie
Conseillers
municipaux.
Membres
absents
et/ou
excusés
:
- Mario
FERNANDES
(E)
- Jonathan
MONGRENIER
(E)
Membre
ayant
donné
pouvoir
:
- Séverine
ALQUIER
à Barbara
COUTURIER
-_ Tancrède
BLONDIAUX
à Pascal
BARBIER
- Sandra
CANDIAL
à Alain
MONNEREAU
- Cécile
CYPRYK
à Fabrice
BOUSIQUE
- Bertrand
GERARDI
à Marie-Claude
MONTEIL
- Madeleine
RIVIERE
à André
LALANDE
Chers
collègues,
Monsieur
le Directeur
des
Services,
Monsieur
le correspondant
de
la Charente
Libre
Christophe
MERIGEAUX,
chers
administrés.
Je
vous
souhaite
la bienvenue
à ce
conseil
municipal
et vous
remercie
de
votre
présence.
Je
déclare
donc
ouverte
la séance.
Je
propose
de
désigner
André
LALANDE
comme
secrétaire
de
séance.
Il y at-il
une
objection
de
la part
du
conseil
municipal
? Aucune.
Les
membres
ayant
donné
pouvoirs
:
-__ Séverine
ALQUIER
à Barbara
COUTURIER
-__ Tancrède
BLONDIAUX
à Pascal
BARBIER
- Sandra
CANDIAL
à Alain
MONNEREAU
- Cécile
CYPRYK
à Fabrice
BOUSIQUE
-__ Bertrand
GERARDI
à Marie-Claude
MONTEIL
- Madeleine
RIVIERE
à André
LALANDE
Les
membres
excusés
:
- Mario
FERNANDES
- Jonathan
MONGRENIER
Page
1 sur
11 Quelques
remerciements
:
- La
Banque
Alimentaire
pour
le versement
de
la subvention
d'un
montant
de
300.00
Euros.
- La
croix
rouge
pour
le versement
de
la subvention
d'un
montant
de
300.00
Euros.
Retour
de
condoléances
:
-
Famille
PERROTEY-BARBOTIN
à la
suite
du
décès
de
Monsieur
Antoine
PERROTEY.
-
Famille
de
Madame
MONSERRAT
Liédana.
-
Famille
TRION
pour
le décès
de
Madame
Suzanne
TRION.
Comme
vous
avez
pu
le constater
en
vous
imprégnant
des
dossiers
qui
vous
sont
présenter
ce
soir,
ce
conseil
est
presque
entièrement
consacré
aux
affaires
courantes
et plutôt
administratives.
Je
voudrais
revenir
sur
le retard
de
la transmission
des
comptes
rendus,
et j'en
suis
pleinement
consciente
tout
comme
Monsieur
MILLAC.
Même
si les
délibérés
étaient
à disposition
en
Mairie
les
comptes
rendus
devaient
néanmoins
être
publiés.
Comme
j'ai
pu
vous
le rappeler,
le service
administratif
a été
très
perturbé
de
par
le départ
de
Matthieu
FUMERON
pour
GrandAngoulême,
et
l'arrêt
longue
maladie
de
Tania
FRAPPIER.
Il a
été
très
difficile
de
pourvoir
à des
recrutements
(aucune
réponse),
Monsieur
MILLAC
a du
« débaucher
» Monsieur
JUMEL
de
la Mairie
de
Fléac.
S'en
est
suivi
une
période
ou
Monsieur
MILLAC
s’est
retrouvé
seul
pour
administrer
l'ensemble
des
services,
former
Monsieur
JUMEL.
Ceci
n'est
en
aucun
cas
une
excuse,
mais
il a fallu
faire
des
choix
dans
la gestion
du
courant.
Aujourd’hui
tout
est
rentré
dans
l’ordre,
les
comptes
rendus
seront
signés
ce
soir
uniquement
par
le Maire
et le
secrétaire
des
séances
et mis
en
ligne
dès
demain.
