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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DE
NERSAC
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
Page
i sur
10 Nersac,
le
16
mars
2026
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac
VILLE
DE
Mesdames,
Messieurs
les élus
NERSAC Objet
: Convocation
conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
le plaisir
de
vous
inviter
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
Vendredi
20
mars
2026
à
18
heures
00
Mairie
- Salle
du
Gèdre
ORDRE
DU
JOUR
:
!
Installation
des
membres
du
conseil
municipal
;
Approbation
du
procès-verbal
du
18
décembre
2025 ;
Élection
du
Maire
;
Détermination
du
nombre
d’adjoints
;
Élection
des
adjoints
;
Délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire ;
Indemnités
des
élus ;
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
par
le
Maire
élu.
1 1 î
Ce
conseil
est
ouvert
au
public.
Comptant
sur
votre
présence
et
avec
mes
remerciements
;
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac
Page
2
sur
10 Membres
présents
:
COUTURIER
Barbara,
Maire,
AUGERAY
Lynda,
CAMPOS
Christelle,
CAMUS
Christine,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
GILBERT
Jack,
HERAUD
Gérard,
JACQUET
Guillaume,
LAFFON
Florence,
LALANDE
André,
LALANNE
Karine,
LOPEZ
Julien,
NOËL
Jean6Louis,
PRECIGOUT
Christophe,
RIVIERE
Madeleine,
RULLIER
Valérie,
MONNERAU
Alain,
ALQUIER
Séverie,
BARBIER
Pascal.
Membres
absents
et/ou
excusés
: 0
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 0
Installation :
Le
quorum
étant
atteint
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
00.
Remerciements
et félicitations
aux
conseillers
municipaux
de
la
part
de
Madame
le
Maire.
Elle
ouvre
la séance
avec
un
discours
qui
sera
annexé
au
présent
procès-verbal.
Rappelle
des
résultats
aux
tableaux :
Liste
de
Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC
: 584
Liste
de
Madame
Barbara
COUTURIER
: 494
Madame
Barbara
COUTURIER,
Maire
procède
à l'appel
des
noms
des
élus.
Madame
Barbara
COUTURIER
déclare
le
nouveau
conseil
municipal
installée
et
laisse
la
parole
au
doyen
d'âge
Monsieur
Jack
’ GILBERT
qui
va
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Délibération
n°2026-01-01 :
Rapporteur:
Doyen
d'âge
ELECTION
DU
MAIRE
Sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
Monsieur
GILBERT
Jack,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.12121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
JACQUET
Guillaume
pour
assurer
ces
fonctions.
Monsieur
le
Président
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
Maire.
Le
vote
se
fait
à
bulletin
secret.
Des
bulletins
sont
à
disposition
sur
chaque
table.
Monsieur
le
Président
fait appel
de
candidatures.
Se
présente
à candidature :
Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC
Ilest
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
19
- Bulletin
blanc
: 3
- Suffrages
exprimés
: 16
Ont
obtenus :
Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC
15
voix
Monsieur
André
LALANDE
.
01
voix
le
Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC
ayant obtenu" majorité
est
élu
Maire
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Madame
Barbara
COUTURIER
lui remet
le collier
Bleÿ
-Blanc-Rouge.
Page
3 sur
10 Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC,
remercie
tous
les
habitants
et
les
20
personnes
qui
l'ont
accompagnés
sur
les
groupes
de
travail
l'objectif
étant
œuvrer
pour
tous
les
habitants
dans
la
mesure
du
possible. OBSERVATIONS
:
Néant
Délibération
n°2026-01-02 :
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Monsieur
le
Maire,
pour
sa
première
délibération,
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
pour
la
Ville
de
NERSAC
5
adjoints.
Il propose
par
conséquence
de
fixer ce
nombre
à
5.
Monsieur
le
Maire,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
nombre
d'adjoints.
(Mettre
aux
voix
à
main
levée)
Pour
:
19
Abstention
:
00
Contre
:
00
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l'unanimité
:
D'approuver
la création
de
5 postes
d’adjoints
au
Maire.
OBSERVATIONS
:
UNANIMITE
Délibération
n°2026-01-03 :
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
ELECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
déterminé
le
nombre
d'adjoints
par
délibération
précédente,
propose
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints
qui
s'effectue
par
scrutin
de
liste.
La
liste
des
adjoints
proposés
par
Monsieur
le
Maire,
est
annexée
dans
le
dossier
qui
a
été
remis
à
chaque
conseiller.
Monsieur
le
Maire,
souhaite
savoir
si
d'autres
candidats
souhaitent
déposer
une
liste
?
Réponse
négative.
Si
aucune
autre
liste
n'est
déposée,
Monsieur
le
Maire,
présente
la
liste
des
adjoints
proposés,
en
respectant
le
principe
de
parité.
