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Déliberation - délibération 20240523 01
Déliberation - délibération 20240523 13
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 20240523 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL VILLE
Délibération : 05.2024.080
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jean-Christian DARNE
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,
Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,
Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON,
Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Bruno DANDOY,
Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI,
Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-
Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,
Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe
MASSON, Eric PEREZ, Marylène MILLET
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Le compte administratif 2023 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la jour- née complémentaire. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le c omptable pu- blic.
Ce compte administratif est à la fois marqué par la poursuite des efforts de rationalisation engagés depuis le début du mandat et par les ajustements nécessaires liés à la crise internationale et à la forte inflation en résultant. Bien qu’en diminution grâce à la mise en œuvre d’un plan d’économie d’énergie et à une baisse des tarifs du gaz, les charges relatives aux fluides restent à niveau élevé. Malgré les décisions non compensées de l’État impactant la masse salariale (hausse du point d’indice en 2022 et 2023, hausse du SMIC…), la hausse de la masse salariale est contenue sous les 3 %. La hausse des recettes fiscales liée à l’évolution nationale des bases décidée par l’État est fortement atténuée par la baisse des droits de mutation à titre onéreux dans un contexte de marché de l’im- mobilier atone.
Les dépenses de gestion (dépenses réelles sauf financières, exceptionnelles et provisions) s'élèvent à 21 264 955 € ; tandis que les recettes de gestion (recettes réelles sauf financières, exceptionnelles et provisions) sont de 22 685 350 €.
Les dépenses d’équipement (travaux, études, subventions d’équipements versées et achats d’équi- pements) s’élèvent à 4 737 510 € (contre 3 252 165 € en 2022).
Le solde des restes à réaliser est négatif avec des subventions attendues à hauteur de 615 727 € et des dépenses engagées (hors autorisations de programme) pour 1 979 093 €.
L’épargne brute s’élève donc à 1 546 468 € ce qui permet de rembourser le capital de la dette (716 309 €) et de financer une partie des investissements.
Un nouvel emprunt a été réalisé en 2023 à hauteur de 2 000 000 €. La structure de la dette est saine. L'encours de dette augmente logiquement en 2023 avec le nouvel emprunt souscrit et s'élève à 9 736 040,37 € au 31 décembre 2023.
Le montant des dépenses réelle de fonctionnement réalisé en 2023 est inférieur de 4 % au montant global prévu. Les recettes réelles de fonctionnement sont quant à elles proches des prévisions (-1 % soit -258 k€).
L'exécution budgétaire 2023 fait apparaître les réalisations suivantes :
des dépenses de fonctionnement pour 22 911 710,06 €
des recettes de fonctionnement pour 23 281 629,46 €
soit un résultat de clôture 2023 en fonctionnement excédentaire de 369 919,40 € (hors résultats antérieurs reportés)
des dépenses d'investissement pour 5 495 287,18 €
des recettes d'investissement pour 3 999 691,27 €
soit un résultat de clôture 2023 en investissement déficitaire de 1 495 595,91 € (hors résultats antérieurs reportés)
des restes à réaliser 2023 en dépenses d'investissement pour 1 979 092,82 € des restes à réaliser 2023 en recettes d'investissement pour 615 727,48 € LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 23 281 629,46 €
RECETTES CA 2022 BP 2023 + DM Réalisé 2023
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 299 963,79 € 187 566,00 € 191 918,84 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 120 227,48 € 1 090 820,00 € 1 050 166,24 €
73 IMPOTS ET TAXES 18 320 561,87 € 18 831 557,00 € 18 671 843,19 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 366 420,76 € 2 371 550,00 € 2 303 018,50 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 436 902,66 € 493 399,00 € 468 403,61 €
76 PRODUITS FINANCIERS 182,10 € 200,00 € 333,85 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 166 185,53 € 516 740,00 € 548 048,75 €
78 REPRISES SUR PROVISIONS 1 241,65 € 13 076,20 € 13 076,20 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 23 711 685,84 € 23 504 908,20 € 23 246 809,18 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 571,11 € 40 000,00 € 34 820,28 €
TOTAL DES RECETTES 23 733 256,95 € 23 544 908,20 € 23 281 629,46 €
Les recettes réelles de fonctionnement sont composées des produits de la fiscalité, des dotations et concours de l’État, des produits de gestion courante et des recettes exceptionnelles.
Atténuations de charges
Elles intègrent les remboursements sur salaires (indemnités journalières, congés longue durée…).