Tania
a repris
son
poste
à temps
complet
avec
deux
jours
de
présence
en
Mairie
et 3
jours
de
télétravail. Monsieur
MILLAC
assume
pleinement
ce
retard,
mais
des
choix
étaient
à faire.
Toutes
les
délibérations
ont
été
transmises,
elles
dans
les
délais.
Avant
de
passer
à l'ordre
du
jour,
je
demande
à Alain
MONNEREAU
de
nous
faire
un
retour
sur
les
divers
projets
vus
en
commission
et
études
concernant
la voirie
et les
bâtiments.
Restaurant
scolaire
réalisation
des
travaux
après
concertation
avec
les
agents
en
juin
juillet
aout. Réfection
des
huisseries
de
la
Mairie,
WC,
et
création
du
club
ados
Travaux
prévus
en
septembre,
octobre
2024
après
finalisation
des
études.
Une
étude
sur
la réfection
des
trottoirs
avec
réalisation
des
travaux
sur
2024
avec
2 tranches
en
même
temps
(2023-2024).
Une
réunion
publique
en
début
d'année
janvier
ou
février
après
une
commission
travaux
concernant
la réhabilitation
de
la
voirie
« route
des
fleuranceaux
».
Rue
AMPERE
(question
de
l'opposition
constructive).
Monsieur
MONNEREAU
Précise
qu’une
rencontre
a été
faite
avec
Monsieur
Xavier
BONNEFONT,
Président
de
GA.
Une
étude
ca
être
programmée
sur
les
voiries
communautaires.
Aucun
budget
n’est
prévu
dans
le budget
GA
pour
la voierie.
André
LALANDE
précise
qu’il
est
urgent
d’agir
en
termes
de
sécurité
et
ne
pas
attendre
l'accident. Barbara
intervient
sur
une
piste
cyclable
à sécuriser.
André
LALANDE
précise
qu’il
faudra
également
analyser
le
rond-point
à hauteur
de
Méga
Giry
la
route
est
dangereuse,
Alain
MONNEREAU
rappelle
que
sur
le
dernier
mandat
qu’il
a été
souhaité
que
cette
voirie
soit
intégrée
à GA
via
la clect.
S'il
n y
a pas
de
solution
avec
GA
cette
route
sera
fermée
par
la voirie
communale.
Nos
riverains
ne
passent
pas
par
là.
Une
question
pour
pombreton
il a
été
demandé
un
sens
interdit
et
un
30.
Il a
été
déposé
une
DICT
pour
pouvoir
planter
la zone
30.
La
SEMEA
intervient
début
janvier.
C'est
acté.
Rue
de
l’isle
il faudra
mettre
des
panneaux
André
LALANDE
dit
ne
pas
avoir
reçu
de
convocations
concernant
la commission
travaux.
Monsieur
MONNEREAU
rétorque
à André
LALANDE
qu’il
a souhaité
ne
plus
assister
aux
réunions. Monsieur
André
LALANDE
informe
qu'il
ne
voulait
plus
assister
aux
réunions
des
jardins.
Page
2 sur
11 Pascal
BARBIER
devait
intervenir
pour
les
jardins,
il fera
son
intervention
en
réponse
à une
question
déposée
par
l'opposition
constructive.
Je
vous
propose
de
passer
à l'approbation
des
comptes
rendus
:
- Approbation
du
compte
rendu
du
28/11/2022
vote
pour
: 17
-__ Approbation
du
compte
rendu
du
29/12/2022
vote
pour
: 17
-_ Approbation
du
compte
rendu
du
28/03/2023
vote
pour
: 17
-__ Approbation
du
compte
rendu
du
06/04/2023
vote
pour
: 17
-_ Approbation
du
compte
rendu
du
27/06/2023
vote
pour
: 17
-__ Approbation
du
compte
rendu
du
28/09/2023
vote
pour
: 17
Je
vous
remercie.
Je
vous
propose
maintenant
de
dérouler
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil.
Changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
au
1°’
janvier
2024
— M57
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2023-05-36)
Monsieur
Pascal
BARBIER,
Adjoint
aux
finances,
explique
au
conseil
municipal,
qu’une
généralisation
du
référentiel
comptable
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024. Il précise
qu’en
application
de
l’article
106
Ill de
la loi
n°
2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
(Loi
NOTRe)
modifiée,
le référentiel
M57
s'applique
par
droit
d'option
et par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
à toutes
les
collectivités
locales,
leurs
établissements
publics
locaux
et
l'ensemble
des
établissements
publics
mentionnés
à l’article
L. 1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
L'adoption
du
référentiel
M57
est
définitive
et entre
en
vigueur
au
début
de
l'exercice
budgétaire
déterminé
par
la délibération,
soit
le 1°"
janvier
2024.
Conformément
à l'article
1°
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III de
l'article
106
de
la loi
du
7 août
2015
(Loi
NOTRE),
le comptable
public
a été
consulté
pour
avis
sur
ce
projet
d'exercice
du
droit
d'option
de
passage
au
référentiel
M57
à compter
du
1°"
janvier
2024,
et a
émis
un
avis
favorable,
en
date
du
23/06/2023,
joint
à la
présente
délibération.
Il précise
que
le référentiel
M57
s'étend
à toutes
les
collectivités
les
règle
kms
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
entre
autres
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
:
e En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
(définition
des
autorisations
des
programmes
et
des
autorisations
d'engagement)
;
e
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
(mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
hauteur
d’un
maximum
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
par
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire)
;
e En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
(Possibilités
d'autorisation
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections)
;
e La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
;
e Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n'y
a aucune
obligation
de
procéder
à l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
e Conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1° janvier
2024.
Monsieur
Pascal
BARBIER
propose
au
conseil
municipal
le changement
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M14
vers
la M57
concernant
le budget
principal
de
la Ville
de
Nersac.
Page
3 sur
11 Monsieur
Pascal
BARBIER
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le budget
transport
reste
en
nomenclature
M43.
Le
mode
de
fonctionnement
déterminé
compte
tenu
du
nombre
d'habitants
inférieur
à 3500
habitats,
sera
le mode
abrégé.
Il convient
pour
Madame
le Maire
d'inviter
les
membres
du
conseil
municipal
à délibérer
:
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Y_ D'autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la Ville
de
Nersac
de
la M14
vers
la M57
abrégée
à compter
du
1°
janvier
2024.
Y _
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
à :
Pour
:
15
Abstention
: 2 (LALANDE.A,
RIVIERE.M)
Contre
: 0
Autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
au
comptable
public
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2023-05-37)
Monsieur
Pascal
BARBIER
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’afin
de
simplifier
et rendre
plus
efficaces
les
procédures
de
recouvrement
des
produits
locaux,
le législateur
offre
la possibilité
aux
communes
que
le souhaitent
d'autoriser
le comptable
public
à effectuer
les
procédures
de
recouvrement
de
manière
permanente
et générale
si nécessaire.
Le
nouveau
comptable
de
la commune,
Monsieur
David
BERNARD,
en
poste
depuis
le 1°
novembre
2023,
a sollicité
la commune
afin
de
lui
accorder
cette
autorisation
durant
toute
la durée
du
mandat
actuel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
R 1617-24
relatif
à l'autorisation
préalable
de
poursuites
pour
le recouvrement
des
produits
locaux,
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
11-022
MO
du
16
décembre
2011,
Vu
la demande
du
Comptable
public
de
la ville
de
Nersac,
sollicitant
une
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuite.
Considérant
que
l'autorisation
permanente
et générale
de
poursuite
n’a
pas
pour
conséquence
de
priver
la collectivité
de
son
pouvoir
de
surveillance
en
matière
de
poursuite,
mais
contribue
à rendre
celles-ci
plus
rapides
donc
plus
efficaces.