La
liste
présentée : 1-
LALANNE
Karine
2-
GILBERT
Jack
3-
CAMUS
Christine
4-
PRECIGOUT
Christophe
5-
CAMPOS
Christelle
Monsieur
le
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
que
le
vote
se
fait
à
bulletin
secret
dans
les
mêmes
formes
et
conditions
que
l'élection
du
Maire. Page
4
sur
10 Monsieur
Guillaume
JAGQUET
passe
avec
l'urne
devant
chaque
élu.
Après
avoir
recueilli
chaque
bulletin
et procéder
au
décompte
de
ces
derniers
;
Monsieur
Guillaume
JACQUET
présente
le
bulletin
et
fait
lecture
du
nom.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
19
- Bulletin
nul
: 3
- Suffrages
exprimés
: 16
Monsieur
le
Maire,
déclare
élus
les
adjoints
suivants :
1ère
adjointe
:
LALANNE
Karine
2ème
adjoint:
GILBERT
Jack
3ème
adjointe
:
CAMUS
Christine
4ème
adjoint
:
PRECIGOUT
Christophe
5ème
adjointe
:
CAMPOS
Christelle
Par
ailleurs,
et
profitant
de
cette
délibération,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
désignera
par
arrêté
trois
postes
de
conseillers
délégués
:
Monsieur
HERAUD
Gérard
Madame
RIVIERE
Madeleine
Monsieur
LALANDE
André
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
:
POUR
:
19
ABSTENTION :
00
CONTRE
:
00
OBSERVATIONS
:
NEANT
Délibération
n°2026-01-04
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
maire
rappelle
que
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Le
Maire
invite
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le
maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
et
des
services,
à
donner
au
maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
propose
:
Article
1er
-
Le
maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
Page 5
sur
10 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement :
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
lés
communes
de
moins
dé
50
000
habitäñts
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Page
6 sur
10 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
uñ
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
hé
péut
être
supérieur
à
ün
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
‘l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
‘
7
Article
2
-
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées à
l'article
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Article
3-
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Article
4-
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Page
7 sur
10 Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
concernant
cette
délégation.
-
POUR:
19
- _
ABSTENTION
: O
-
CONTRE:
0
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
accepte
l'ensemble
des
propositions
listées
ci-dessus
et
l'autorise
à signer
tous
documents
correspondant
à
ces
décisions.
OBSERVATIONS
:
NEANT
Délibération
n°2026-01-05
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2123-23
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
l'article
R.2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
2026-01-02
fixant
le
nombre
d’adjoint
à
5,
et
le
nombre
de
conseillers
délégués
à 3,
-
Mme
LALANNE
Karine,
1#®
adjointe
en
charge
de
la
communication,
multimédia
et numérique,
et ressources
humaines,
-
M.
GILBERT
Jack,
2è"
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
habitat,
voirie,
travaux
et
bâtiments,
cimetière,
fêtes
et
cérémonies
;
-
Mme
CAMUS
Christine,
3ème
adjointe
en
charge
de
du
CCAS,
élections,
état
civil,
cohésion
sociale,
culture.
-
M.
PRECIGOUT
Christophe,
4ème
adjoint
en
charge
des
finances,
de
la
commande
publique,
du
développement
territorial
et environnement.
-
Mme
CAMPOS
Christelle,
5è"
adjointe
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance
jeunesse,
handicap,
vie
associative.
-
M.
HERAUD
Gérard,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
l’urbanisme
et
habitat,
Voirie,
travaux
et
bâtiments,
cimetière,
fêtes
et
cérémonie
en
relation
avec
le 2ème
adjoint.
-
Mme
RIIVIÈRE
Madeleine,
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
Petite
Enfance,
Enfance
jeunesse,
handicap
en
relation
avec
la 5ème
adjointe.
-
M.
LALANDE
André,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
proximité
et
cohésion
social
en
relation
avec
la
3è"°
adjointe.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
2246
habitants,
(INSEE
population
municipale
au
1°
janvier
2023)
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55.70
%
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
2246
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
21.38
% :
Considérant
que
pour
une
commune
de
2246
habitants,
les
indemnités
versées
à
des
conseillers
municipaux
délégués
sont
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
maire
et
adjoints,
conformément
à
l'article
L.2123-21-1-1II
du
CGCT
;
Page
8
sur
10 L'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
est
de
1027
au
1
er
janvier
2024
soit
un
montant
de
4
110.52
Euros
(indice
majoré
835).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de :
-
Décider
de
fixer
la
date
d'effet
du
versement
de
l'indemnité
à
compter
du
20
mars
2026
pour
Monsieur
le
Maire,
date
d'installation
du
conseil
municipal,
-
Décider
de
fixer
la
date
d'effet
du
versement
de
l'indemnité
à
compter
du
20
mars
2026
pour
les
adjoints,
date
d'installation
du
conseil
municipal,
-
Décider
de
fixer
la
date
d'effet
du
versement
de
l'indemnité
pour
les
conseillers
délégués
à
compter
du
20
mars
2026,
date
de
désignation.des
conseillers
municipaux
délégués,
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
>
Lemaire:
48.50
%
de
l'indice
1027,
soit
1
993.60
euros
>
1ère
adjointe:
18.00
%.de
l'indice
1027,
soit
739.89
euros
>
2ème
adjoint:
18.00
%
de
l'indice
1027,
soit
739.89
euros
>
8ème
adjointe:
18.00
%
de
l'indice
1027,
soit
739.89
euros
>
4ème
adjoint:
18.00
%
de
l'indice
1027,
soit
739.89
euros
>
5ème
adjointe
:
18.00
%
de
l'indice
1027,
soit
739.89
euros
>
les
trois
conseillers
municipaux
délégués
: 8.00
%.
de
l'indice
1027
soit
328.84
euros
par
conseillers.