Produit des services
Il s’agit notamment des recettes tarifaires : accueils de loisirs (périscolaires et activités proposés par le Mixcube, 241 k€), participations des familles dans les crèches municipales (190 k€), usagers de la médiathèque (23 k€), concessions funéraires (41 k€)…
Ces produits comprennent aussi les refacturations au budget annexe La Mouche pour la mise à disposition de personnels (463 k€).
Impôts et taxes
La réalisation des recettes fiscales s’est avérée inférieure aux prévisions, ce qui s’explique principalement par le montant des droits de mutation (-263 k€ par rapport au budgété 2023).
Les recettes fiscales réalisées en 2023 progressent de 352 k€ par rapport à 2022, principalement du fait de la hausse des bases de fiscalité locale décidée par l’État. La hausse de ces recettes est toutefois atténuée par la forte diminution des recettes de droits de mutation à titre onéreux (-586 k€ par rapport à 2022). En € CA 2021 CA 2022 CA 2023
Impôts directs locaux 13 235 353,00 € 13 771 330,00 € 14 760 545,00 €
Rôles supplémentaires 35 350,00 € 31 533,00 € 1 826,00 €
Attribution de compensation 1 880 612,00 € 1 880 612,00 € 1 880 612,00 €
Dotation de solidarité 247 600,00 € 247 600,00 € 247 600,00 €
FNGIR 184 149,00 € 184 149,00 € 184 149,00 €
Taxes pour utilisation des services et du
domaine 36 378,95 € 43 842,36 € 30 446,20 €
Taxe sur les pylônes 5 202,00 € 5 338,00 € 5 600,00 €
Taxe sur l’électricité 547 146,69 € 425 935,75 € 471 227,80 €
Taxe sur les publicités extérieures 66 398,11 € 142 729,58 € 88 113,56 €
Droits de mutation 1 466 880,76 € 1 587 492,18 € 1 001 723,63 €
Total chapitre 73 17 705 070,51 € 18 320 561,87 € 18 671 843,19 €
Dotations, subventions et participations reçues
Représentant 30 % de ce chapitre en 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élève à 685 k€ en 2023, soit une progression inférieure à 1 % malgré la forte inflation.
Le montant des subventions d’activités versées à la ville par la CAF diminue fortement en 2023. Cette diminution s’explique par l’entrée en vigueur de la Convention Territoriale Globale (CTG), laquelle entraîne le passage au bonus territoire en remplacement de la PSEJ. La substitution du bonus territoire à la PSEJ modifie le mécanisme de versement des aides CAF à compter de 2023, le bonus territoire étant désormais directement versé aux associations saint-genoises par la CAF, à la différence de la PSEJ. Le passage au bonus territoire en 2023 a par ailleurs incité la ville à rattacher aux comptes 2022 la PSEJ versée en 2023, ce qui explique le montant exceptionnel comptabilisé au CA 2022 (995 k€).
Le montant de Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF au titre du fonctionnement de la crèche Les P’tits Mômes s’élève à 356 k€.
Les allocations compensatrices de l’État, dotations versées en compensation d’exonérations de fiscalité, se portent à 657 k€. Elles diminuent de 98 k€ par rapport à 2022, année notamment marquée par une régularisation exceptionnelle de l’État au titre de la compensation du taux syndical de la taxe d’habitation suite à une réponse du Conseil constitutionnel à une question prioritaire de constitutionnalité. Les autres allocations compensatrices sont stables en 2023.
Autres produits de gestion courante
Ce chapitre comprend les redevances de loyers et de charges relatives aux agents logés et aux baux commerciaux, ainsi qu’aux loyers de la gendarmerie (300 k€).
Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels sont composés de refacturations de charges et de pénalités dans le cadre de la délégation de service public restauration scolaire (89 k€), de produits issus des cessions d’immobilisations (11 k€), indemnisations suite à sinistres (20 k€), ainsi que d’écritures de régularisation de charges constatées (293 k€) et d’annulation de mandats émis sur exercices antérieurs (avoirs sur les fluides 123 k€ et dégrèvements 7 k€).