Considérant
qu’une
telle
mesure
participe
à l'efficacité
de
l’action
en
recouvrement
du
comptable
public
et
contribue
à l'amélioration
du
recouvrement
des
produits
de
la collectivité,
Monsieur
Pascal
BARBIER
vous
propose
d'autoriser
Madame
le Maire
et Présidente
du
CCAS
à octroyer
une
autorisation
permanente
et générale
de
poursuites
du
comptable
public
de
la Ville
de
Nersac,
Monsieur
David
BERNARD
pour
l'émission
des
actes
de
poursuites
au-delà
de
la lettre
de
relance
et de
tous
les
actes
de
poursuites
qui
en
découlent
quelle
que
soit
la nature
de
la créance.
D'autoriser
le comptable
public
de
la Ville
de
Nersac
à effectuer
des
saisies
à tiers
détenteur
(caf,
employeur
et
bancaire)
à partir
de
15
€uros.
Cette
autorisation
est
valable
pour
toute
la durée
du
mandat
actuel
sur
l'ensemble
des
budgets
de
la Ville
de
Nersac,
(Budget
communal,
Budget
de
la régie
de
transport,
Budget
du
CCAS).
Elle
pourra
être
modifiée
ou
annulée
à tout
moment
sur
simple
demande
écrite.
Monsieur
Pascal
BARBIER,
invite
les
membres
du
conseil
à se
prononcer.
Page
4 sur
11 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
à :
Pour
:
15
Abstention
: 0
Contre
: 2 (LALANDE.A,
RIVIERE.M)
Y_ Autorise
Madame
le Maire
et Présidente
du
CCAS
à octroyer
une
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
du
comptable
public
de
la Ville
de
Nersac,
Monsieur
David
BERNARD
pour
l'émission
des
actes
de
poursuites
au-delà
de
la lettre
de
relance
et de
tous
les
actes
de
poursuites
qui
en
découlent
quelle
que
soit
la nature
de
la créance.
Y_ D'autoriser
le comptable
public
de
la Ville
de
Nersac
à effectuer
des
saisies
à tiers
détenteur
(caf,
employeur
et
bancaire)
à partir
de
15
€uros.
Cette
autorisation
est
valable
pour
toute
la durée
du
mandat
actuel
sur
l'ensemble
des
budgets
de
la Ville
de
Nersac,
(Budget
communal,
Budget
de
la régie
de
transport,
Budget
du
CCAS).
Elle
pourra
être
modifiée
ou
annulée
à tout
moment
sur
simple
demande
écrite.
Y Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Convention
de
répartition
intercommunales
des
charges
école
de
Fléac
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2023-05-38)
Monsieur
Pascal
BARBIER
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'ils
ont
été
destinataires
d’un
exemplaire
de
la convention
à signer
avec
la ville
de
Fléac
concernant
les
enfants
de
la Ville
de
Nersac
fréquentant
un
établissement
publics
préélémentaire
et
élémentaire
de
la Ville
de
Fléac.
1 enfant
de
la Ville
de
Nersac
est
scolarisé
au
titre
de
l’année
2022/2023
— Année
budgétaire
2023
dans
une
classe
maternelle
ou
primaire
ULIS.
La
Ville
de
NERSAC
n'assurant
pas
ce
type
d'enseignement,
il
convient
de
signer
la convention
avec
la Ville
de
Fléac
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
de
ces
enfants.
Le
coût
de
cette
participation
pour
l’année
2023
est
de
480.52
euros
par
élève
Pour
information,
la participation
annuelle
par
élève
en
2022
était
de
454.40
€uros.
Monsieur
Pascal
BARBIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la convention
et
de
procéder
à la
liquidation
de
cette
dépense.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
convention
et
le
montant
de
la
participation.
Pour
: 17
Abstention
: 0
Contre
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
à l’unanimité
:
- Donne
un
avis
favorable
pour
la signature
à la
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
sur
la commune
d'accueil
avec
la ville
de
Fléac
;
- Autorise
Madame
le Maire
à verser
la participation
de
la somme
de
480.52
Euros
à la
ville
de
Fléac
pour
l'année
2023
à l’article
65548
;
- D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Convention
de
répartition
intercommunales
des
charges
école
de
La
Couronne
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2023-05-39)
Page
5 sur
11 Monsieur
Pascal
BARBIER
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'ils
ont
été
destinataires
d’un
exemplaire
de
la convention
à signer
avec
la ville
de
la Couronne
concernant
les
enfants
de
la Ville
de
Nersac
fréquentant
un
établissement
publics
préélémentaire
et
élémentaire
de
la Ville
de
la Couronne.