>
Le
montant
total
des
indemnités
mensuelles
est
de
: 6
679.57
euros
pour
une
enveloppe
maximale
de
6 683.71
euros.
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2026.
De
rappeler
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
De
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
-
POUR:
15
-
ABSTENTION
: 1
-
CONTRE :
3
-
OBSERVATIONS
:
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’'ELU
LOCAL
PAR
LE
MAIRE
ELU
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
?
Madame
séverine
ALQUIER
répond
oui
Page
5:
On
prend
acte
de
la
rectification
Madame
Séverine
ALQUIER
excusé
et
non
ALQUIER
Tancrède. Page
11
et
12
: On
notera
que
Madame
Séverine
ALQUIER
était
absente
suite
à
une
hospitalisation
urgente
non
prévu
et
ne
pouvait
dont
pas
présenter
les
délibérations
: 2025-05-37
et 2025-05-38,
qui
l'ont
été
par
Madame
le
Maire.
Monsieur
le Maire
clos
le conseil
municipal
d'installation
FIN
DE
CONSEIL
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
conseil
est
levé
à 18
h
38.
Page
9
sur
10 Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guillaume
JACQUET
Îpage
annexé
: Discours
de
Madame
le
Maire
sortant
Barbara
COUTURIER.
Page
10 sur
10 Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
Monsieur
le
Directeur
des
Service,
Monsieur
le
correspondant
de
la Charente
Libre,
chers
administrés,
Ce
soir,
notre
conseil
municipal
marque
un
moment
particulier,
il marque
à la fois
la fin
de
mon
engagement
de
maire,
et
le début
d'un
nouveau
chapitre
pour
vous
et
pour
Nersac.
Les
élections
municipales
ont
rendu
leur
verdict,
il doit
être
accueilli
avec
le
respect
sincère
que
nous
devons
à
la
démocratie
et
à
la
volonté
de
nos
concitoyens.
Être
maire
est
un
honneur
immense,
une
responsabilité
exigeante,
et
surtout
un
engagement
profond
au
service
de
l'intérêt
général.
Durant
ces
années,
j'ai
eu
le
privilège
de
porter
cette
écharpe,
symbole
de
la
République,
avec
humilité
et
engagement.
Aujourd'hui,
le
moment
est
venu
pour
moi
de
transmettre
l'écharpe
municipale.
Ce
geste
syrabolise
la
continuité
républicaine
et
la
confiance
des
habitants
envers
leurs
élus.
Te
vais
donc
la
remettre
à la
personne
que
le
conseil
s'apprête
à élire,
et
qui
aura
la
responsabilité
de
conduire
notre
commune
pour
les
années
à venir.
Je
souhaite
souligner
que
l'équipe
sortante
transmet
une
situation
financière
saine
et
des
projets
engagés
:une
enveloppe
financière
solide,
avec
un
excédent
de
????79??
€,
un
.programme
de voirie
déjà
lancé,
l'installation
prochaine
d'une
kinésithérapeute
dans
nos
locaux
dès
le
début
du
mois
d'avril,
un
projet
nécessaire
de
rénovation
des
huisseries
de
la
mairie,
l'agrandissement
du
club
adolescents,
ainsi
qu'un
CCAS
pleinement
opérationnel.
_Je
tiens
à remercier
très
sincèrement
l'ensemble
des
agents
municipaux.
Au
quotidien,
ils
œuvrent
dans
l'ombre,
ils
font
vivre
notre
commune
avec
sérieux,
disponibilité
et
attachement
au
service
public.
Leur
engagement
est
précieux.
Je
souhaite
également
remercier
chaleureusement
mes
collègues.
Nous
avons
partagé
bien
plus
que
des
dossiers
:
des
échanges,
des
convictions,
parfois
des
désaccords,
mais
toujours
avec
la
volonté
d'agir
pour
Nersac.
Merci
pour
votre
confiance
et
pour
le
travail
accompli
ensemble. Je
tiens
enfin
à adresser
mes
félicitations
à mon/ma
successeur(e),
et
à lui
souhaiter
pleine
réussite
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Au-delà
des
différences,
c'est
toujours
l'intérêt
de
notre
commune
qui
doit
nous
rassembler.
Je
vous
remercie
pour
vatre
écoute
|