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 34 820,28 €
(Amortissements) LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 22 911 710,06 €
DÉPENSES CA 2022 BP 2023 + DM Réalisé 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 552 780,49 € 4 436 792,33 € 4 019 363,17 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 12 353 641,76 € 12 769 685,51 € 12 678 544,07 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 555 637,36 € 562 300,00 € 551 449,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 782 092,85 € 4 348 689,84 € 4 015 598,69 €
66 CHARGES FINANCIERES 216 097,83 € 345 000,00 € 329 384,84 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 43 017,76 € 127 489,00 € 86 324,75 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 12 075,00 € 19 676,37 € 19 676,37 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 21 515 343,05 € 22 609 633,05 € 21 700 340,89 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 2 159 869,35 € 0,00 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 181 611,96 € 1 205 000,00 € 1 211 369,17 €
TOTAL DES DÉPENSES 22 696 955,01 € 25 974 502,40 € 22 911 710,06 €
Charges à caractère général
Ces charges représentent 19 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles sont principalement composées :
de dépenses de fluides (eau et assainissement, électricité, chauffage et gaz pour les bâtiments, et carburants pour les véhicules) à hauteur de 1 094 k€, soit une diminution de 621 k€ par rapport au compte administratif 2022. Cette diminution s’explique principalement par la mise en œuvre d’un plan d’économie d’énergie et par la diminution des prix du gaz
d’achats de fournitures pour 434 k€ (contre 477 k€ en 2022) : il s’agit de l’alimentation, des fournitures d’entretien ménager, de petits équipements, vêtements de travail, fournitures administratives, livres et autres médias mis à disposition par la médiathèque, fournitures scolaires…
514 k€ de prestations de services (dont 380 k€ pour la délégation de service public restauration scolaire), en progression de 122 k€ par rapport à 2022, principalement du fait de l’augmentation des tarifs de la concession restauration en raison de l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat en septembre 2022 et de l’impact de l’inflation sur la révision des tarifs
85 k€ de locations mobilières et immobilières, et de charges locatives
659 k€ d’entretien et réparations sur biens immobiliers et mobiliers : entretien des terrains, bâtiments, réseaux, matériels roulants et maintenances diverses (logiciels et matériels informatiques, horodateurs, aires de jeux, vidéoprotection et alarmes, ascenseurs, dispositifs de sécurité, équipements de chauffage…)
143 k€ de cotisations assurance
110 k€ d’achats et frais divers : prestations d’activités proposées par le Mixcube, contrôles réglementaires…
142 k€ d’honoraires divers
99 k€ de dépenses de télécommunications d’impôts et taxes pour 51 k€ (taxe foncière sur les bâtiments communaux, taxe sur logements vacants…)
Charges de personnel
Les charges de personnel s’élèvent à 12 679 k€ contre 12 354 k€ en 2022.
Cette augmentation s’explique principalement par les évolutions du point d’indice et du SMIC décidées par l’État et non compensées.
Atténuation de produits
Les atténuations de produits regroupent la pénalité de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).
Le prélèvement SRU qui s’élève à 284 k€ (stable par rapport à 2022) est la conséquence du retard accumulé par la commune pour respecter ses objectifs en termes de logements sociaux. Pour mémoire, il est rappelé que l’État calcule le prélèvement en prenant en compte la différence entre le nombre effectif de logements conventionnés sur le territoire de la commune et l'objectif de 25 % de logements.
Le montant du FPIC est de 267 k€, en progression de 3 k€ par rapport à 2022.
Autre charges de gestion courante
Ce poste regroupe les subventions aux associations, les subventions d’équilibre au budget du Centre communal d’actions sociales (CCAS), aux résidences autonomies et au budget annexe de La Mouche (voir ci-dessous), les indemnités, frais de mission et de formation des élus (256k€), la constatation des créances admises en non valeurs (2,1 k€)…
Les subventions de fonctionnement versées aux associations représentent 11 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 2 291 k€.
Les participations aux budgets annexes s’élèvent à 1 348 k€, elles viennent combler les déficits d’exploitation de ces budgets, et notamment les dépenses de la masse salariale.
En € CA 2023
Budget annexe La Mouche 723 492,17 €
CCAS 430 545,33 €
Résidences Autonomie Le Colombier et Les Oliviers 193 559,88 €
Total subventions d’équilibre de fonctionnement 1 347 597,38 €
Charges financières
Il s’agit des intérêts payés au titre des emprunts, soit 329 k€.
Charges exceptionnelles
Ce chapitre contient notamment des subventions exceptionnelles pour le Centre Musical et Artistique (13 k€), Calin Caline (182 €), le Secours Populaire (4 k€), la Croix Rouge Française (2 k€) et le Futsal Club (860 €).
Il s’agit aussi des écritures de régularisation de produits constatés et d’annulation de titres émis sur exercices antérieurs.