4 enfants
de
la Ville
de
Nersac
sont
scolarisés
au
titre
de
l’année
2022/2023
-— Année
budgétaire
2023
dans
une
classe
maternelle
ou
primaire
ULIS.
La
Ville
de
NERSAC
n'assurant
pas
ce
type
d'enseignement,
il convient
de
signer
la convention
avec
la Ville
de
la Couronne
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
de
ces
enfants.
Le
coût
de
cette
participation
pour
l'année
2023
est
de
489.95
Euros
x 4
= 1 959.80
euros
pour
les
4
élèves Pour
information,
la participation
annuelle
par
élève
en
2022
était
de
462.30
Euros
par
élèves
soit
1849.40
euros
pour
4 élèves.
Monsieur
pascal
BARBIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la convention
et
de
procéder
à la
liquidation
de
cette
dépense.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
convention
et
le
montant
de
la participation.
Pour
: 17
Abstention
: 0
Contre
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
à l’unanimité
:
- Donne
un
avis
favorable
pour
la signature
à la
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
sur
la commune
d'accueil
avec
la ville
de
La
Couronne
;
-__ Autorise
Madame
le Maire
à verser
la participation
de
la somme
de
1 959.80€
à la
ville
de
La
Couronne
pour
l’année
2023
à l’article
65548
;
- D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Demande
de
subvention
amicale
des
propriétaires
terriens
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2023-05-40)
Monsieur
Pascal
BARBIER,
adjoint
en
charge
des
finances
représentant
Madame
Sandrine
CANDIAL,
adjointe
en
charge
des
subventions
aux
associations
et organismes,
présente
une
demande
de
l'association
de
l’amicale
des
propriétaires
terriens,
dont
le dossier
n'avait
pas
pu
être
examiné
en
commission
du
27
juin,
et avait
l’objet
d'un
report.
Le
dossier
a été
reçu
par
Madame
Sandra
CANDIAL,
l'association
sollicitant
une
subvention
d'un
montant
de
400.00
euros
pour
financer
l'achat
de
bracelets
afin
d'organiser
des
battues.
Compte
tenu
de
l'importance
des
dégâts
que
les
sangliers
peuvent
faire,
notamment
dans
les
jardins
des
particuliers,
Monsieur
Pascal
BARBIER
propose
de
verser
cette
subvention.
Monsieur
Pascal
BARBIER
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Pour
: 16
Abstention
: 0
Contre
: 1 (MOREAUSS)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
:
-
Donne
un
avis
favorable
à octroyer
une
subvention
de
400
€ à
l'amical
des
propriétaires
terriens
afin
de
financer
l’achat
de
bracelets
afin
d'organiser
des
battues
;
- _ D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
qui
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Page
6 sur
11
Demande
de
subventions
MFR
et
Institut
de
Richemont
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2023-05-41)
Monsieur
Pascal
BARBIER,
adjoint
en
charge
des
finances
représentant
Madame
Sandrine
CANDIAL,
adjointe
en
charge
des
subventions
aux
associations
et organismes,
présente
une
demande
de
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Jarnac
qui
sollicite
une
subvention
au
titre
du
budget
2023
pour
une
élève
fréquentant
leur
établissement,
ainsi
que
deux
demandes
de
l'Institut
de
Richemont
CFA/MFR
scolarisé
dans
leurs
établissements.