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 1 211 369,17 € (Amortissements)
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 3 999 691,27 €
RECETTES
BP 2023 + DM +
Restes à réaliser
2022
Réalisé
2023
Restes à
réaliser
2023
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 700 000,00 € 0,00 € 0,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 378 436,00 € 358 435,90 € 0,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 358 490,90 € 320 712,42 € 615 727,48 €
dont : 1000 - PARC AUTOMOBILE 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €
1001 – PARC INFORMATIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
106 – PROJET NATURE 109 025,00 € 81 325,00 € 27 700,00 €
1300 – PLAN LEDS 37 170,90 € 0,00 € 37 170,90 €
202101 – AP REHABILITATION CENTRE
SOCIAL BAROLLES 467 440,00 € 76 437,42 € 391 002,58 €
202202 – AP AMENAGEMENT DU
VALLON 272 700,00 € 0,00 € 65 000,00 €
205 – VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 € 0,00 € 0,00 €
218 – VIDÉOPROTECTION 217 000,00 € 0,00 € 6 049,00 €
499 – TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 72 330,00 € 0,00 € 72 330,00 €
599 – TRAVAUX STADES, GYMN. ET
EQUIP. SPORTIFS 35 000,00 € 35 000,00 € 0,00 €
699 – STRUCTURES JEUNESSE 4 533,00 € 0,00 € 4 533,00 €
899 – TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE
ET PETITE ENFANCE 129 128,00 € 127 950,00 € 1 178,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 022 905,72 € 2 000 000,00 € 0,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
4542 TRAVAUX EFFECTUES D’OFFICE 103 019,04 € 103 019,04 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 5 567 851,66 € 2 782 167,36 € 615 727,48 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 159 869,35 € 0,00 € 0,00 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 1 205 000,00 € 1 211 369,17 € 0,00 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 894 174,00 € 6 154,74 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES 9 826 895,01 € 3 999 691,27 € 615 727,48 €
Dotations, fonds divers et réserves
Il s’agit du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre des investissements réalisés en 2023 (358 k€).
Subventions d’investissement reçues
La commune perçoit des recettes d’investissement de plusieurs financeurs : par la Métropole de Lyon : 158 k€ (projet de nature et rénovation CSCB) ; par la Caisse d’Allocation Familiale : 128 k€ (rénovations équipements petite enfance) ; par la Région : 35 k€ (rénovation équipements sportifs) Les subventions notifiées non encore perçues au 31/12/2022 s’élèvent à 616 k€ (restes à réaliser), notamment :
de la DSIL pour la restructuration du CSCB et la rénovation des chaufferies scolaires du centre (365 k€)
de la Métropole de Lyon pour le projet nature, la participation au parc du Vallon, la restructuration du CSCB et le passage en LED du gymnase Équinoxe (228 k€) du FIPD pour le raccordement de la gendarmerie à la fibre pour permettre les opérations de vidéoprotection (6 k€)
de la Caisse d’Allocation Familiale pour des travaux de modernisation des équipements (6 k€)
La Région pour des équipements de Police municipale (7 k€)
Emprunts et dettes assimilés
Un nouvel emprunt de 2 M€ a été mobilisé en 2022.
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 1 211 369,17 €
(Amortissements)
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 5 495 287,18 €
Présentation par chapitre
DÉPENSES PAR CHAPITRES BUDGÉTAIRES
BP 2023 + DM +
Restes à réaliser
2022
Réalisé
2023
Restes à réaliser
2023
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES 250,00 € 220,72 € 0,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 322 500,00 € 716 581,58 € 0,00 €
20-21-
23 OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT 8 581 947,79 € 4 617 083,86 € 1 775 942,82 €
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 447 403,84 € 120 426,00 € 203 150,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
4541 TRAVAUX EFFECTUES D’OFFICE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 10 357 101,63 € 5 454 312,16 € 1 979 092,82 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 40 000,00 € 34 820,28 € 0,00 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 894 174,00 € 6 154,74 € 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES 11 291 275,63 € 5 495 287,18 € 1 979 092,82 €
Emprunts et dettes assimilés
Il s’agit du remboursement du capital de la dette pour 716 309,36 € et des dépôts et cautionnement reçus (272,22 €).
L’encours de dette au 31/12/2023 est de 9 736 040,37 € (8 452 349,73 € au 31/12/2022). Une évolution liée à la souscription d’un nouvel emprunt en 2023.