> Une
élève
est
en
1èere
année
SAPAT
(aide
à la
personne)
> Un
élève
en
BP2CGEVV
conduite
et gestion
de
l'exploitation
vitivinicole
> Un
élève
en
TS2ESF
Economie
sociale
et familiale
Considérant
que
les
demandes
n'ont
pas
été
reçues
lors
du
vote
pour
l'attribution
des
subventions
lors
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2023,
Considérant
que
le montant
versé
pour
les
élèves
de
la Commune
fréquentant
un
établissement
de
formation
type
MFR,
attribué
par
élève
s'élève
à 100.00
€uros,
Considérant
qu’il
reste
une
somme
budgétaire
non
attribuée
qui
permet
le versement
de
ces
aides,
Monsieur
Pascal
BARBIER
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'accéder
à la
demande
de
la
Maison
Familiale
et
Rurale
de
Jarnac
et
d'octroyer
une
aide
de
100.00
Euros,
Considérant
qu'il
reste
une
somme
budgétaire
non
attribuée
qui
permet
le versement
de
ces
aides.
Monsieur
Pascal
BARBIER
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'accéder
à la
demande
de
l'Institut
de
Richemont
et d'octroyer
une
aide
de
200.00
€uros.
Monsieur
Pascal
BARBIER
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Etablissement
Nombre
d'élève
Proposition
A voté
Institut
de
Richemont
-
2
200
€
200
€
CFA/MFR
des
Charentes
Maison
Familiale
Rurale
de
1
100
€
100
€
Jarnac
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
> De
donner
un
avis
favorable
aux
versements
de
ces
trois
subventions.
> D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Création
d'emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: Madame
le
Maire
(Délibération
2023-05-42)
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
de
poste
pour
différents
services
de
la ville
pour
accroissement
temporaire
d'activité
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
et ses
articles
3 1°
et 34;
e Un
emploi
occasionnel
d’adjoint
technique
suite
au
départ
en
retraite
de
l’ancien
chauffeur
et compte
tenu
que
le deuxième
chauffeur
potentiel
est
occupé
sur
un
emploi
à
Page
7 sur
11
temps
complet,
en
qualité
de
responsable
des
espaces
verts.
Il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
technique
de
catégorie
C à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35heures
;
e Un
emploi
occasionnel
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
(35heures)
au
sein
du
service
club
ados
et
périscolaire
;
e Deux
emplois
occasionnels
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35heures).
Intervention
au
restaurant
scolaire,
écoles
maternelle
et
primaire,
accueil
de
loisirs,
périscolaire,
club
ados,
petite
enfance).
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
:
-
La
création
des
emplois
non
permanent
d'agents
technique
et
d'animation
de
catégorie
C à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35heures,
à compter
du
01°
janvier
jusqu'au
31
décembre
2024.
- Ces
emplois
seront
rémunérés
au
taux
de
l'indice
minimal
en
vigueur
et
engagés
en
cas
de
nécessité
de
service.
-__ L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
> D'accepter
la proposition
de
création
des
emplois
non
permanent
d'agents
technique
et
d'animation
de
catégorie
C à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35heures,
à
compter
du
01®'
janvier
jusqu'au
31
décembre
2023.
> La
rémunération
sera
fixée
au
taux
de
l'indice
minimal
en
vigueur
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
;
> La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2024.
> D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
obligatoires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Cimetière
communal
— Procédure
de
reprise
Rapporteur
: Fabrice
BOUSIQUE
(Délibération
2023-05-43)
Monsieur
Fabrice
BOUSIQUE,
Adjoint
en
charge
notamment
de
la gestion
du
cimetière
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
état
des
lieux
a été
effectué
dans
le cimetière
communal
et
qu'il
a
été
constaté
qu’un
nombre
important
de
concessions
n’était
plus
entretenu
par
les
familles
(dans
la partie
« ancien
cimetière
»).
Il'est
rappelé
que
les
familles
ont
l'obligation
d'entretenir
leur
concession.
Dans
la négative
et dans
le respect
de
la procédure
en
vigueur,
la reprise
de
la concession
sera
engagée
après
s'être
assuré
d’un
certain
nombre
de
conditions.
La
première
phase
de
cette
procédure
consistera
en
l'établissement
d'un
procès-verbal
de
constat
d'abandon
qui
se
tiendra
le lundi
12
février
2024
à 14H
au
cimetière
communal
en
présence
de
Madame
le Maire
ou
son
représentant
et
de
Monsieur
le Policier
Municipal.
Cette
étape
sera
précédée
d'une
convocation
par
lettre
recommandée
aux
familles
(dans
la mesure
du
possible)
et affichage
en
mairie
pour
y assister
un
mois
à l'avance.
Ensuite,
ce
procès-verbal
sera
affiché
à la
porte
du
cimetière
et à
la mairie.
Une
signalétique
sera
posée
sur
les
concessions
susceptibles
d'être
reprises,
sachant
que
la reprise
d'une
concession
ne
peut
être
prononcée
qu'après
qu'un
second
procès-verbal
d'abandon
ait
constaté
la
persistance
de
l'état
d'abandon,
à l'issue
du
délai,
prévu
à l'article
L.2223-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
suit
les
formalités
de
publicité. Page
8 sur
11 Monsieur
Fabrice
BOUSIQUE
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
engager
la
procédure
de
reprise
des
concessions
à l'état
d'abandon.
Monsieur
Fabrice
BOUSIQUE
invite
les
membres
du
conseil
à se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D'AUTORISER
Madame
le Maire,
a engager
la procédure
de
reprise
des
concessions
à l'état
d'abandon
;
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Création
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Rapporteur
: Madame
le Maire
(Délibération
2023-05-44)
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes).
Ces
zones
d'accélération
(ZAENR)
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d'une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale.
IL'est
précisé
que
:
- Pour
un
projet,
le fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-
ci devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
dont
le niveau
régional.
Cela
sera
évalué
par
le
Comité
régional
de
l'Energie.
- Les
communes
identifient
les
ZAENR
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
consultation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
exposé
:
Les
éléments
nécessaires
à la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:
, consultation
électronique,
insertion
dans
la presse,
informations
numériques,
(site
internet
et réseaux
sociaux,
Panneau
Poket,
panneaux
lumineux)
+ consultation
publique
organisée
dans
une
salle
de
la Mairie
aux
horaires
d'ouvertures
du
lundi
23
octobre
au
2
novembre,
presse
notamment
La
Charente
Libre.
Sur
bilan
de
la concertation
aucune
observations
de
la part
du
public
n’a
été
recueillie.
Depuis
la fin
de
la concertation,
un
administré
nous
a informé
d’un
éventuel
projet
d'agrivoltaïsme
pris
en
compte
dans
la cartographie
ci-annexée.
Les
ZAENR
proposées
après
la concertation
sont
les
suivantes
:
-__ Pour
l'éolien
: aucunes
parcelles
identifiées
par
son
potentiel.
-__ Pour
le solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
: Voir
carte
annexée.
-__ Pour
le solaire
photovoltaïque
au
sol
et/ou
l’agrivoltaïsme
: voir
carte
annexée.
Page
9 sur
11
-__
Pour
l'hydroélectricité
: voir
carte
annexée
-__ Pour
le solaire
thermique
: aucunes
parcelles
identifiées
-__ Pour
le bois-énergie
: aucunes
parcelles
identifiées
- Pour
la géothermie
: voir
carte
annexée
-
Pour
la méthanisation
: aucunes
parcelles
identifiées.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
décider
:
- D'identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
sur
la carte
annexée
à la
présente
décision.
- De
charger
les
services
de
GrandAngoulême
de
transmettre
les
zones
identifiées
au
référent
préfectoral,
où
à défaut
par
les
services
communaux.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- D'identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
sur
la carte
annexée
à la
présente
décision.
- De
charger
les
services
de
GrandAngoulême
de
transmettre
les
zones
identifiées
au
référent
préfectoral,
où
à défaut
par
les
services
communaux.
- _
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Désignation
du
collège
des
référents
déontologues
pour
les
élus
Rapporteur
: Madame
le Maire
(Délibération
2023-05-45)
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
délibération
pour
la
désignation
du
collège
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux.