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 34 820,28 €
(Amortissements) Les dépenses d’équipements
DÉPENSES
BP 2023 + DM +
Restes à réaliser
2022
Réalisé
2023
Restes à réaliser
2023
1000 PARC AUTOMOBILE 127 189,50 € 82 000,30 € 39 352,66 €
1001 PARC INFORMATIQUE 249 803,88 € 123 771,12 € 98 193,07 €
1002 ELECTRO MENAGER 9 819,78 € 9 819,78 € 0,00 €
104 ESPACES VERTS 186 195,47 € 143 173,12 € 40 417,56 €
106 PROJET NATURE 118 278,80 € 91 862,85 € 25 707,80 €
1100 REQUALIFICATION CENTRE VILLE 436 930,00 € 107 625,00 € 328 169,09 €
1200 PLAN ACCESSIBILITE 110 000,00 € 44 056,09 € 48 965,82 €
1300 PLAN LEDS 254 000,00 € 213 627,21 € 29 987,76 €
205 VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 254 061,19 € 179 468,35 € 54 794,99 €
210 RESERVES FONCIERES 369 500,00 € 10 893,60 € 62 500,00 €
218 VIDÉOPROTECTION 593 526,50 € 221 239,17 € 274 111,19 €
300 HOTEL DE VILLE 140 251,60 € 118 314,13 € 21 422,40 €
304 REHABILITATION CIMETIERE 43 780,00 € 8 280,00 € 27 000,00 €
307 TOUS BATIMENTS 494 166,19 € 388 794,64 € 60 387,18 €
399 PATRIMOINE 198 863,66 € 107 921,22 € 86 264,85 €
499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 604 087,59 € 383 463,88 € 198 665,69 €
599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 515 639,39 € 414 475,85 € 85 985,49 €
699 STRUCTURES JEUNESSE 111 313,08 € 67 569,81 € 41 044,60 €
700 ESPACE CULTUREL 1 322,77 € 0,00 € 822,77 €
701 MEDIATHEQUE 3 597,39 € 3 597,38 € 0,00 €
899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 221 774,80 € 66 432,06 € 97 667,00 €
AP 202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 2 000 000,00 € 1 436 422,78 € 0,00 €
AP 202102 AP EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE MOUTON 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
AP 202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 120 000,00 € 68 908,84 € 0,00 €
AP 202202 AP AMENAGEMENT DU VALLON 884 160,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 64 680,00 € 30 809,84 € 18 990,00 €
Chapitre
204
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES 447 403,84 € 120 426,00 € 203 150,00 €
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 439 006,20 € 294 556,84 € 135 492,90 €
TOTAL DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 9 029 351,63 € 4 737 509,86 € 1 979 092,82 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n°03.2023.029 du 23 mars 2023 relative au vote du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°10.2023.114 du 05 octobre 2023 relative à la décision modificative n°1 du budget principal Ville ;
Vu la délibération n°12.2023.134 du 14 décembre 2023 relative à la décision modificative n°2 du budget principal Ville ; Vu la délibération du 23 mai 2024 relative à la constatation du compte de gestion 2023 établi par le comptable public pour le budget principal Ville ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 mai 2024 ;
Oui l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER le compte administratif du budget principal Ville de l’exercice 2023 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre/opération pour la section d’investissement ;
CONSTATER les crédits de paiement réalisés en 2023 pour les autorisations de programme comme suit :
N° et libellé
de l’opération Millésime
Montant
de l'AP au
31/12/2023
CP réalisés
avant 2023
CP ouverts
en 2023
CP réalisés
en 2023
Restes à
financer
au delà
de 2023
202101 – Travaux de
restructuration du centre
social et culturel des Barolles
2021 2 340 000,00 11 640,88 2 000 000,00 1 436 422,78 891 936,34
202102 – Etudes et travaux
d’aménagement du restaurant
scolaire Mouton
2021 2 000 000,00 0,00 30 000,00 0,00 2 000 000,00
202201 – Travaux de
végétalisation des cours
d’écoles
2022 1 395 700,00 24 352,20 120 000,00 68 908,84 1 302 438,96
202202 - Aménagement du parc
du Vallon 2022 4 660 000,00 0,00 884 160,00 0,00 4 660 000,00
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 26 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0. Madame la maire, absente lors de l’examen du compte administratif n’a pas pris part au vote.
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le président de séance,
Jean-Christian DARNE
Liste des élus ayant voté POUR
Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL- BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Eliane NAVILLE
Liste des élus ayant voté CONTRE
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.