Madame
le Maire
précise
que
pour
simplifier
la démarche
il est
possible
de
désigner
les
déontologues
proposés
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la charente,
à savoir
:
Monsieur
Pierre
LARROUMEC,
Président
honoraire
du
corps
des
magistrats
des
tribunaux
administratifs
et
cours
administratives
d'appel,
Monsieur
Alain
PARIENTE,
professeur
d'université
en
droit
public,
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
désignation
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- De
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
pour
les
élus
:
Monsieur
Pierre
LARROUMEC,
Président
honoraire
du
corps
des
magistrats
des
tribunaux
administratifs
et
cours
administratives
d'appel,
Monsieur
Alain
PARIENTE,
professeur
d'université
en
droit
public,
Page
10
sur
11
QUESTIONS
POSÉES
PAR
L'OPPOSITION
CONSTRUCTIVE
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'opposition
constructive
a présenté
4
questions
:
1-
Le
point
sur
le délai
(notamment
le retard
de
publication
des
CR)
a été
abordé
en
début
de
séance,
tu seras
d'accord
André
que
je
ne
revienne
pas
dessus.
Le
point
de
la route
des
fleuranceaux
a été
vu
en
début
de
séance
avec
Alain
MONNEREAU,
je
rajouterai
juste,
que
lorsqu'un
administré
souhaite
des
réponses
à une
question,
il suffit
de
prendre
RDV
avec
moi
où
se
rapprocher
du
DGS
pour
obtenir
des
réponses.
C'est
ce
qu'a
fait
votre
concitoyen
pour
lequel
vous
intervenez
ce
soir,
et
je remercie
l'efficacité
de
nos
services.
Pouvez-vous
nous
dire
où
en
est
la location
des
jardins
et
le tarif
pour
2024
?
Je
laisse
répondre
pascal
BARBIER.
A ce
jour
1 convention
d'occupation
signée
2 sont
en
cours
de
signature
la semaine
prochaine.
Je
ne
peux
pas
répondre
sur
la question
des
tarifs
2024
puisque
cela
n’a
pas
été
voté,
par
contre
pour
rappel
des
tarifs
2023
c'est
0.18
€uros
du
m?.
Etes-vous
intervenus
auprès
du
Grand
Angoulême
pour
la réfection
de
la rue
Ampère
?
Je
vais
laisser
intervenir
Alain
MONNEREAU
puisqu'il
s'agit
de
voirie,
mais
je souhaite
préciser
que
non
seulement
nous
sommes
intervenus
auprès
de
GA,
mais
surtout
que
le Président
et
ses
services
étaient
présents
sur
la commune
mardi
après-midi.
Quelques
informations
:
- Signature
des
CR
par
les
secrétaires
de
séance
respectifs
- Téléthon
ce
samedi
à partir
de
14
h 00
- La
distribution
des
colis
aux
ainés
qui
va
commencer
semaines
50
et
51.
- Vœux
du
Maire
le 15
janvier
2014
à 19
h O0.
- Jazz
à Saint-Sat,
délocalisé
le samedi
13
janvier
et dimanche
14
janvier
à la
Salle
Guy
Lepreux.
- Repas
des
ainés
le 21
janvier
2024.
A disposition
dans
le bureau
du
Directeur
des
Services
:
- Le
Programme
Pluriannuel
d'intervention
de
l'EPFNA
- Le
bilan
de
mi-mandat
de
calitom
Comme
déjà
annoncé,
il est
prévu
un
conseil
municipal
le 22/12
compte
tenu
du
transfert
de
la M14
à la
M57
il y
aura
peut-être
des
DM
à effectuer
et d'autres
points
à venir
à l'ordre
du
jour.
Si ce
dernier
n'était
pas
utile
nous
vous
en
informerons.
Conseil
levé
à 20h34.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h34
Secrétaire
de
séance
Î\ Le
Maire
fa
|
André
LALANDE
Barbara
COUTURIER
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